EXPLOSIFS
a) Arrêté viziriel du 2 janvier 1934 (1) réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières et chantiers.
b) Arrêté viziriel du 14 mars 1933 réglementant les conditions installation et la surveillance des locaux servant à l'emmagasinage des explosifs provenant des dépôts autorisés. (l'art. 13 prévoit que les dépôts doivent être gardés par un Européen).
e) Dahir du 2 mars 1938 réglementant la manutention et le transport des matières dangereuses, explosifs, etc...
d) Arrêté viziriel du 24 février 1940 modifiant l’arrêté viziriel du 14 mars 1933 susvisé. |
COURANTS ELECTRIQUES
L'arrêté viziriel du 28 juin 1938 (2) est relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en æuvre des courants électriques. Accompagné d’un « Commentaire technique », ce texte a été complété par trois arrêtés du Délégué à la Résidence Générale, en date du 8 juin 1938 (3) : le premier fixe le texte de l'instruction sur les premiers soins à donner aux vic- {imes des accidents électriques dont l'affichage est obligatoire dans les locaux contenant des installations électriques de 2e ou de 3e catégorie : le second détermine la composition du comité de techniciens institué par l’article 1er de l’arrêté viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ; le troisième arrête le texte des extraits de l'arrêté viziriel du 28 juin 1938 dont l'affichage est obligatoire dans les locaux contenant des installations électriques de 2e ou de 3e catégorie.