MINES

La réglementation du travail dans les mines est fixée par deux arrêtés viziriels : le premier, en date du 18 février 1938 (4). est relatif à l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles : le second: en date du 4 juillet 1939, (5) se rapporte à l'exploitation des mines de combustibles.

Ces textes sont étroitement inspirés des décrets français qu'ils

() B.O. 29 janvier. Texte modifié par l’Arrêté Viziriel du 24 février 1940 (B.O. 12 avril). ;

(2) B.O. 22 juillet (avec un rectificatif au BO. du 21 octobre. Texte modifié par l’Arrêté viziriel du 4 avril (B.O. 20 mai). Ces textes sont inspirés très étroitement de la réglementation métropolitaine (Décret du 4 août 1935 ; Arrêté du Ministre du travail du 27 novembre 1935).

(3) B.0. 22 juillet.

(4) B.O. du 11 mars 1938.

(5) B.0. du 25 août 1939.

reproduisent presque intégralement (1). Compte tenu de la législation marocaine et des conditions spéciales de l'exploitation en Afrique du Nord, cela se justifie pleinement étant donné que dans ce domaine, il s’agit. avant toutes choses, de résoudre des problèmes techniques (2). En outre, comme on le sait, les consignes de sécurité ont été très approfondies dans les mines de a Métropole (3).

A l'encontre de ce qui existe en France — et bien que les délégués du 3e Collège l'aient demandé au Conseil: du Gouvernement, notamment à la séance du 29 juin 1939 — il n'existe pas au Maroc de délégués mineurs à l'hygiène et, à la sécurité, non plus, d’ailleurs, qu’en Algérie ou en Tunisie. Il ne semble pas, effectivement, que cette réforme s'impose dans le Protectorat, où les mineurs français sont en trop petit nombre pour pouvoir constituer les cadres indispensables au bon fonctionnement d’une telle institution, des traditions métropolitaines. En outre, et surtout, en ce qui concerne les indigènes, il sera toujours très délicat d'introduire le principe même de l'élection dans un pays où règne un Sullan, qui est non seulement un souverain temporel, mais encore un chef religieux. Notons, toutefois, que le statut du personnel européen de l'Office Chérifien des Phosphales prévoit l'élection de délégués à l'hygiène et à la sécurité, mais il s’agit là moins de délégués mineurs à l'hygiène et la sécurité que de délégués ouvriers au sens de la loi du 24 juin 1936.

En ce qui concerne la durée du travail, et à l'encontre de ce

(4) L'une des seules différences se trouve dans l’art. 115 de l’A.V. du 4 juillet 1939, aux termes duquel « tout chef de chantier, tout ouvrier travaillant isolément doit connaître suffisamment ls français ou l'arabe pour comprendre son surveillant, à moins que ce surveillant ne puisse lui-même se faire comprendre clairement dans une autre langue de ce chef de chantier ou de cet ouvrier ». Une circulaire du 10 mars 1938 du Service des Mines commente l’Arrêté Viziriel du 18 février 1938.

(2) Il en est de même en Algérie et en Tunisie, où n'existe aucun texte relatif aux mines de combustibles — bien que l'Algérie possède le gisement houiller de Kenadza et que la Tunisie exploite plusieurs gisements de lignites (deux au Cap Bon, à El Oudiane et à Oum-Douil, et un à Saouaf). En ce qui concerne l'Algérie, le décret français du 21 janvier 1914 a été rendu applicable par le décret du 7 mai 1925. Le décret de 1914 a été modifié par les décrets du ler mars 1928 et 26 octobre 1929 rendus applicables à l'Algérie respectivement par décrets du 5 novembre 1928 et 5 janvier 1931.

En Tunisie, un décret beylical du 29 décembre 1913, complété par un arrêté du ler janvier 1924, porte réglement général sur l'exploitation des mines et carrières.

(3) Au Maroc, il convient de signaler une initiative heureuse de M. Castelain, Ingénieur, Chef des Bureaux techniques au Service des Mines. Partisan de la prévention des accidents, et s'inspirant de ce qui se faisait dans les mines de l'Est de la France, il publiait avant la guerre 1939-1940 des circulaires trimestrielles relatives aux accidents graves ou mortels survenus pendant les mois précédents. Les causes de chaque accident étaient dégagées, et des remèdes pratiques préconisés.

Signalons une autre initiative de cet Ingénieur. Constatant qu’en raison des distances un Ingénieur subdivisionnaire des Mines est souvent domicilié à plusieurs centaines de kilomètres des entreprises qu'il est chargé de surveiller, il a eu l'idée de faire créer à Rabat une « Ecole de prospection et d'études minières » dans le but, notamment, de former des contrôleurs du travail — que l’on peut assimiler aux sous-inspecteurs du travail — qui habiteront à proximité des entreprises où ils auront la possibilité de se rendre immédiatement en cas d'accident.

Notons que la première année (en 1940) sur 74 candidats 17 ont été admis, dont 13 bacheliers et 4 élèves brevetés de l'Ecole Industrielle de Casablanca: È

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qui existe en France (1), il n’y au Maroc aucune réglementation présentant un caractère particulier, Rappelons simplement que la durée du travail effectif ne doit pas dépasser une moyenne de huit heures par jour ouvrable. Toutefois, chaque entreprise a le droit de déroger à la durée du travail ainsi fixée à raison de 200 heures au maximum par an, à titre de récupération forfailaire des heures perdues par suite d'interruptions collectives du travail résultant, soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit de jours fériés, soit d'événements locaux (2). Rappelons, enfin, qu'en application de l'arrêté viziriel du 4 juillet 1940, la durée du travail peut, dans les entreprises industrielles travaillant pour les besoins économiques du pays, être portée à plus de 8 heures par jour ou de 48 heures par semaine, sans pouvoir cependant dépasser 10 heures par jour ou 60 heures par semaine.

Au point de vue pratique, il importe de noter que le Service des Mines du Protectorat, estimant que la mine a besoin avant tout d’une main-d'œuvre bon marché, s'est montré très comprébensif dans le contrôle de l'application de la règlementation relative à la durée du travail. <

Terminons en disant d'un mot que l'effectif de la main-d'œuvre employée par les mines marocaines varie entre 7.500 ouvriers (en 1930) et 17.000 (en 1940), dont 8 % d’Européens occupant des emplois inférieurs de maîtrise — auxquels il convient d'ajouter 450 Européens, agents de maîtrise proprement dits.