REGLES COMMUNES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS

Les employeurs doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. (Dahir 13 juillet 1927, art: 81et art 71" CGT, -L: Il}.

En outre, l'arrêté viziriel du 21 janvier 1927, pris en applicalion de l’article 29 du dahir susvisé, donne la liste des travaux dangereux interdits aux femmes et aux enfants: il est la reproduetion abrégée du décret français du 21 mars 1924, Notons cependant qu'au Maroc l'enfant n’est protégé dans ce domaine que jusqu’à l’âge de 16 ans, au lieu de 18 ans en France. Cette différence se juslifie, notamment en ce qui concerne les indigènes,

par le fait que la croissance est beaucoup plus rapide au Maroc qu'en France. ;

Cette différence entre les textes français et marocains quant À l’âge des enfants se retrouve dans les dispositions relatives au travail de nuit.

Les articles 10 à 17 du Dahir du 13 juillet 1926 s’inspirent de très près des articles 21 à 29. C.T.L. IL. Toutefois, le texte marocain vise les établissements commerciaux (art. 10) ce que ne fait pas le texte français {art, 21), Nous ne pensons pas que cela ail une grande importance, puisque les établissements commerciaux ne peuvent rester ouverts la nuit. D'autre part, et malgré limprécision du texte, nous estimons que l'interdiction du travail de nuit ne s'étend pas, au Maroc, aux établissements où ne sont emplovés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. En outre, l'article 11 du dahir prévoit que le repos de nuit des femmes et des enfants, qui doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum, peut être réduit à dix heures dans certains cas ; celte dérogation n'existe pas en droit français. |

Remarquons, par ailleurs, que les dérogations permanentes, - qui ne sont admises en France, pour les seuls enfants du sexe maseulin, que dans les mines et les usines à feu continu, sont prévues, au Maroc, pour les femmes de plus de 18 ans et les enfants, en faveur des : bars, buffets de gare, cafés, casinos, casse- SU cercles, hôtels, restaurants, débits de tabacs, (théâtres, concerts, c némas, dancings, établissements de speclacles, auditoria de TS. oi (A.V. du 7 juillet 1928, art. 4). Signalons, d'autre part, que l’article 16 du dahir prévoit que dans les mines, carrières et leurs dépendances légales, des arrêtés viziriels (dont aucun n’a d’ailleurs été promulgué) pourront permettre le travail des enfants à partir de

quatre heures du malin et jusqu'à minuit, sous la RE presse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de hui de de travail effectif, ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures. 7e

Des dérogations temporaires sont prévues dans les deux légis-

a faveur de certaines entreprises industrielles où se fait le manipulation de matières premières susceptibles d’altération Far pide. En France (décret du 5 mai 1928), cette dérogation est spéciale aux femmes âgées de plus de 18 ans. Au Maroc, elle touche les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes (A.V. du 7 juillet 1928, article 3). ,

b) en vue de prévenir des accidents imminents ou de réparer des accidents survenus. :

Comme précédemment, cette dérogation est applicable au Marec aux enfants de moins de 16 ans et aux femmes (D. 13 juillet 1926, article 45), cependant qu'en France elle est spéciale aux garçons de 16 à 18 ans (art. 24. 2°. C.T., L. I).

‘c) en cas de chômage résultant d’une interruption accidentelle ou de force majeure, afin de récupérer les journées perdues. En principe, cette dérogation ne peut porter que sur quinze nuits par an. 2

Rappelons, pour terminer, qu'un arrêté viziriel du £5 décembre 1926 précise le poids des charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes,