LE DROIT DU SEIGNEDR

héréditaire; c'était alors une espèce d'emphitéose. Le seigneur jurait fidélité et obéissance au suzerain : il s'en<;ageait à l'aider, à le défendre contre tout autre suzerain (prœ cinictis dominis) ou s'il tenait un lief d'un autre suzerain, il l'exceptait dans ses hommages.

Le suzerain abandonnait, en plus ou moins grande part, les droits régaliens sur le territoire inféodé, la juridiction civile et criminelle, quelquefois entièrement. Plusieurs magnats descendant des anciens chefs autochtones, maîtres du sol, ou des primitifs conquérants, paraissent avoir conservé leurs possessions jure }>roprw, en conformant leur tenure auj système de la féodalité. C'étaient des francs-allcm (nhdinni, alodium frnncum) dont le suzerain n( conservait que le domaine de suprématie. L'inféodé,] outre l'honnnage ({u'il devait îi chaque changement de seigneur ou, de vassal, payait une redevanc( quelconque. On comprendra ainsi toutes ces presta-j tions (|ui paraissent si étranges maintenant: uul épervier, un plat, la iumée d'un mets, une alouette' dans un char tiré par quatre bœufs, etc., etc., par lescpielles le s*.^igneur direct, ou suzerain, entendait ])erpétuer, au moyen d'un signe ostensible ou tangible, ses droits de prééminence. Tout n'était pas dit en effet : quand l'investiture était faite, par exemple, à un noble vi h sa descendance directe masculine (fendu m direction), si cette descendance

venait à s'éteindre, ou bien s'il négligeait, en prenant héréditairement possession du fief, ou à la mort du prince, de remplir les formalités de l'hommage à son successeur dira tenipus debitum (c'était un an et un jour), le fief retournait au suzerain par droit de commise ou cVéchute légale (commissio, es chaut a).

Descendons d'un degré. Le seigneur qui tenait une vaste terre en franc-alleu ou en toute juridiction (alta, média et hassa, juridictio omnimoda^ merum et mixtum imperium), la subdivisait en plusieurs feudataires ou vassaux, aux mêmes conditions que lui-même avait avec le suzerain : c'était Varrièrefief (retro-feudum). Il était tenu par des nobles ou des hommes francs et libres qui devaient hommage, des tributs déterminés et le service militaire à première réquisition.

Descendons encore d'un degré. Ces nobles, à leur tour, faisaient cultiver les terres par des colons qui n'étaient point de véritables serfs : attachés par des obligations plus ou moins dures au sol, on les considérait comme libres, quoique infectés de servitude. C'était Vhomme de glèbe, ou de j^oeste, le taillahle, le taïllable et mainmortahle, le taillahle à miséricorde. Cet état constituait un véritable progrès ; il était régi par des formes légales, par le contrat de l'emphytéose : non la pure emphytéose romaine, réduite à 30 ou ()0 ans, mais l'emphytéose perpé-

tuelle, sauf les cas de main-morte, commise om écliute. Ces einphytéotes, plus ou moins chargés, avaient un foyer, une famille. On trouve souvent dans les aliénations de domaine utile la clause ordonnant à l'emphytéote la construction d'un château ou, dans les degrés inférieurs, de maisons {domus murea), de chaumières ou de cabanes (cahana, casanà).

Déjà les Capitulaires (6.14) protégeaient le serf Ils ordonnent que le serf ou la serve que le maître aurait frappé sur la figure de manière à les priver d'un œil ou d'une dent, deviendrait libre en compensation de l'œil ou de la dent perdus. Si le seigneur tue un serf sans jugement et condamnation par le juge, il payera le sang versé par deux ans d'exconnnunication et de pénitence (1).

Dès le Xle siècle très probablement et dès le XIIo certainement^ les droits odieusement serviles s'éUiient changés en droits emphytéotiques, auxquels s'adjoignit la taille personnelle ou la taille réelle^ pour la personne ou pour les biens. Le serf, la brute, n'existe plus! Dès l'an 1107, le pape Alexandre III, au concile de Tours, proclama que tous les chrétiens

(1) Ce dernier cas était un moyen par trop radical d'obtenir la liberté : mais on l'obtenait par des moyens plus humains que l'extirpation d'un o'il ou d'une dent. Les princes donnaient par testament la liberté à des hommes de provinces entières. — On sait que des mi.^si dominici étaient chargés de faire observer les capitulaires.

devaient être exempts de toute servitude. Les communes existaient déjà alors, florissantes dès le commencement du Xlle siècle. Enfin Louis IX et son fils Louis le Hutin affranchirent tous les serfs de la couronne qui restaient encore en France, et l'exemple fut heureusement contagieux.

L'homme commence à se montrer ! Prenons sa pire condition, celle de taillahle ou taillahle à miséricorde. Il ne faut pas prendre ces mots à miséricorde dans le sens grammatical, ce serait une grave erreur. L'équivoque a trompé des hommes, même de valeur, dont je me garde bien de suspecter la bonne foi^ tout en affirmant qu'ils n'avaient pas étudié le Moyen- Age sur documents originaux.

Dans les plus anciens siècles du Moyen-Age, y cutil quelque coutume pouvant justifier l'horreur de l'expression? Si, pour s'instruire, on recourt à l'érudition facile du Glossarium med. et inf. latinifatis^ nous trouvons au mot miser icordia deux textes : dans l'un, cette charge a été abolie au X^ siècle; dans l'autre, elle est limitée. Aux mots taïïia alfa et hassa, tallia ad voluntatem, ad placitiun, Dom Carpentier nous apprend, par de bons textes, que c'est une taille que le seigneur augmentait ou diminuait, do son droit suprême, suivant sa volonté « ita tamen ut faculfafem tenentium ratio haheatnr » : plus loin, dans la coutume du Bourbonnais « ladite taille doit être « raisonnable » et Carpentier ajoute « hoc est^ sine

« 'destructione et exilio » [sic, probablement pour exitio) faci&iido. La taille à miséricorde avait donc des limites autres que le bon ou mauvais plaisir du seigneur ; peut - être préludait-elle à l'impôt progressif dont nous menace, la civilisation. Dans un texte de Paris, il est question d'une taille ad voluntatem et heneplacitum in personis et bonis maniunissornm : c'était le prix du rachat de la liberté, évidemment dél)attu et accepté.

Mais si l'on a recours à l'érudition que l'on acquiert soi-même, en compulsant par milliers les titres du Moyen- Age, — et non des textes écourtés auxquels deux mots supprimés dans le préambule ou dans la suite peuvent donner un tout autre sens — on peut affirmer, comme vérité in^^ncible, que le seigneur donnait des terres en emphytéose, aussi sous conditions taillables, mais que ces conditions — si onéreuses qu'elles fussent — était toujours les mômes (1).

(1) Dans son testament de 1405, un puissant seigneur, Etienne de Greysier, ordonne que ses héritiers « non possint nec dcbeant « hominibus talliabilibus ipsius testatoris... talliam ad niiseri- « cordiam auy:meiitare, nec alia tributa que tcmporibus rétro « Huxis non fuerunt soliti solvere ab eisdem exigere, quoniam « tallias ail miscrioordiam poripsos homines suos débitas adres- « tat (il arrête, il fixe) ad tallias per ipsos homines sibi tcstatori « solvere assuetas et ab aliis tributis illicitis per ipsos homines « solvere non solitis idem testator cximit et absolvit penitus at- • «lue ([Uictat. »

C'est le seul cas qu'il m'ait été donné de rencontrer, où à la

J'ai, dans mes archives, un très curieux procès de lan 1517 (1) où, pour établir quelle était la condition des hommes serviciahleset s'ils différaient des taiUahJes, on fit déposer près de 100 notaires et experts assermentés. Il nous donne — entre autres documents — les notions les plus précises sur la taillabilité. Elle était régie par l'usage, établi chez nous, postérieurement aux Statuta Sahaudiœ de l'an 1430. Au titre FidUipiihlicam, du Livre IIL ces statuts veulent que les taillables payent seulement ce qui est porté dans les vieilles reconnaissances. Encore, dans un procès de 1491, devant la haute cour ducale, à Turin, il fut décidé que les hommes taillables, tout comme les hommes hbres et francs, pouvaient librement

grande rigueur — en prenant dans le mauvais sens cette charitable recommandation — ow pourrait supposer (|u'il y eut possibilité pour les héritiers d'augmenter les tailles. Mais je ne puis admettre un seul instant ce sens contraire à une vérité préexistante, et aux termes même de l'acte, puis(|uc le testateur dispense absolument ses taillables à miséricorde de?i tributs illicite!^ (pie ses hommes n'ont pas eu l'habitude de payer. Il faut noter (jue les grands biens de Greysier, situés en divers lieux du Chablais et du pays de Vaud, passaient à des neveux d'im autre nom. Ceux-ci avaient donc l'obligation de ne rien changer aux charges stipulées dans les terriers de reconnaissance, et les terriers les énuméraient d'une manière aussi prolixe que claire.

(1) J'en ai fait le sujet d'une lecture au congrès des Sociétés savantes de la Savoie, tenu à Thonon, en août 1886, pendant (pie l'on imprimait ce livre.

disposer de leurs biens, si l'acte de reconnaissance ne contenait pas une clause stipulant cette aggravation. La coutume ou plutôt l'usage a pourtiint établi, pour les tuilhihles et les censits, que, par le fait de la reconnaissance taillahJe et de la censife, l'honiine s'astreignait à la main-morte.

Mais cet usage, librement accepté par les hommes, n'était pas identique dans toutes nos pro^'inces et même dans toutes les seigneuries de ces provinces, pour la rigueur de la main-morte, sensiblement mitigée, puisque dans le comté de Genevois, par exemple, la fille taillable succédait à son père : la main-morte ne se vérifiant que par la mort du taillable sans enfants mâles ou femelles. En d'autres lieux, la fille taillable succédait à son père, si elle épousait un homme de sa même condition : en d'autres lieux, elle était héritière moyennant le payement de la sufferte.

Un seul des notaires déposants, en parlant des failhihh's, dit qu'on les appelle ainsi parce qu'ils doivent une taille « que tallia potest augeri vel diini- « nui ad voluntatem domini. » Ce notaire — dont le témoignage est d'ailleurs fort suspect, puisqu'il résulte qu'il avait étrangement abusé de ses pouvoirs connue connnissaire d 'extentes — exprime une idée personnelle et très certainement fausse. La taille pouvait être diminuée par la générosité du seigneur, par sentiment de justice en cas d'ovaille^ ou autrement, et

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c'est ce que l'on appelait, suivant les lieux, tcillia arresfata^ admoderata^ marciafa. Elle pouvait être augmentée si, dans une nouvelle inféodation emphytéotique, les parties convenaient d'un prix supérieur à celui de l'emphytéose qui régissait primitivement les biens. Mais dire que le seigneur pouvait, suivant son simple caprice, imposer plusieurs fois par an la taille, ou la porter une année à un autre taux que l'année précédente, — ce qui correspondrait au mythe de taille à miséricorde^ — est une abominable fausseté.

Le célèbre président Favre, dans son Codex Fahrianus (Lyon, 1606) nous donne, dans son livre VII, les notions les plus absolument certaines sur la condition des taillables, et les cas où rechute ou la mainmorte — c'est la même chose — pouvait s'appliquer. En parlant des taillahles à miséricorde, voici les belles paroles que l'on trouve au même livre, titre III, Définition III, page 321 : je les traduis :

« L'homme libre ne peut vendre sa liberté pour un

« certain prix ni la perdre par aucun contrat

« ainsi s'il souffrait, par exemple, d'être vendu « comme esclave par un étranger. Il en est de même « pour les taillables. Quoi qu'il soit très impropre de « les appeler serfs, puisque de leur vivant ils peuvent « disposer librement de leurs biens, on ne peut le « nier pourtant, ils se rapprochent du servage. Ils « vivent libres et semblent devenir serfs en mourant ;

« la liberté naturelle commune à l'homme est diminuée « chez eux puisqu'ils ne jouissent pas du droit im- « portant d'un libre citoyen de disposer de leurs « biens. C'est pourquoi plusieurs taillables sont