DISPOSITIONS SPECIALES AUX FEMMES

a) Des sièges doivent êlre mis à la disposition des femmes employées dans les magasins (D., 13 juillet 1926, Art. 3 et C.T. L. IT: ATEN .

b) Les filles el les femmes ne peuvent être employées aux travaux soulerrains des mines et carrières (D. 13 juillet 1926 et C.T. L. IT, article 55).

c) Les femmes en couches peuvent suspendre leur travail : au Maroc pendant huit semaines consécutives dans la période qui précède et qui suit l'accouchement (D. 13 juillet 1926, art, 48): et pendant douze semaines en France f{art. 29 C.T. - L. I). En outre, dans la Métropole, il est interdit d'employer des femmes accouchées dans les quatre semaines qui suivent leur délivrance. Nous estimons qu'il y aurait intérêt sur ce point à unifier les deux législations, au moins en ce qui concerne les Européennest(l} é :

() Un décret en date du 18 novembre 1939 (J.O. du 7 décembre 1939) a fait bénéficier de mesures plus favorables, les femmes en état de grossesse employées dans une localité ayant fait l'objet de mesures d'évacuation totale ou partielle de la population civile. Ce texte ne trouvait évidemment pas son application au Maroc. Toutefois, nous estimons qu'il y aurait lieu de prévoir des mesures spéciales en faveur des femmes enceintes travaillant à l'intérieur du pays où la chaleur est très forte l'été, ou dans des régions particulièrement pénibles (lAdministration du Protectorat accorde ‘une prime spéciale aux fonctionnaires affectés dans ces régions). ë

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