EXTINCTION DU CONTRAT

. Suivant la doctrine classique, nous distinguerons le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée, non sans dire un mot, cependant, des causes générales d'extinction des obligations nées du contrat de travail. ;

. En premier lieu, il convient de noter que si la mort du salarié entraîne la cessation du contrat de travail, il n'en est pas de même de la disparition de l'employeur — ainsi que nous le verrons en étudiant le contrat de travail à durée indéterminée — étant donné que ce dernier n’est pas tenu « intuitu personae ».

D'autre part, les cas de force majeure qui mettent l’une des parties dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations entraînent extinction du contrat (art. 1148 C. Civ.). On cite généralement parmi les cas de force majeure les maladies ou infirmités qui empêchent l’ouvrier de travailler ou le patron de diriger son entre-

prise. À notre connaissance il n'existe pas de. jurisprudence m'aroeaine affirmée sur ce point {{). C’est pourquoi nous pensons utile de rappeler que la guerre n’est pas, en principe, un cas de iorce majeure (2).

(4) « L'employeur qui cesse brusquement ses opérations commerciales ne peut licencier sans préavis tout ou partie de son personnel, à moins toutefois: qu'il ne justifie que son exploitation est devenue déficitaire et que les pertes subies imposent sa décision sous peine d’une véritable catastrophe commerciale. S'il ne démontre pas que son entreprise est déficitaire, il doit à son directeur le pourcentage convenu sur les bénéfices » (Cour d’App. Rabat, 5 juillet 1932 R.A.C. A. 1932, p. 599). |

(2) Cass. 4 août 1915, Sirey 1916-1-17 ; Cass. 25 janv. 1922, Dall. périod. 1922- 1-130.

Citons quelques décisions plus récentes, dont certaines appellent d’ailleurs des réserves. (Le numéro des pages renvoie à l’année 1940 de la revue « Questions Prud’homales » déjà citée, sauf indication contraire).