ETABLISSEMENTS CLASSES

a) Dahir du 25 août 1914 (B.0. 7 septembre) qui a été presque complètement modifié par les dahirs des 13 octobre 1933 (B.0. 1er décembre), 11 août 1937 (B.0. 1er octobre — avec un rectificatif au B.0. du 5 novembre), 9 juin 1938 {B.0. 8 juillet) et 11 juin 1940 (B.0. 5 juillet).

b) Arrêté viziriel du 13 octobre 1933 (B.0. 1er décembre (3),

(1) Loi n° 2676 du 18 juillet 1941 relative à la durée du travail dans l’industrie minérale (J.O. 9 août 1941). Aux termes de cette loi, des arrêtés des Secrétaires d'Etat au Travail et à la Production Industrielle peuvent, pour une profession, pour une catégorie de travaux et pour une région déterminée, suspendre

l'application des lois des 13 août 1940 et 18 septembre 1940 et porter le maximum

de la durée légale hebdomadaire du travail à 48 heures ou à durée considérée comme équivalente en raison de la nature du travail — étant entendu que les salaires devront être modifiés proportionnellement. D'autre part, les employeurs peuvent recourir aux heures supplémentaires, à condition de ne pas dépasser 60 heures par semaine ou 10 heures par jour. — Enfin, quand pendant une période comptant pour la paye (au maximum, quinze jours ouvrables), la durée du travail par jour ouvrable est supérieure à 8 heures, les heures supplémentaires sont majorées de 10 %. \ É

Rappelons qu'en Tunisie la durée du travail dans les mines est de 48 heures. Quant à l'Algérie, elle suit la réglementation métropolitaine. x 2

(2) Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail, et Arrêté Viziriel d'application du 17 août 1936. 6

(3) Complété Le les Arrêtés Viziriels des 27 juillet 1937 (B.O. 6 août), 19 juillet 1937 (B.O. 27 août), 29 avril 1939 (B.O. 16 juin) et 13 juin 1939 (B.O. 4 août).

portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

c) Arrêté viziriel du 25 août 1939 (B.0. du 29 septembre) assimilant certains établissements insalubres, incommodes ou dangereux de 3e catégorie aux établissëéments des deux premières catégories, en ce qui concerne leur installation dans des zones réservées à l'habitation.

TITRE lil