ORIENTATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

« La chose la plus importante de la vie est le choix d’un métier : le hasard en dispose ».

PascAL

Orientation professionnelle, apprentissage, enseignement technique : voilà trois vocables qui étaient — et qui sont encore — peu connus au Maroc. Si l'Administration, le Protectorat et les parents n’ont rien fait dans ce domaine, ou si peu, il faut bien reconnaître que la Métropole et les autres pays d'Afrique du Nord leur ont donné de bien détestables exemples. Ceci n’est pas une excuse, mais une constalalion permettant de faire le point.

En France, jusqu’à ces dernières années, les pouvoirs publics n'avaient pris pratiquement aucune mesure en faveur de l'apprentissage (1), si l’on excepte, toutefois, la créalion de la taxe d'apprentissage par la loi budgétaire du 13 juillet 1925 (art. 25.

el 26) (2). La même indifférence se retrouve dans les entreprises * privées. Cependant, il convient de mentionner ici, outre l'effort

(1) Dans son étude La réorganisation de l’apprentissage est chose urgente en Algérie, parue dans le « Supplément économique et juridique de la revue Algéria » (N° de mars 1941) M. Paul DELBAUFFE indique « qu’à Paris, en 1850, il y avait pour une population de 340.000 ouvriers : 19.000 apprentis. En 1872, la population ouvrière était de 800.000 ouvriers, mais il n’y avait déjà plus que 27.000 apprentis, soit 3,2 % contre 5,5, %. En 1938, on estimait à moins de 1 % le nombre de jeunes gens en apprentissage ».

Avant d’aller plus loin, rappelons cette définition de l'apprentissage : « Tout système en vertu duquel l'employeur s'engage par contrat à employer un jeune travailleur et à lui enseigner ou à lui faire enseigner méthodiquement un métier, pendant une période préalablement fixée au cours de laquelle l'apprenti est tenu de travailler au service dudit employeur » (Cf. Bulletin du Ministère du Travail, Avril-août-septembre 1939. Recommandations de la Conférence internationale du Travail, 25e session, page 392 ss.)

(2) Le rendement de la taxe d'apprentissage a été, en 1936, de Fr. 116.809.000 qui ont été versés par 220.000 assujettis. Rappelons que le taux de cette taxe est actuellemient fixé à 0,216 % des appointements, salaires et rétributions quelconques versés par le chef d'entreprise. Celui-ci peut d’ailleurs être exonéré, notamment s’il forme des apprentis.

très heureux de la Chambre de commerce de Paris (1), les résul- {ats oblenus par d'importantes entreprises (Usines Citroën et Renault, Imprimerie Chaix, Société de Transports en commun de la région parisienne, etc. pour ne citer que des exemples pris dans la capitale), qui avaient la possibilité de consacrer des sommes élevées à la formation des apprentis indispensables à leur bonne marche.

Devant les résultats catastrophiques auxquels avaient abouli la carence des pouvoirs publics, des patrons et des parents, les derniers gouvernements de la I1Te République ont tenté quelques efforts pour essayer de remonter le courant (2).

La loi du 24 juin 1936, sur les conventions coHectives, dispose ‘art, 31 v. CT. - L. [.) que tout contrat collectif doit indiquer les mesures prévues en faveur de l’organisation de l’apprentissage. Etant donné que le législateur avait simplement omis d’établir lui-même les règles générales que les conventions devaient préciser et adapter dans chaque profession et dans chaque région les résultats obtenus par cette loi sont très insuffisants, et c’est chose normale puisque l’on a mis la charrue avant les bœufs.

D'autre part, la loi Paulin du 10 mars 1937 organise l’apprentissage artisanal (3) sur le plan corporatif. D'aucuns ont estimé, avec raison semble-t-il, que « les dispositions de cette loi dénotient clairement que le but recherché par la loi est de défendre des situations acquises en restreign'ant le droit d'exercer libre-

ment une activité économique » (4).

Enfin et surtout, le décret-loi du 24 mai 1938 — complété par

(4) La Chambre de Commerce de Paris a créé neuf « ateliers-écoles d’orientation professionnelle et d'apprentissage » qui reçoivent plusieurs milliers d'élèves. Ils sont organisés de telle façon que l'enfant fait, au sein de ces ateliers-écoles, son orientation professionnelle, son pré-apprentissage et son apprentissage.

(2) Cf. sur ce sujet : ,

a) « Le problème de l’apprentissage dans les professions industrielles et commerciales » rapport présenté au Conseil National Economique, les 28 et 29 mars 1938, par MM. Ingrand et Celier, auditeurs au Conseil d'Etat :

b) Une étude très intéressante sur « le rôle social de l'apprentissage » par M. Robert Jaussaud. Thèse Alger, 1940 ;

c) Et la thèse très complète de M. Bernard Boullot sur « l’organisation de l'orientation professionnelle et de l'apprentissage », Paris 1941.

(@) L'apprentissage artisanal est ainsi défini : « Cet apprentissage est celui” qui se fait dans l'atelier et sous la responsabilité d’un artisan et qui est complété par l’enseignement de cours professionnels ». (Art. 1 alinéa 2).

(4) Jaussaud op. cit. p. 202-203. Nous pensons qu'il n’est pas sans intérêt de noter cette remarque de M. Jaussaud (page 265) : « En organisant un apprentissage spécial à l'artisanat et en le réglementant d’une façon particulière, le législateur établit une classification professionnelle entre ouvriers de l'artisanat et ouvriers de la moyenne et de la grande industrie. Celle classification factice, puisqu’elle ne repose pas sur la techniaue professionnelle mais sur l'importance des entreprises ou sur d’autres considérations étrangères, va se révéler, en pratique, très réelle. L'apprentissage accompli dans un atelier artisanal sera consacré par un certificat de capacité spécial qui de plus en plus va river aux entreprises artisanales les ouvriers qui le possèdent. La loi va creuser un fossé entre les professions artisanales juridiquement protégées et les professions non artisanales. toujours sur la base d’un critérium factice. La communauté d'intérêts, base essentielle de l’unité d’une classe, va disparaître. Les revendications des compagnons et des ouvriers ne coïncideront plus. Les uns et les autres réagiront différemment devant les principaux problèmes d'ordre économique, social et surtout professionnel. Une rupture va naître au sein des organisations syndicales ouvrières car la loi du 10 mars 1937 vient de créer, artificiellement, une catégorie nouvelle d'intérêts professionnels ». <

d’autres décrets pris pour la plupart au cours de l'année 1989 et qui en fixent les modalités d'applicalion —- (raite, dans son titre IT, de fa formation professionnelle qu'il rend obligatoire en asfreignant les chefs d'entreprises industrielles où commerciales {4} à embaucher un nombre d’apprentis proportionnel au nombre des ouvriers ou employés qualifiés adultes, el en prescrivant une fréquentation plus striete des cours professionnels instilués par la loi Astier du 25 juillet 1919. Il est'encore trop tôt pour juger des résultats de ce décret-loi du 24 mai 1938, dont toute l’efficacité dépendra des mesures qui seront mises en œuvre pour son application. |

Par ailleurs, notons que la loi Astier du 25 juillet 1919 à organisé des cours professionnels et prévu la création d'écoles d'enseignement technique et d'écoles de métier. On sait, en outre, que bien avant la promulgation de celte loi, l’enseign: ment technique existait en France: mais il avait surtout formé des ingénieurs el des contremaîitres. Toutefois, il faut bien reconnaître qu'avant la parulion de cette loi — comme après encore, d'ail leurs, quoique à un degré moindre — l'enseignement professionnel était peu développé (2).

Pour terminer ce bref rappel de ce qui existe en France, indiquons que le décret-loi du 24 mai 1938 (Titre Il) à jeté les bases de l'orientation professionnelle qu’il rendait obligatoire, après un délai de trois ans, pour les enfants âgés de moins de 17 ans qui désirent être admis dans les entreprises industrielles et commerciales. |

Nous avons insisté un peu sur ce qui s’est fait en France, ou est sur le point de se réaliser, afin de mieux montrer que le Maroc (3) pourra faire dans l'avenir un effort dans ce domaine (4).

En matière d'orientation professionnelle, il n’a pratiquement été rien tenté avant février 1941, époque à laquelle fut créée à Ja Direction de la Santé Publique et de la Jeunesse à Rabat (Service de la Jeunesse et des Sports) une « section d'orientation et de sélection professionnelles ».

(1) Pour l’agriculture, signelons le décret du 17 juin 1938 relatif à la :ormation professionnelle agricole et à l'enseignement agricole ménager.

(2) Le numéro d'août 1939 de « l’Action Laïque » (page 165) publie les renseignement suivants extraits du rapport présenté par M. Bsnier, Inspecteur genéral de l'Enseignement primaire, au congrès tenu à Nice, en mai 1939, par la Ligue de l'Enseignement. Sur un contingent annuel de 20.000 éccliers, 140.000 continuent à fréquenter un établissement scolaire au-delà de 14 ans. Sur les 580.000 qui quittent les établissement primaires, M. Lapierre, secrétaire du Syndicat national des instituteurs, indiquait, en janvier 1940, que 170.000 seuiement suivaient les cour; professionnels.

(3) Bien entendu il y avait là une plateforme électorale qui n'a pas été négligée — Cf. notamment le compte rendu de la séance du 29 juin 1959 du Conseil du Gouvernement au cours de laquelle un délégué du 3e Collège de Marrakech réclamait avec insistance la création d’une école professionnelle dans cette ville — ce qui amena M. Gotteland, alors Directeur de l'instruction Publique, à préciser qu'il y avait, dans la capitale du Sud, 8 enfants français suscéptibles de suivre des cours d’apprentissage. ; ;

(4) En Tunisie, rien n’a été prévu en faveur de l'apprentissage. En ce qui concerne l'Algérie, l’organisation de l’apprentissage est actuellement en voie d’élaboration. Les employeurs ne sont pas soumis à la taxe d'apprentissage. La loi du -10 mars 1937 et le décret-loi du 24 mai 1938 n'ont pas été rendus applicables à la colonie.