DES . MALADIES PROFESSIONNELLES

Le Maroc — qui, jusqu’à ces dernières années, élail peu industrialisé — ne possède pas actuellement de législation parti-

culière sur les maladies professionnelles. Etant donné que le besoin ne s’en était pas fait sentir jusqu'à ce jour, le silence du législateur sur ce point est parfaitement justifié.

Toutefois, depuis les événements de Juin 1940, un grand nombre d’ industries nouvelles ont élé créfes — el des ‘commencements d'intoxication par le plomb ont été Signes. Il est donc nécessai. re, à notre avis, d'aborder sans plus tarder la question de la protection des travailleurs de ce Protectorat contre les maladies protessionnelles. Le texte va sortir.

Convient-il d'introduire purement et simplement au Maroc la législation métropolitaine ? Nous ne le pensons pas, car cela entraînerail ipso facto des charges inutilement {trop lourdes pour les chefs d'entreprises. Il nous semble préférable, pour le moment, de limiter l’énuméralion des maladies professionnelles susveptibles d'entraîner l'application de la législation sur les aecidents du travail aux maladies ous les podromes ont déjà été signalés.

Par ailleurs, il semble qu'il y aurait lieu d'aborder avec déeision la question du paludisme. Nous nignorons évidemment pas qu'il est extrêmement difficile, sinon ‘impossible, d'indiquer si telle personne est devenue paludéenne dans telles circonstances, d'autant plus qu'on enregistre de grandes variations dans la durée d’'incubation. Toutefois, il est un fait : les années 1928 el 1941, années de crise de main-d'œuvre, ont été également des années au cours desquelles les accès de paludisme ont été extrêmement fréquents, Il est done particulièrement important de protéger les travailleurs contre le paludisme. En outre, il s’agit ià d’une maladie evelique dont les maxima sont généralement atteints en juillet et octobre, el dont-lampleur atteint son poml culminant tous les 8 ou 10 ans.

Le dahir du 2 janvier 1923 prescrit l'observation de mesures prophylactiques générales sur les chantiers (1). On peut dire que les dispositions de ce texte sont fréquemment appliquées et que bien des employeurs font des distribulions gratuites de quinine à leurs salariés. Toutefois, ce texte est lrop vague pour être d'une efficacité réelle, d'autant plus qu'aucune sanction W’est prévue.

De nombreux frojets ont été élaborés au cours de*ces dix dernières années par le Service antipaludique de l’Institut d'Hvgiène du Maroc. Toutefois, aucun n’a encore abouli à ce jour. Ces projets préconisaient généralement des mesures prophylactiques plus strictes que celles prescrites par le dahir de 1923 (distributions obligaloires et réglementées, hospitalisation gra: luite des paludéens nécessiteux, ou de ceux pour lesquels des soins assidus pendant quelques jours sont indispensables mais suffisants: soins parliculiers accordés à la main-d'œuvre fixe agricole el aux travailleurs des chantiers d'assainissement ou des travaux publics dans le bled).

=. Nous pensons qu'il y aurait lieu d'établir une distinction entre les Européens, d’une part, el les Indigènes, d'autre pañt, Parmi les Européens, il faut également distinguer entre : les immigrants, qui, après un examen médical sévère, doivent être réputés non paludéens, et bénéficier de la législation sur les accidents du travail s'ils contractent le paludisme, d’une part ‘2: d'autre part, les habilants du bled, qui devraient bénéficier de mesures spéciales (telles que, l’hospitalisation gratuite dans certains cas); el, enfin, les habitants des villes.

Pour les indigènes, des mesures spéciales devraient être prises en faveur des récessileux, afin qu'ils ne deviennent pas des foyers de contagion, et de ceux employés à des travaux d'assainissement ou à des travaux dans les merdjas, ou dans d’autres zones maréageuses.

@) En Algérie, la législation ne renferme aucune disposition particulière sur cette question. Il en est de même en Tunisie, où le décret beylical du 23 février 1933 se borne à prescrire des mesures pour lutter contre les moustiques.

(2) C'est ainsi que procède l'Administration militaire : Cf. décret français du 18 mars 1926 fixant le barême des invalidités en ce qui concerne le paludisme

et les maladies exotiques couvrant droit aux pensions pour les militaires et anciens militaires.

Pour les uns et les autres, le législateur devrail prescrire : la

déclaralion obligaloire par les employeurs des cas de paludisme ; la fourniture obligatoire el gratuite de la quinine, celle-ci élant d’ailleurs livrée par l'Elat à un prix très faible, et même inférieur au prix de revient, la perte élant supportée par fa collectivité dont celle mesure assure la proteelion ; la ‘création de dispensaires et le développement de l’action des médecins de la Santé Publique en liaison avec les inspecteurs du travail : l’hospilalisalion des malades, .:. En lout état de cause, nous estimons que le Maroc aurait inlérêl à s'inspirer de ce qui à élé fait dans cerlains pays étrangers, el nolamment en Espagne el au Portugal, el surtout en. Italie (1). |

un) Au Portugal, citons le décret du 19 février 1938 qui prescrit la déclaration obligatoire des cas de paludisme, cependant qu'il est prévu que les logements affectés aux travailieurs des rizières doivent remplir certaines conditions (les vuvertures doivent être pourvues de moustiquaires).

En Espagne. un décret datant de 1934 prévoit que les distributicns de médicaments doivent avoir lieu pendant les heures de iravail ; en outre, les’ ouvriers malades peuvent, le cas échéant, continuer à toucher {eur salaire:

En Angleterre, un décret du 17 juin 1924 réglemente la question du paludisme chez les marins de commerce.

Mais c’est surtout en Italie que la lutte contre le paludisme a pris une grande ampleur. Lire notamment la loi n° 851 du 22 juin 1933 et son réglement d'application n° 93 du 28 janvier 1935. Citons ces quelques lignes extraites de « L’incidence du paludisme et l’organisation antipaludique en Italie ». Note présentée au Comite de l'Office international d'hygiène publique » par le Pr. G. Tetragnani, délégué de l'Italie (in « Bulletin mensuel de 1Office internatonal d'hygiène publique;, Septembre-Octobre 1940) « Mesures d'assistance. — La législation sanitaire italienne envisage deux degrés d'assistance antipaludique :

a) le premier comprend un minimum d'assistance, dont bénéficient les ouvriers : et les colons ainsi que leurs familles, et qui comprend la « visite médicale » au dispensaire ou à domicile, « lexamen diagnostique », le « traitement au dispensaire » avec distribution de quinine et de préparations subsidiaires ;

b) le second conÿprend l’« assistance hospitalière », qui est à la charge des concessionnaires de travail ; elle est due aux ouvriers et aux colons affectés à des travaux dans des « comprensori » de bonification et à leurs familles, même ‘lorsqu'ils ont quitté la zone du travail. Dans ce but les ouvriers reçoivent un carnet sanitaire.

Les administrations, les concessionnaires ou adjudicataires de travaux sont tenus de pourvoir à la « protection mécanique » anti-anophélienne des habitations et des locaux mis à la disposition du personnel et des ouvriers sous leur dépendance. .

Il est pourvu à l’« assistance sanitaire antimalarique » au moyen des institutions suivantes : Nr

« Dispensaires antimalariques », établis dans les centres urbains et dans les campagnes et dirigés par des médecins aidés par un personnel auxiliaire. Ces dispencaires fonctionnent toute l’année, même pendant l'hiver. Ils doivent faire partie de polydispensaires et tenir registre des malades examinés, des examens

ct des traitemeñts effectués ; , ; « Stations sanitaires antimalariques avec infirmeries annexes » pour abriter

t:mporairement les malades ;

& Condotte » médicales temporaires qui ont été créées dans certaines localités pour la saison épidémique ; re 2

« Hôpitaux généraux » pour l'hospitalisation des paludéens les plus graves ;

: Sanatoria et colonies antimalariques », destinés surtout à l’amélioration de l'état de santé des enfants atteints de paludisme.

Pour rendre efficace l'assistance même dans les lieux de travaux éloignés des dispensaires et des stations antipaludiques, on dispose d'« agents spéciaux de dépistage des malades et de distribution de quinine »

« La prophylaxie médicamenteuse » par la quinine et éventuellement par d’autres préparations est obligatoiré aux termes de la loi ; elle est appliquée avec le discernement désirable aux groupes de population les plus exposés. S

« L'assainissement hygiénique et sanitaire » des régions paludéennes, réglementé par les nombreuses dispositions de loi coordonnées dans le Texte Unique

sur la « bonification intégrale » du 13 février 1933, est effectué largement, inten-

sivement et avec ardeur ».

Nous ne voulons pas terminer cette étude très sommaire des maladies professionnelles, sans attirer l'attention sur le typhus, qui a fait de nombreuses victimes parmi la population européenne en 1940 et en 1941. Médecins victimes de leur dévouement, ingénieurs et ouvriers victimes des conditions de vie avec les indigènes qu'imposent les conditions du travail dans les centres miniers ou sur les chantiers de travaux publics : tous sont morts victimes d’« accidents du travail ». Nous estimons donc que le bénéfice de la législation des accidents du travail devrait être étendu à leurs avants-droit,