STATISTIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES

(Dans l’ensemble, il y aurait trois à quatre fois plus d'ouvriers marocains que d ouvriers européens). ,

MINES A SRE ER ue 742 | 1185 | 2.000 925 721 713 1058. 1402 | 1.641 | 1827 Carrières aa 186 455 431 377 472 341 268 297 | 177 241 Chemins de Fer .,.…. 459 73 789 686 809 376 296 289 237 342 AOTICUIUTENRA TEMREE 141:| 287 342 248 506 456 551 487 588 845 Exploit. forestières ... » » » 12 a 19 24 10 23 73 Etablis. industriels .. 3433 6967 | 8416 | 9463 | 9729 | 8617 | 449 | 8333 | 9.168 11.47€ TOLAUR EEE 4961 | 9627 |11.978/11.811112.244|10.522 10.727/10.729 11.834114.801 N. B. — Précisons que le. tr plement en dix ans du nombre des accidents du

travail correspond à l’augmenttion du nombre des établissements industriels, qui est passé de 600 à plus de 2.000, et à l'accroissement de la populaticn ouvrière (Ge 10.000 à plus de 45.000).

Signalons, par ailleurs, que les Tribunaux de paix qui n'avaient eu à connaître que de 551 affaires basées sur des accidents du travail en 1935, en étudiaient 771 en 1936, 1166 en 1937 et 1.600 en 1938. Cette poussée est significative et s’explique aisément par la reprise de l’activité économique et, notamment, par le développement de l'exploitation minière.

CHAMP D'APPLICATION

Tout d'abord, il n’est pas admissible que certains salariés bénéficient ou ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail suivant que leur employeur exerce telle ou telle profession. I nous semble anormal qu'actuellement un établissement bancaire, médecin, un importateur, un avocat continuent à échapper à la législation sur les accidents du lravail. La première mesure à prendre est donc d'étendre le champ d'application du dahir de 1927 aux employés du commerce et des professions libérales ainsi

qu'aux gens de maison. Cela nous semble d'autant plus désirable :

que beaucoup de patrons, non soumis à ce dahir, y adhèrent volontairement. La mesure demandée revient donc à exiger que certains employeurs, par trop oublieux jusqu'ici de leurs devoirs sociaux, imitent leurs collègues sur ce point.

Bien entendu, cette extension s'’accompagnera nécessairement de l’assurance obligatoire, Ce serait une duperie pour les patrons sérieux et pour les salariés que de faire confiance à certains « margoulins » dont la solvabilité est souvent très relative. Un Arrêté Viziriel du 6 septembre 1941 (1) a rendu obligatoire l'assurance des véhicules sur route. À notre connaissance, il n’y à plus aujourd'hui de raison valable pour s'opposer à ce qu’une décision semblable soit prise en matière d'accidents du travail. Toutefois, on devra admettre une dérogation en faveur des employeurs qui ont une main-d'œuvre nombreuse et peuvent prétendre, à bon droit. être leur propre ‘assureur. Le plus important de ces employeurs est d’ailleurs l'Etat. Nous pouvons citer encore certaines municipalités, les chemins de fer, l'Office Chérifien des Phosphates, ete. Sous cette réserve nous estimons que l'assurance obligatoire s’impose dans ce pays où la stabilité — et ce n’est pas là un reproche! — appartient encore souvent à lPavenir, Toutes mesures doivent être prises, au surplus, pour éviter une élévation du taux des primes d'assurance, Notons, toutefois, que dès maintenant le dahir de 1927 (art. 32) prescrit que « les cahiers des charges des entreprises et marchés de travaux publics de l'Etat chérifien, des municipalités et des établissements publics devront contenir une elause astreignant les entrepreneurs et traitants à s'assurer contre les risques prévus par ce dahir ».

Mais cette législation doit-elle être étendue aux travailleurs des entreprises agricoles, en dehors des cas prévus dans le dahir de 14927 ? Tant que la France n'aura pas pris des mesures d'application dans ce sens, la loi de 1938 ayant simplement résolu la question de principe par, l'affirmative (2), il ne nous semble pas o0pportun d'innover en la maese au moins en ce qui concerne les exploitations de faible importance et certaines calégories de personnel. Certes, on peut chicaner sur ce qu’il convient d'entendre var «exploitation de faible importance ». Nous pensons qu'il est aisé, avec un peu de bonne volonté, ou de contrainte, et en ulilisant par exemple les déclarations du tertib, de trouver un crité

{) B.0. 3 octobre 1941.

(2) Cf. Note 3 de la page 158. N'oublions pas toutefois que dans la Métropole. : les lois des 15 décembre 1922 et 30 avril 1926 sont applicables à l’agriculture,

rium permettant une distinction pratique entre les exploitations qui peuvent être comparées à celles de France, toutes choses égales d’ailleurs, et celles qui constituent de véritables entreprises.

Il convient de remarquer, en outre, que la main-d'œuvre agriecole peut être répartie en trois catégories : les Européens, les Indigènes occupés d’une façon continue; les ouvriers indigènes saisonniers,.

Cette dernière catégorie comprend + ou des fellahs qui ont un «bled » qu'ils cultivent, le produit de leur travail salarié chez le colon, leur voisin, constituant un salaire d'appoint, ou des migrateurs saisonniers originaires du Riff ou du Souss. Dans les deux cas, les primes d'assurance qué pourrait payer+le colon risqueraient d'être inopérantes, les intéressés se souciant souvent fort médiocrement des très faibles sommes qui peuvent leur être allouées sous forme de rente. Nous estimons donc qu'en ce qui concerne les ouvriers saisonniers de l’agriculture on peut très bien admettre qu'ils ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail, sauf toutefois en ce qui concerne les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires.

Pour les deux autres catégories, nous pensons qu'il est juste de les faire bénéficier de la législalion dans les grandes entreprises agricoles. Certes, il est ennuyeux qu'un salarié soit ou ne soit pas assuré suivant qu'il est employé chez un grand patron ou un petit patron (qui pourra d’ailleurs adhérer à cette législation) : mais désirer faire très bien est souvent un excellent prétexte pour ne vouloir rien faire.

Dans une colonisation où l'argent a été et est resté très abondant, nous pensons qu’il doit être fait quelque chose dans ce sens, ne serait-ce que pour éviler un jour la désertion ‘des campagnes par les indigènes.

Et, puisque nous parlons des indigènes, disons très nettement qu'il est absolument nécessaire d’obliger les patrons marocains exploitant des entreprises européennes de garantir leurs salariés -— presque toujours uniquement autochtones — contre les accidents du travail. C’est là une question d'équité pour les employeurs européens qui sont actuellement victimes d’une sorte de concurrence déloyale, el pour les salariés indigènes. Cela est d'autant plus normal que ces patrons sont généralement assujettis à la. législation du travail.

Nous pensons, enfin, qu’il est nécessaire de prévoir, comme le fait la loi française, que pourra prétendre au bénéfice de la législation « quiconque aura prouvé, par {ous les moyens, qu'il exéculait à un tilre quelconque, même d'essai ou d'apprentissage, un contrat valable où non de louage de services ». FA

En ce qui concerne le recours de la victime d’un accident du travail contre le tiers responsable de ‘cet accident, nous sommes partisan d'adopter le système français dont nous avons déjà indiqué qu'il préconise une solution différente suivant que la responsabililé du tiers est entière ou partielle, |

Pour terminer, signalons que certains industriels casablancais

ont demandé l'introduction au Maroc des lois françaises des 24 octobre 1940 et 12 juillet 1941, relatives à la réparation des accidents du travail résultant de faits de guerre, On sait que ces lois ont réglé cette question en substituant à la responsabilité individuelle des employeurs leur responsabilité collective par la création d’un fonds de solidarité. Rappelons que la loi du 24 octobre 1940 a été rendue applicable à l'Algérie par un décret en date du 25 octobre 1941 (J. O. 31 octobre).