NOMMÉS TAILLABLES A MISÉRICORDE OU A LA VOLONTÉ

« DU SEIGNEUR. Quc pcuton trouvcr de plus servile « et de plus abject, surtout parmi les chrétiens, que des « conventions violant ou restreignant les droits de « la liberté. Toute autre est la condition de l'homme « qui ayant reçu d'un seigneur des biens immeubles « se reconnaît son ascrit (a(lscri2)fitius), ce qui a donné « l'origine aux taillables de nos jours. Le seigneur « était libre de donner des biens par un contrat initial « sous certaines conditions : l'homme était libre de se « nantir de biens sous cette condition et de sortir « ainsi de la misère. Une convention n'est point « inique quand elle stipule que des biens, avec tous « les produits que le travail et l'industrie peuvent « apporter à celui qui auparavant ne possédait rien, « reviennent au seigneur grâce à la libéralité duquel « ces bénéfices ont pu se réaliser, si le preneur ne « laisse point d'enfants. »

Le reste — je le néglige pour cause de brièveté — confirme encore la décision du célèbre jurisconsulte, dont on ne contestera pas la très particulière compétence.

Les iaiUaJ>h's ou ffiillahles à miséricorde^ dans les terriers, dans les chartes de reconnaissance, du XIIP

LE DROIT DU SEtGXEUR lo9

siècle en descendant, — voilà les véritables sources où l'on trouve, sans erreur possible, les relations légales entre seigneur et vassal ! — stipulent, à un quart d'obole près, la quantité des tailles en argent ou en denrées qu'ils devaient au seigneur. Chacun sait que dans l'immense généralité des cas, ces reconnaissances invoquent une possession remontant beaucoup plus haut que l'époque du titre, parle père, l'aïeul, le bisaïeul ou les prédécesseurs.

Les partages entre les fils des taillables subdivisaient parfois les prestations, suivant la part possédée par eux de la primitive emphytéose. On trouve des tailla- Mes à miséricorde qui reconnaissent devoir un fragment de jeune poulet^ octavam parfem iiniiis puginij medietatem quarti iinitis galline.

Dans une charte de 1360 (archives du château de Lucey), trois hommes reconnaissent être tenus visà-vis de leur seigneur, à cause des biens qu'ils tiennent de lui sous condition taillable, à fournir la part leur afférant « in médium medietatis imius oyteni imius homi- « nis quando dominus cornes Sahaudie mandat cavalca- « tam. » C'est-à-dire : quand le comte ordonne une cavalcade (expédition), les reconnaissants (ils étaient trois) devaient fournir la moitié de la moitié de la huitiè)ne partie d'un homme. Il fallait donc au seigneur du fief trente-deux familles d'hommes taillables pareils pour qu'il pût augmenter d'une unité l'ost du comte de Savoie. En d'autres termes, si le prix de rengagement

160 LE DROIT DU SEIGNEl'n

d'un lioinme de guerre avait été de 32 florins, les trois taillables plus haut mentionnés auraient dû entre eux trois payer un florin ou bien chacun d'eux la 90^ partie de la valeur d'un soldat, moyennant quoi ils étaient dispensés de cavalcader. On voit donc qu'il y avait une limitation bien précise de la miséricorde (1). Il en est de même du corvéable à merci. Le seigneur ne pouvait ordonner des corvées selon son bon plaisir ou ses besoins. Un seigneur de mon pays (2) voulant, au XVc siècle, faire reconstruire un château qui devait, à cause de sa position topographique, concourir à la défense de la patrie, dut recourir à la puissance ducale pour obtenir de ses hommes des corvées supplémentaires et provisoires. Le nombre des corvées était soigneusement fixé, et si le mot corvéable à merci — je ne l'ai jamais rencontré dans un texte latin ou français — avait une signification, c'est probablement que le nombre de corvées était plus fort que pour les corvéables simples qui, en très grande majorité^ devaient deux corvées par an. La coutume

(1) Ces trois taillables ne devaient pas le service militaire à leur seigneur immédiat, mais au suzerain seulement.

(2) Louis de Chevelu, seijrneur de Chevelu et Luccy : la permission n'est accordée que pour 25 de ses hommes de Chanaz. « Ceteri homines... in fortiHIcatione Yenne contribuant prout « antc huiusmodi larjjitionem faoere consuevcrant. » — 10 novembre 1439. Patentes tlatées de Ripaille (Archives du chftteau de Luccy.)

fixait la distance, F époque à laquelle les corvéables étaient tenus d'accomplir leurs prestations, la durée du travail : si c'était personnellement ou avec leurs bêtes^ avec ou sans charrois (1). Dans beaucoup d'endroits ils devaient être nourris par le seigneur, au moins pour un repas.

La vraie et seule différence qui aggravait la situation des hommes astreints à Ylwmmage taillahle ou au censit, autrement dit les hommes mainmortables, c'est qu'ils ne pouvaient, au préjudice de leur seigneur, disposer de tous leurs biens par testament en faveur d'étrangers (2) ; les biens passaient naturellement aux

(1) Je donne ici de grandes lignes : on ne saurait donc raisonnablement m'opposer telle ou telle coutume plus douce, ou plus miséricordieuse dans le sens légendaire. C'est pourquoi je m'abstiens habituellement de citer des faits particuliers dont j'ai les mains pleines. Pourtant il est assez curieux délire, dans le même rouleau déjà cité de 1360, que les corvéables d'une seigneurie près d'Yenne, devaient une corvée semel in anno si bocestenuerint tempore quo siligo seminatur, c'est-à-dire (ju'ils ne devaient pas de corvée s'ils n'avaient pas de bœufs au moment où l'on semait le seigle : dans cette même charte, des taillablcs doivent au seigneur de tayllia unam tibiam et unurn lombum, anno quolibet, si porcum inierjicerent. Ils ne devaient donc pas de taille s'ils ne tuaient pas de porc.

(2) Ils pouvaient pourtant les vendre dans plusieurs provinces : c'était même avantageux pour le seigneur qui percevait des droits de laod [laudimium) et de vente, tout en laissant aux biens transmis leur condition de commise. Si cette condition avait été si atroce, comment le taillablc aurait-il trouvé un rcnq)la(;ant payant au comptant le droit do se mettre sous la hache du bourreau ?

enfants : à défaut de fils ou concurreininent avec eux, suivant le degré initial, aux fils du frère du père, tant que la lignée masculine durait et que les biens restaient en communion. Dans plusieurs provinces, nous l'avons vu, à défaut de fils, la fille du taillable même n'encourait pas Yéchute. En d'autres provinces, le passage des biens par une fille donnait lieu à la sufferte d'hommage, c'est-à-dire à une aggravation de taille, mais empêchant la commise. En d'autres provinces, et c'était plus général, la fille taillable ne pouvait librement transmettre des biens sujets à la mainmorte. Les biens étaient échutés au seigneur, qui, redevenu propriétaire utile, pouvait en disposer à son gré. Souvent il les inféodait de nouveau — à moins que ce ne fût au premier solliciteur venu — soit au mari de la dernière descendante, soit aux parents du dernier mâle défunt; cela donnait lieu alors au droit de relief pour la contractation d'une nouvelle emphytéose, et naturellement à un taux plus élevé, car pendant plusieurs générations, pendant des siècles, les terres avaient dû s'améliorer et prendre une valeur plus considérable.

La condition de taillahilité tendait rapidement à disparaître par la volonté du seigneur actionnée par son intérêt, car grâce à cette clause (le retour conditionnel des biens) la taille était généralement minime par rapport à la valeur productive des biens dont elle assurait la possession utile pendant un nombre indé-

terminé de générations. Souvent le seigneur affranchissait son taillable — moyennant finance — quand celui-ci ne refusait pas, car l'affranchissement, en lui donnant un avantage moral, très apprécié de nos jours, augmentait ses charges. Ou bien encore, quand des biens taillables faisaient retour par commise ou échufe au seigneur, celui-ci cherchait à les placer en simple fief ou emphytéose, ou bien en albergement, à un prix plus lucratif, quoique les tributs payés annuellement pour ces aliénations perpétuelles de propriété fussent bien inférieurs à ceux que payent nos fermiers actuels de 3, 6, 9.

La liberté de l'homme était une gloire qu'il fallait pouvoir ou savoir payer. Bien des taillables préféraient moins de gloire et plus d'argent dans leurs bahuts, moins de liberté nominale et plus d'aisance réelle. Suivant le point de vue où se placent les contempteurs méthodiques du Moyen-Age, le plus terrible reproche qu'ils pourraient lui faire — et ils s'en gardent bien — est celui-ci : les taillables, ces brutes, croupissant dans la honte de leur appellation infectée de sersâtude, se croyaient plus heureux que les hommes libres !

H est bon de noter que la main-morte féodale n'était pas exclusivement l'apanage des taillables. Elle pouvait être imposée dans le contrat initial d'inféodation ou d'emphytéose entre un seigneur et un honune franc

et libre : c'était ce que l'on appelait des biens condi- ^/o;m^5, et cela n'entraînait aucune idée de servitude pour la personne. Dans la province de Faucigny, pendant son occupation par les Dauphins du Viennois, et en Daupliiné à la même époque, les nobles les plus qualifiés subissaient cette loi de main-morte, le cas de commise se vérifiant, et payaient les droits de relief pour une nouvelle investiture, exactement comme les taillables vis-à-vis de leurs seigneurs.

Dans son origine, le lief était précaire et môme tem]}oraire : avec l'hérédité vint d'abord sa limitation aux milles, c'est-à-dire la main-morte, soit une claus< politique autant que liscale par laquelle le fief faisait retour au suzerain dans des cas 'déterminés.

L'école systématique moderne se complaît à peindra cette main-morte sous les plus sombres couleurs. Voyons ce que dit un de ses maîtres, M. Henri Martin. Cet historien, qui n'a rien voulu comprendre au Moyen- Age, s'est complu, pour la main-morte, à adopter une hypothèse révoltante. Dans son Histoire de France (t. III) il dit par deux fois : « si le serf meurt sans « héritage (sic), on lui coupe la main droite et on la « porte au i naître pour que le maître voie que son « homme ne peut plus lui faire service. » Il s'appui( sur le Glossaire de Du Cange; ainsi étayée, la chose paraît avoir du poids, et le bon public, grossissant le témoignage selon son habitude, pourrait croire que

l'on coupait la main droite de tous les serfs... peut-être même de leur vivant !

Recourons au Glossariiim et nous verrons, au mot maniis-mortna, de nombreux textes expliquant fort clairement ce que c'était. Pourtant, à la fin de l'article, aux additions de Carpentier (folio 265, l^e colonne, Edit. Didot, 1845), nous lisons : « Un de rêvera caduca « servorum ista hœreditas quae ad dominum ipso jure « devenit, mortua-mamis dicta fuerit, haud temere « quis definiat. Nescio enim an omnibus probetur « quod tradit auctor magni Chron. Belgici, anno 1123, « ubi de Adalberone II, episcopo Leodiensi a quo « sublatum manus mortuse jus scribit : in eo vero con- « sistehat jus, ut quandociDique aliquis xyater familias, « qui hanc dehuit servitutem, in signum servitutis prœ- « teritœ, optimum pignns vel jocale quod in ix>sius « domo reperiri contigerit, a dominis exiger dur : sin « autem nihil esset, ut tum defuncti dextra manus offer-

« retur addunt, dextram manumoblatam in signum

'< quod ei amplius non serviret. »

Dom Carpentier dit qu'il ne faut pas affirmer témérairement l'origine du mot main-morte : il ne sait pas si ce que rapporte la grande clironique belge pourra être prouvé pour tous. La chose est donc fort douteuse, môme pour lui ; en tout cas, ce serait une exception supprimée par Adalbcron II, on 1123. Ce texte isolé, contraire à tous les autres, hypothétique pour celui même qui le rapporte, peut-il établir une donnée géué-

raie? Que mes lecteurs veuillent bien conclure (1) ! H nous semble que si M. Martin avait lu tout entier l'article du Ghssariinu, il n'aurait pas — malgré son druidisme et sa médioévophobie — ainsi compris la main-morte. Ce n'était donc autre chose que la condi- ^ tion résolutoire d'une emphytéose ; si la condition se véritiait pour l'emphytéote au vassal, sa possession était morte. En d'autres termes, sa propriété était morte \ mais comme elle était éternelle pour le maître, morte est une antiphrase : la propriété revenait au seigneur, quel que fût le nombre de générations écoulé entre la transmission utile de la propriété et sa clause résolutoire. MuHHs était le symbole de la puissance.

(1) M. H. Martin a du reste fort mal interprété iejoxto même. Il parle du .«er/en général, et il aurait dû se borner à parler du mainmortable, la wirtm-/;iorre n'atteignant pas ip<io facto les simples serfs ou emphytéotes, et atteignant des hommes qui n'étaient point serfs : il articule .«t le fier/ meurt aana héritage, et il aurait dû dire s'il meurt sans héritier ; en se laissant tromper par les mots si ni/iil essct, il commet une erreur, plaisante à force d'être lourde, car il supprime tout fondement à l'idée de main-morte — dans la véritable acception du mot s'entend — puisque s'il n'y avait pas d'héritage mainmortable, évidemment il ne pouvait y avoir de serf mainmortable ; et il n'y avait pas besoin de penser à la réversibilité de ce qui n'existait pas. En admettant même le sons voulu j\ir M. Martin, on n'aurait pas coupé la main au cadavre, f;iute d'un optimum piynus « pour « que le maître vît que son homme ne pouvait plus lui faire ser- « vice. » mais pour marcjuer brutalement que, cette main étant morte, la clause de retour de ses biens au maître était apurée ou céri/lée.

En thèse générale, nous l'affirmons encore, au XTTTe siècle, le véritable serf a disparu. Les affranchissements ont rendu à une foule d'hommes la liberté du citoyen. Dans sa pire condition, l'homme est devenu taillahle ou censitaire. Les conditions de l'un pouvaient s'appliquer à l'autre, diverses selon les pays, selon les mœurs, sans faire confusion ensemble, ou s 'accumulant, aggravant ceux-ci, n'atteignant pas certains autres, en vertu d'actes légaux consentis par les parties, suivant des coutumes essentiellement variables d'une châtellenie à une autre, modifiant — parfois d'une manière assez obscure — beaucoup plus le nom que le fond des choses.

L'homme, avec sa postérité, était attaché à une glèbe, à un champ, à un mas de terres qui leur appartenaient moyennant le payement d'un cens déterminé, de prestations convenues, en argent ou en denrées, et l'obligation de passer reconnaissance ou hommage des biens à cause desquels étaient dus ces services. Comme je l'ai déjà dit, c'était une condition de stabilité, de sécurité pour le paysan qui, sauf les cas extrêmes d'apuration de la clause main-mortable, ne perdait jamais ni son foyer ni le fruit de ses labem*s.

Ceci explique comme quoi le seigneur ne pouvait vendre ou céder un tènement, sans vendre en même temps le cultivateur, propriétaire utile de ce mas, en vertu d'inféodation ou demphytéose.

On dégagera ainsi de toute idée d'atrocité les ventes

de taillables, d'hommes libres et même de nobles, excessivement fréquentes, même sm^ les fins dernières du Moyen-Age. Souvent on vendait des hommes sans mentionner leur tènement féodal autrement que par les redevances en sols et eu deniers, dues au vendeur par tels ou tels, sur les choses par eux Imues en tief ou en emphytéose.

Pour bien me faire comprendre, je demande à expliquer tous ces cas par la production d'un exemple qui pourrait se vérifier de nos jours, sans que les âmes sensibles frémissent d'indignation :

Arthur, riche propriétaire, fut sauvé un beau matin d'un grand danger et au grave péril de leur vie, par Jacques et son fils Pierre, étrangers chassés de leurs foyers par une invasion quelconque. Ces malheureux, sans feu ni lieu, n'avaient même pas le droit précieux de voter dans la commune, ils n'avaient que le droit de crever de faim. Arthur, voyant que c'était des hommes robustes, intelligents et honnêtes, poussé d'ailleurs par la reconnaissance pour l'immense service qu'ils lui avaient rendu, leur donne en bail [enipJn/téose] une immense propriété de terres nouvellement défrichées, susceptibles d'un <i;rau(l rendement ultérieur, sous le fermage insignifiant de 2,000 fr. par an. Il leur avance /// mutuiim, adtcmpus, une somme importante et leur donne du bétail en commcnde. Le bail est consenti pour trente ans. Si Jacques vient à mourir avant l'écoulement do ce ternie, son fils Pierre aura le droit de

reprendre le bail pour son compte et de le garder pendant trente autres années, le premier terme étant écoulé : en ce cas Pierre payera au maître, comme bienvenue [relief), une somme de 500 fr. Si Arthur vient à mourir, Jacques ou Pierre payeront également 500 fr. à l'héritier d'Arthur [droit de mutage : ad mutationem doniini et vassaUi vel tenementarii); les fermiers {euiphytéotes) seront tenus de payer les tailles [taillahles) dues à l'Etat et à la commune; de faire, au profit du maître, deux corvées par an [corvéables) sans compter celles [corvées ou prestations en nature) dues à l'Etat pour chaque tête d'homme et de bétail [corvéables à miséricorde?).

Jacques et Pierre sont donc en possession [arrièrefief), pendant 60 ans, d'une ferme grâce à laquelle ils sont assurés de faire fortune. Cette ferme est la glèbe à laquelle ils sont attachés, s 'estimant heureux de l'être.

Admettons qu'Arthur, au bout de dix ans, pour un motif quelconque, veuille vendre cette propriété (ce pourquoi il devrait au suzerain [Etat] les droits de laods et ventes), ainsi affermée ou inféodée, cela gêne beaucoup les emphytéotes qui perdent un bon maître et devront payer (ad mutatiouem domini) 500 fr. au nouveau propriétaire. Mais il y a pire. Le nouvel acquéreur, sachant que la ferme pourrait rapporter plus de 8,000 francs, voudrait changer les clauses du bail. Arthur n'a pas vendu Jacques et Pierre : après

no LE DROIT DU SEIGNEUR

1789, allons donc! Mais Jacques et Pierre conservent leurs droits au bail primitif et, se rebiffant par la voix d'un huissier (serviens, sergent), diront à l'acheteur : nous sommes fermiers encore pendant 50 ans (nous sommes attachés à cette glèbe). Vous nous maintiendrez nos droits (sur cette glèbe), ou bien vous nous donnerez un dédommagement compensant l'énorme perte que nous allons subir.

Autre cas ! : toujours dans le susdit bail, Arthur a stipulé que si Pierre avait un fils, il aurait droit aux mômes conditions, au renouvellement du bail pour un autre terme de trente ans. Si Pierre n'a point de fils, le contrat prendra fin à la mort dudit Pierre (taillahlc de main-morte). Toutes les améliorations faites sur le domaine, les constructions élevées, etc., reviendront au propriétaire : si les payements annuels et droits dv bienvenue stipulés ne sont pas exactement payés, même expresse réserve est stipulée (droit de commise ou dUchute).

Ce contrat pouvant durer 90 ans, et même davantage, il est important, pour Arthur, que ses clauses ne soient pas oubliées et que, malgrés ses concessions, son droit de propriété ne soit pas méconnu. En conséquence, Jacques et Pierre, ou le fils de celui-ci, devront, t(Mis les cinq ans, ou au changement du bailleur ou (hi preneur (domini et tenementarii) passer carnet de reconnaissance spécifique et par confins des terres à eux données en emphytéose: l'hommage étant passé

de mode, les preneurs, en guise d'hommage et comme signe tangible de leur tenure, devront livrer au bailleur ou aux siens, trois chapons gras par an, dont un, truffé; sera plumé, les autres restant en plumes, sauf un des deux auquel le preneur devra arracher les plumes de la queue^ pour les mettre sur son chapeau qu'il gardera sur sa tête en se présentant devant le bailleur.

Malgré la cause de main-morte directe, Arthur stipule que si Pierre n'a qu'une fille et si celle-ci épouse un hrave garçon de la commune, capable de bien diriger les cultures et qui puisse inspirer confiance aux descendants d'Arthur (variété du foris-maritagium ou formariage), ceux-ci seront tenus de renouveler le bail pendant 30 ans encore ; mais le preneur, vu l'immense valeur acquise par la propriété, payera fermage double et en outre, connue bienvenue, une somme de 4,000 fr. [droit de relief, de nouvelle investiture, de sufferte). Arthur a d'ailleurs tenu à stipuler que, même après 90 ans, les emphytéotes ne pourront ni vendre les biens sans le consentement du maître [droits de laod et de rejmse), ni en disposer par testament, puisque la propriété directe appartient aux descendants d'Arthur (clause la plus dure de la taillahi/ité).

Transportons ce scénario au Xllh', au XIV^' ou au XV« siècle. Veuillez y adapter les mœurs, les habits, les appellations, la rudesse de l'époque, et vous aurez, ({uant au fond, une idée exacte de ce ({u'étiiit un

Iwmme degJehe, un serf taUlahlc, corvéable et mainniurfable.

Je ne dis pas que leur condition fut la meilleure dans le meilleur des mondes possibles (1) : évndemment celle du maître était plus confortable. En 1885 aussi, un malheureux paysan grêlé, grevé, n'est pas aussi heureux matériellement qu'un riche banquier de grande \'ille.

Mais elle ne pouvait être atroce qu'avec un maître dur et méchant (2), s'il abusait de son pouvoir ou de sa prépondérance. En 1885 aussi, avec le droit strict, une main rude et peu charitable peut être oppressive.

(1) Les ouvriers de nos jours réclament une diminution des heures de travail. Au Moyen-Age, outre les 52 dimanches, il y avait, suivant les diocèses, de 50 à 70 fêtes chômées ou demicliûmées par an, ce «jui portait à plus de 100 le nombre de jours où les paysans — ces prétendues bêtes de somme — et les ouvriers ne travaillaient pas à la glèbe ou à l'atelier. Il est vrai (jue les malheureux allaient à la messe, ce «jui devait singulièrement nuire au repos du reste de la journée !!

Les grévistes actuels demandent moins de ce que leur aurait octroyé libéralement l'Eglise au Moyen- Age.

'2) La preuve, c'est que des hommes libres, afférente? se nidlum dominum terrenuni habere, renonçaient à leur état de liberté pour se mettre sous la dépendance d'un seigneur qui leur remettait des terres, même en condition taillable, et leur assurait protection et existence, .\vant tout, il fallait vivre, alors comme à présent: de nos jtuirs, des hommes biens élevés, mais ruinés, partent pour la Californie où, en attendant les millions, ils sont trop heureux de vivre en débutant comme portefaix. Voir aussi la note au f' 148.

Nous reparlerons encore des charges qui pesaient sur le paysan ; pour le moment, pom^ resserrer notre sujet, nous dirons quelques mots ùm for mariage auquel il est temps d'arriver.

Le foris-maritagium on for mariage est la base même du système féodal, qui liait le vassal au seigneur.

Tertullien (cité par du Cange) définit en peu de mots et merveilleusement l'esprit du formariage (1).

« Quelques seigneurs, tenaces sur la discipline, ne défendent-ils pas à leurs serfs de se marier hors de la seigneurie ? Sans doute, afin qu'ils ne tombent pas dans le libertinage^ qu'ils n'abandonnent pas leurs devoirs et qu'ils ne transportent pas les domaines à des étrangers. »

Dès l'origine du droit féodal, les hommes de glèbe, aussi bien que les nobles, ont subi l'ingérence de leurs seigneurs ou de leur suzerain, à l'occasion de leur mariage. Cette ingérence n'était aucunement inspirée par une idée de restriction : au contraire, le seigneur avait intérêt à voir multiplier le nombre de ses vassaux, le suzerain à disposer d'un plus grand nombre de vaillants combattants. Mais un intérêt majeur s'opposait à ce que des vassaux épousassent des vassales

(1) Nonne quique dornini et diaciplinœ tenacis^sinti f^e/'cia saisi forafi nubeie intei'dicuntf Sdlicet, ne in lanciciani excC' dunt, oj/icia dese/'a/it, doniinia extranci> proniant.

m LE DROIT Dd SEIGNEUR

d'un autre seigneur, et surtout au cas contraire, qui aurait diminué leur puissance en admettant des enclaves humaines dans leurs juridictions, des influences ennemies dans leurs Etats.

Les serfs, hommes de glèbe ou vassaux, payaient une prestation en argent ou en denrées pour avoir la faculté d'épouser une femme de condition libre, ou bien vassale d'un autre seigneur. Si une vassale épousait un étranger, ou un vassal une étrangère, sans le consentement du seigneur, ils encouraient la peine du matrimonium foris-factunh qui se traduisait par une amende et même la confiscation des biens.

Parfois il ne se trouvait pas dans une seigneurie assez d'hommes et de femmes de même condition pour qu'un mariage fût possible entre eux. Le seigneur avait un intérêt majeur à ce que la population ne diminuât pas : double intérêt, car il contraignait ses vassaux à épouser un homme ou une fille d'une autre condition ou d'une autre seigneurie, et ceux-ci lui payaient en outre une légère prestation. C'était encore le foris-maritaginm : dans la pratique, il se confond avec le maritan'uim, simple et léger impôt à payer par les vassaux au moment de leur mariage.

Un Ciis de formariage,]Q\ï choisis un très moderne et illustre, est celui de la belle Jacqueline de Montbel. Le duc de Savoie s'opposa tant qu'il pût h, son mariage avec l'amiral de Coligny et avec raison, vu l'ancien état de

choses. Les importantes seigneuries de la comtesse d' Entremont, à cheval sur la frontière de France, passaient ainsi à l'ennemi. Il y eut même un édit de Charles- Emmanuel, du 21 septembre 1598, défendant « de ne « traicter mariage si ce n'est entre mesmes subjects, « natifs et habitants soubs l'obéissance de Son Altesse. » Inutile de dire que cet édit est politique et nullement libidineux.

Quand un fief noble tombait en quenouille, pour que le service militaire pût être rendu, le suzerain, à moins que la vassale noble n'eût déjà soixante ans, lui présentait deux ou trois nobles parmi lesquels elle devait choisir un mari. C'était un mariage un peu forcé, mais dans les mœurs du temps. Il faut de la bonne volonté pour y voir une infamie. Certains mariages princiers ou non princiers de nos jours, dits de convenance, ne sont guère plus libres et présentent le côté affaires d'une manière aussi brutale que le foris-maritagium, raison d'Etat du Moyen- Age.

Au retour des Croisades, les seigneurs se trouvèrent dans un monde nouveau. Des villes, des bourgs libres, enrichis de franchises municipales, s'étaient établis de tous côtés. La bourgeoisie avait pris naissance. C'étixit un pouvoir redoutable avec lequel les seigneurs durent compter bon gré mal gré, en attendant que les rois, qui l'avait élevé comme un béher contre la féodalité, eussent à leur tour à compter avec lui. Plus (j[ue jamais

176 LE DROIT nu SEIGNEUR

les seigneurs durent veiller sur leurs hoinines; il commençait à s'élever parmi eux certain esprit de totale émancipation. Les seigneurs les plus humains voyaient leurs hommes déserter les tènements féodaux, poussés par l'espoir d'un meilleur sort ou par le besoin de nouveauté: ceux-ci se réfugiaient dans un bourg libre, aussi éloigné que possible^ où l'on payait les impôts à la communauté au lieu de les payer au seigneur. Si leur escapade réussissait, après un an et un jour de demeure et avec l'acceptation traduite en bonne monnaie des bourgeois, on devenait citoyen ; puis, avec le conunerce, les arts, l'industrie ou la basoche, on amassait un pécule ; puis, à son tour, on achetait des biens nobles avec une part de juridiction, avec des hommes de glèbe : ou, comme bourgeois de certaines villes ou avec la savonnette à vilain, on devenait noble et puis tyran, notamment en mettant des restrictions fiscales au mariage. Ainsi va le monde ' nil novi sub sole: il ne s'agit que de changer le nom des hommes et des institutions.

Dans un grand nombre de cas, le mariage supportiiit des restrictions féodales qui, suivant l'espèce, s'appelaient fo)'is-))iarifa(jium, formariage^ mesmaricujf, main-morte, casalage, vilenagey relief, etc. Les nobleles supportaient de la part de leur suzerain, comme le> hommes de glèbe de la part du seigneur. Il n'y a pas longtemps, — cela date du moment où les rois ont été chassés de France — les nobles, avant de sv

LE DROIT DU SEIGNEUR 17l

marier, demandaieut l'agrément royal, réminiscence du foris-maritagium (1).

Le maritagium des hommes de glèbe donnait aussi, dans quelques seigneuries, lieu à l'exaction d'un tribut. On trouvera dans Du Gange (in verho, maritagium) des textes expliquant parfaitement sa nature purement fiscale. Dans son sens vrai, c'était la dot donnée aux mariés : dans son sens étendu, c'était la permission de se marier qui se traduisait généralement par un tribut pécuniaire ou en denrées.

Si l'on veut bien se pénétrer de ces faits indéniables, en se rapportant à la discussion sur les imputations relatives au Droit du Seigneur, dans les chapitres précédents, nous pensons que le jour s'est fait.

Il est bon d'ajouter que soit avant, soit après le XIII^ siècle, l'impôt sur le mariage n'a jamais été universel, ou bien il a été léger et innocent au point de ne pas avoir d'histoire. S'il avait été universel et surtout s'il avait été aussi universellement infâme qu'on se

(1) De nos jours encore les officiers de l'armée sont contraints de demander l'autorisation de se marier au ministre de la Guerre, et ils doivent justifier que l'objet de leur choix jouit d'une fortune déterminée et sévèrement vérifiée. Toutes les formalités nécessaires constituent un impôt fiscal : c'est une restriction au mariajxe, cruelle pour ceux qui n'ont pas de fortune, vexatoire pour ceux qui en ont. Le décorum de l'armée c\ige-t-il «lUC les plus nobles défenseurs de la patrie ne soient pas libres de se marier comme ils l'entendent? Je ne discute pas, mais je constate, l.cjoiniai'iaye était aussi une nécessité pour le Moven-Age.

plaît à l'imaginer, comment n'en trouverait-on pas de très nombreuses traces dans les titres innombrable? du Moyen-Age? En furetant de leur groin dans l'Europe entière, les prélibants sont arrivés, dans \u\( période de 958 ans, à déterrer 70 faits (!) dont trois ou quatre, à la rigueur, peuvent présenter une très lointaine ressemblance avec le savoureux objet de leur gloutonnerie.

L'histoire est trop souvent une conspiration contre la vérité entre les mains des hommes de parti. Ces restrictions politiques, ces tributs féodaux ont été singulièrement calom;iiés. Au dire des prélibants, les seigneurs auraient commencé à exercer le droit de ^^oler leurs vassales, nobles ou non nobles, quand elles se mariaient. Puis, dans la seconde évolution, ils n'exerçaient plus ce droit, mais les vassaux rachetaient la virginité de leurs femmes par des tributs en argent ou en ^^ctuailles. Nous avons indiqué la nature et l'origine de ces tributs, parfaitement nets de toute immoralité.

Dans l'impossibilité d'établir leurs ditiamations par une discussion loyale, les prélibants se rabatt4}nt sur les qualilications triviales données par le peuple à ces redevances. Elles peignent énergiquement la répugnance qu'il éprouvait à les payer, mais elles ne sauraient inqiliquer, à aucun titre, des précédents infâmes, dans le droit ou la coidmtie, pouvant justifier la iimdoiscrie de l'expression.

Faisons un instant abstraction de tout ce que nous venons d'exposer : c'est pourtant de Ihistoire vraie et nullement adaptée aâ usum delpliini. Une considération prouvera combien les imputations des prélibants sont ridiculement absurdes. Ils ne peuvent contester

— à moins de déchii-er les textes dont ils se targuent

— que le formariage pouvait s'exercer, sur toute l'étendue hiérarchique^ du prince au grand seigneur, du grand seigneur au noble, du noble aux vassaux inférieurs. Nous les avons entendu s'exclamer indignés : « le droit de prélïbation s'exerçait encore au « X\T[e siècle ! ! »

Eh bien ! j'ai cité pi as haut (à la page 174) un cas célèbre de formariage. ^"oyez-vous, lors du mariage de la comtesse d'Entremont, « la belle aux yeux pers, » le Duc réclamant de l'amiral de Coligny ou le droit de connaître sa femme avant lui, ou bien un tribut pour le rachat de sa \^rginité ! ! Entre le Duc et Cohgny, la distâ,nce n'était pas plus grande qu'entre celui-ci et un homme de noblesse inférieure.

Car nous n'avons pas assez protesté contre l'erreur capitale qui étabht au Moyen- Age deux seules classes de personnes, le noble et le serf. Il est nécessaire de faire dans l'histoire, au tiers-Etat, la place qu'il sut conquérir au soleil, et avant la formation régulière de cet ordre, aux hommes francs et libres, aux hommes des \'illes, aux hommes tenant des biens en tief simple. Ils trouvaient tous un appui constant dans la royauté et

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dans sa justice souveraine : on n'attaquait pas impunément cette classe qui devint bientôt imposante? en quantité et en qualité. Encore sujette au paiement de cens de forme légale bien reconnue — peu importe leur nom, — elle n'aurait certainement pas supportéune coutume atrocement ignoble qui, pesant sur l'universalité des honnnes — même les nobles — les aurait aussi frappés dans leurs plus tendres affections. On plaidait pour bien moins que cela ! Les paysans, armés de fourches et de fléaux, entraient en lice pour un pâturage contesté, une forêt en litige! (1) Ils auraient supporté tranquillement — en le qualifiant pour tout-e vengeance d'une expression verte — le déshonneur de leurs femmes, de leurs filles, de leurs sœurs ! Et cela dans une société profondément chrétienne !

(1) Joinville, dans son Histoire de S. Louis (chap. cxli, p. 320. Ed. N. de Wailly. Hachette, 18G5), rapporte (|uc le grand justicier « abolit toutes les mauvaises impositions dont le peuple pouvait « être grevé et fit enquérir par tout le royaume où il pourrait

• trouver un homme qui fit bonne et roide justice, et qui n'épar- « gnàt pas plus l'Iiomme riche (pie le pauvre. Alors lui fut inili-

• que Etienne Boileau, lequel maintint et garda si bien sa prévôté

• «pie nul malfaiteur, larron ni meurtrier n'osa demeurera Paris,

• (pli ne fut tant<it pendu ou exterminé : ni parentk m lignage.

• NI ou NI AKOI.NT NK LK PlUENT GARANTIR. »

Voyez aussi, au chap. cxl, dans ses Eîahli^aement:^, le saint roi Louis IX ordonner à tous ses baillis, vicomtes, maires et tous autres « en (piehjue atTaire que ce soit ou en quelque office qu'ils " soient... de faire droit à chacun sans acception de personnes,

« AUSSI BIEN AUX PAUVRKS yu'AUX RICHES. »

Armé de tout ce que nous avons dit, de la réfutation de faux témoignages — nous nous exprimons mal : ils ne sont ni vrais ni faux, mais absolument imaginaires, — de l'explication légitime de ce qui a donné le prétexte à ces dégoûtantes accusations, nous pouvons clore notre exposition.

Un acataleptique, affligé de l'impossibilité de comprendre, peut seul croire à l'existence du prétendu Droit du Seigneur et à la monstrueuse signification qu'aurait eu le tribut féodal du formariage. Nous reconnaissons que la fiscalité du Moyen-Age — moins complète que la nôtre — peut nous paraître odieuse avec des formes naïves qui ne sont plus de mode. Mais entre ces formes et le fond néronien sur lequel s'acharnent les détracteurs systématiques des temps passés ; entre la folie et le bon sens, entre le crime et le droit, il y a un abîme.

Certains hommes se complaisent à admettre des infamies, surtout quand elles révoltent la dignité hmnaine. J'ai toujours supposé que c'était pour justifier la théorie positi\dste qui nous fait descendre d'un lubrique orang-outang.

Un incrédule seul peut être assez crédule pour admettre d'aussi impitoyables et pitoyables anomalies. Elles se tournent contre eux par leur absurdité même.

Vous savez l'histoire de la crédule Procris! Se méfiant de la conduite prélibante de son cher Céphale,

elle se cacha dan? un buisson pour surveiller ses prétendus galants agissements; Céphale, voyant du mouvement dans la ramée, crut à la présence d'un fauve : crédule comme il était, et croyant de son dard tuer une bête, il transperça Procris, sa crédule moitié : Nec cita credideris : quantum cito credere laedat, ExempJum vohis non levé Procris erit.