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Nota. — Le présent ouvrage était en cours d'impression quand ont été promulgués, au « Bulletin Officiel » du 27 mars 1942, les textes ci-après indiaués : dahir du 20 mars 1942 relatif aux congés payés en 1942; Arrêté du 20 mars 1542 du Secrétaire Général du Protectorat complétant l'arrêté d'application du 26 mai 1937 ; arrêté du 21 mars 1942 du Directeur des Communications, de la Production Industrielle et du Travail relatif aux congés payés en 1942.

Des nouvelles dispositions, nous retiendrons seulement :

a) Que les salariés peuvent à nouveau bénéficier de la totalité de leurs congés

contractuels (ce qui n'était pas le cas en 1940 et 1941) ; : b) Que la notion de « travail effectif » reçoit une extension nouvelle : ie salarié a droit à un jour de congé par périodes de vingt quatre jours de travail effectif. Compte tenu de la mentalité de certains employeurs, c’est la une excellente réforme, qui épaule bien les efforts de la jurisprudence casablancaise.

c) Que l'indemnité journalière de congé est égale au salaire journalier moyen calculé sur la base de la rémunération totale perçue pendant la période prise en considération pour l'appréciation du droit au congé. F

ment d'Oran, pour le rendement quantitatif. Elle est de 20 % dans le département de Constantine pour le rendement quantitatif et qualitatif. En outre, augmentation des accidents du travail et des maladies. é

Aucune mesure législative ou réglementaire n’a adapté les heures de travail ou les périodes de congé, à cause de « l'esprit laïque » qui dominait alors. Par contre, dans le département d'Alger, on note de nombreux accords ou décisions unilatérales d'employeurs pour que la fin du travail coïncide avec la fin du jeûne quotidien ou pour que les intéressés bénéficient de leur congé pendant le Ramadam. Cette tendance est suivie, quoique sur une échelle moins grande, dans les deux autres départements.

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