TRAVAIL DES FEMMES & DES ENFANTS TRAVAIL DE NUIT

Nous passerons très rapidement sur celte question, qui ne présente aucun intérêt particulier, tant au point de vue législatif qu'au point de vue réglementaire.

Au Maroc, les lextes législatifs relatifs au travail des femmes et des enfants sont les suivants :

a) Etablissements souris à la réglementation (dahir du 43 juillet 1926, article premier) ;

b) Age d'admission (dahir du 13 juillet 1926, art. 2, 3 et 4) : c) Durée du travail {dahir du 13 juillet 1926, articles 5, 6, 7 SUCRE d) Travail de nuit (dahir du 13 juillet 1926, articles 10 à 17) ; e) Arrêté viziriel du 7 juillet 1928 (B. O. du 24 juillet 1928), déterminant les (olérances et exceptions prévues pour les repos, pour la durée du travail et pour le travail de nuit des femmes el des enfants ;

f) Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (dahir du 13 juillet 1926, articles 18 et 19). L'article 18 à été modifié par le dahir du 17 mars 1942 (B. O. 8 avril) ;

g) Travaux souterrains (dahir du 13 juillet 1928, articles 20 et 21) et théâtres et professions ambulantes (même dahir, art. 22);

h) Dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes (dahir du 13 juillet 1926, art. 28 et 29) :

i) Arrêté viziriel du 21 janvier 1927 (B.0. du 8 mars 1927) concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux fernmes ; ; Ù | j) Arrêté viziriel du 25 décembre 1926 (B. O. du 4 janvier 1927) concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes ;

k) Arrêté viziriel du 18 janvier 4927 (B.0. du 1er mars 1927) sur le travail des enfants dans les usines ;

l) Arrêté viziriel du 20 septembre 1924 (B.0. du 23 septembre 1924) portant réglementation des débits de boissons : articles 13 el 17 (modifié par l'arrêté viziriel du 27 août 1925 paru au B.0. du 20 septembre 1935),

Indiquons rapidement qu'en Algérie, il y a lieu de s'en rapporter à la loi française — sauf, toutefois, en ce qui concerne les dérogations prévues par le décret métropolitain du 5 mai 4988, qui n'est pas applicable à l'Algérie, Ces dérogations, relatives au travail de.nuit, ne concernent que les femmes et ne sont autorisées

que pendant un certain nombre de jours par an, dans les industries ci-après indiquées : conserves alimentaires, conserves de-pois-

son, fruits confits, établissements industriels pour le traitement du lait.

En Tunisie, le travail des femmes et des enfants a protégé par les décrets beylicaux du 15 juin 1910 (J.O.T. du 22 juin 1910).