LAIT

Chleuhs — qui fournissent un contingent très fmportant de travailleurs des villes —— soutiennent facilement la comparaison avec les Auvergnats ou les Ecossais. Nous pensons- donc, en toute équité, qu'il convient, pendant quelques années, d'accorder aux indigènes le bénéfice du premier alinéa de l'article 9 du dahir de 1927.

Subsidiairement, notons qu'actuellement l'Administration, les employeurs et-les salariés sont d'accord pour admettre que la pension annuelle inférieure à 300 frs. (et non plus à 400 frs), doit être remplacée par un capital, sous réserve que la victime âgée de 21 ans révolus, ait une incapacité permanente partielle au plus égale à 10 %.

En ce qui concerne, enfin, la détermination du salaire de base, nous estimons qu'il convient de comprendre dans ce salaire le montant des allocations familiales dont un employeur peut faire bénéficier ses ouvriers et employés, étant donné que les allocations ne sont pas encore obligatoires au Maroc. Pour le surplus, tant en ce qui concerne le salaire servant au calcul des indemnités journalières que le salaire servant à l'établissement des rentes, nous sommes d'avis qu'il convient d'introduire ‘au Maroc le système français dont nous avons vu qu'il était plus souple et plus précis.

Pour terminer, précisons qu'en ce qui concerne les frais funéraires — dont le montant maximum a été porté à 1000 frs. par le dahir du 24 décembre 1940 — nous pensons que le législateur marocain devrait fixer un minimum et attribuer compé- ‘ence au Juge de paix pour déterminer la somme qu'il convient d'attribuer, dans chaque cas particulier, aux avants-droit de la victime,

Nous ne voulons pas-:clore cette étude de la législation des accidents du travail, sans parler de la question du rajustement des rentes des accidentés du travail. Il n’est pas besoin d’être erand clerc pour se rendre compte que le pouvoir d'achat d'une rente donnée a considérablement diminué depuis 1927, ou plus exactement depuis 1936-1937, époque au cours de laquelle les dévalualions du france français ont amené une importante augmentalion du coût de la vie, Nous pensons done que ce rajustement devrait porter, avec des taux différents, d’une part sur les ventes afférentes à la période 1927-1936, et d'autre part, sur les ventes afférentes à la période 1937-1940. II ne nous appartient pas de chiffrer l’imporlance non plus que les modalités de ces rajustements : mais nous devons insister sur le fait qu’ils sont commandés par la plus stricte équité.