LE PLACEMENT & LA REGLEMENTATION DE LA MAIN D’'ŒUVRE

Nous passerons rapidement sur ce sujet, étant donné que nous avons déjà eu l’occasion d'étudier, dans notre première par-

tie, quelques unes des questions qui s’y rapportent. LES BUREAUX DE PLACEMENT

Afin d'éviler aux immigrants débarquant au Maroc d'être la proie d’officines privées de placement, le général Lyautey créa, par un arrêté résidentiel en date du 3 novembre 1917, les Bureaux et Offices économiques, dont l’organisation prévoyait l'existence d’un bureau de placement chargé de s'occuper des intérêts de la main-d'œuvre locale et d'immigration.

Des bureaux de placement privés existèrent jusqu'en 1921 à côté de ces Bureaux officiels ; mais ils durent être supprimés à la suite des nombreuses plaintes que provoquèrent leurs agissements.

A la suile des incidents qui en résullèrent, le Protectorat réorganisa les bureaux de placement par un dahir en date du 27 septembre 1921 (1), qui constitue encore actuellement le texte de base sur la question. |

L'économie de ce dahir peut se résumer ainsi : Le

a) Il ne peut êlre créé de bureau de placement gratuit que par PEtal ou les villes érigées en municipalités ;

b) Interdiction de la création ou du maintien de tout office où bureau avant pour objet le placement gratuit des travailleurs. sous quelque Ulre et pour quelques professions, places ou emolois que ce soit. Les bureaux existant au jour de la promulgalion du dahir sont supprimés sans indemnités (2).

Au point de vue pratique, il existe au Maroc un Bureau d'Etat. celui de Casablanca, et des bureaux municipaux dans les princeipales villes. Ces bureaux s'occupent du placement des travailleurs, du contrôle des travailleurs immigrants pour leur région, et du contrôle de l'assistance chômage (3).

(D Publié au B.O. du ïil octobre. Il a été modifié par les dahirs du 24

TU bn 1934 (B.0. du 30 septembre), et 8 septembre 1941 (B.O. du 17 octobre à

(2) En réalité, il n'existait qu'un seul Bureau payant, qui était tenu à Casablanca par un individu assez peu recommandable. (3) Ils ont été réorganisés par la circulaire N° 44 ter. du 10 décembre 1930.

ni

Le Bureau de Casablanca (15 est de beaucoup le plus important et absorbe les 2/3 de l’activité des bureaux de placement du Protectorat. Il se plaçait en 1939 au 25e rang parmi les bureaux de la Métropole et de l'Empire français.

Ce développement est-dû pour une bonne part, certes, à l'exfension considérable prise par la ville de Casablanca, ces vingt dernières années. Mais nous pensons que le mérite de son suecès revient en grande partie à son chef, M. Gay.

__ Au cours de l’enquêle que nous avons menée dans les milieux industriels et commerçants de Casablanca, nous n'avons entendu que des éloges à son égard (2).

Pour comoléter cette brève étude réglementaire relative aux bureaux de placement indiquons qu'un arrêté résidentiel en date du 9 décembre 1930 à eréé un « Office marocain de la’ maind'œuvre » (3) qui est chargé : du rlacement gratuit des travailleurs : de l'orientation professionnelle des enfants des deux sexes sortant des écoles européennes ou marocaines ; de l’organisation et de l’administration des centres d'hébergement des immigrés momentanément sans emploi. Sauf en matière d'émigration et d'immigration, ainsi que nous aurons l’occasion de le voir ultérieurement, cet office n’a eu qu'une activité toute relative.

Il est difficile de porter un jugement sur les bureaux de placement du Maroc, étant donné : d’une part que l'économie du Protectorat à été presque loujours en période d’ascension économique (sauf en 1925, 1931 et 1936) et que les offres d'emplois ont souvent été supérieures aux demandes: et, d'autre part, cette circonstance exceptionnelle qui a voulu que presque toute leur activité soit concentrée au bureau de Casablanca dont le chef a su être, avant l'heure, tn « commis voyageur du travail ». Toutefois

(1) Un arrêté viziriel du 23 décembre 1940 (B.O. du 7 février 1941) a abrogé l'arrêté viziriel du 3 mai 1937 portant création d’une commission paritaire de ccuntrôle auprès de ce bureau.

(2) Citons cette appréciation du Résident général Lucien Saint, à la séance du 2 février 1932 du Conseil du gouvernement: « Il est certain que l'office placement de Casablanca. très bien mené par un homme intelligent, plrin de dévouement, tout à fait attaché à sa tâche, rend de très grands services ». (Cornpte rendu officiel 1932, page 23).

Pour illustrer ces paroles. ncus ne pouvons mieux faire que de réproduire ces quelqües lignes extraites d'une note de M. Gay, datée de 1939 :

« Il faut, tout comme dans un établissement commercial, donner satisfaction le plus rapidement possible à la clientèle ; sinon le bureau de placement, Aéserté par les patrons, deviendra le refuge des clochards qui s'en serviront pour obtenir une assistance se prolongeant indéfiniment. Pour obtenir des résultats, les agents des bureaux de placement doivent considérer leur métier comme une mission et avoir des qualités de discernement, d'énergie, d'activité, de moralité 2t de pondération. Il faut avoir de la patience pour supporter les récriminations journalières de gens malheureux ».

Pour terminer, notons : d'une part, que le Bureau de Casablanca qui, en 1929, plaçait 20 personnes par mois environ, avait, en 1939. atteint le chiffre de 500 ; et, d'autre part, qu’il est indépendant des autorités locales, étant directement rat-

taché au Service du Travail! à Rabat. ; i Bien entendu, les Bureaux de Placement s'occupent des indigènes. C’est ainsi qu’en 1940 celui de Casablanca a placé 80 élèves sortant des écoles musulmanes d'apprentissage (31 mécaniciens, 3 teurneurs, 8 ajusteurs, 8 électriciens, 25 menuigiers, 7 forgerons, 4 soudeurs, 2 serruriers) : et 6.000 Marocains (Cf. « La Voix Nationale » ler mars 1941).

(3) B.O. 19 décembre 1930. Texte modifié par l’Arrêté Résidentiel du 8 juillet 1936 (B.O. 11 juillet) portant institution d’un comité supérieur d'action sociale et du travail,

LME

il semble que leur fonctionement ait donné satisfaction aux employeurs comine aux salariés. - Est-ce à dire qu'il convient de laisser les choses en l’état et de ne pas introduire au Maroc l'esprit qui à présidé à la refonte du sysième de placement de la Métropole ? (1). Nous ne le pensons pas, car la guerre et l’après-guerre posent et poseront Su, que jour de nouveaux problèmes que les bureaux de placemen marocains ne peuvent pas résoudre actuellement. Pendant toute l’année 1941, par exemple, les administrations publiques et les entreprises privées du Maroc ont réclamé, en vain, des sténodactylos, des mécaniciens, des mineurs, des ingénieurs, cependant que dans le même temps le chômage sévissait en France.

Il est donc nécessaire de créer au Maroc, comme en France, des «offices du travail » qui prendront la place des anciens bureaux et auront la possibilité de dépister le chômage en préparation ,d'organiser la prospection des emplois disponibles et de présenter aux employeurs des'candidats déjà sélectionnés par un examen technique qui aura pour but d'éviter aux patrons et aux salariés d'irritantes et coûteuses expériences. Enfin, par les études du marché du travail auxquelles ils procèderont, ces offices pourront orienter la main-d'œuvre, par apprentissage ou réapprentissage, des professions où elle est excédentaire vers celles où elle est déficitaire. Organiser le placement est un droit pour l'Etat et la profession. C’est aussi un devoir.

REGLEMENTATION SPECIALE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MAIN-D'ŒUVRE

GARANTIE DE LA REPRISE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX SALARIES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX

Le dahir du 9 juin 1939 (2) ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat

D Cette refonte avait été déjà demandée par le Conseil National Economique (Cf. « La réorganisation du placement en France » rapport de MM. Pouillot et Lucius à la session des 6 et 7 juillet 1937 du C.N.E)). |

Elle a été réalisée par M. René Belin qui, par la loi du 11 octobre 1940. a entendu que les Directeurs des Offices du Travail — successeurs des Bureaux de Placement — doivent mériter le nom de « commis-voyageurs du travail ».

Pour une analyse sommaire de cette loi, voir notamment le numéro de juin 1941 de la revue « Documents Français » consacré à L’Action Sociale et la Législation du travail, page 4. Lire également La nouvelle réglementation de l’embauchage, par G. Scecre, in « Le nouveau régime du travail » N° XI de « Droit Social » 1941. L'auteur remarque que le mot « chômeur » a fait place à l’expres-. sion : « travailleur sans emploi », et que l'administration du placement a fusionné avec celle du chômage. En outre la nouvelle organisation apparaît comme un service rigoureusement hiérarchisé et centralisé. Enfin, le « travailleur sans emploi », qui ne peut refuser un poste qui lui est offert, doit fournir une certaine quantité de travail (2 heures par jour) pendant la durée de son inaction : l’obligation au travail est la rançon du droit au travail.

Le bénéfice de cette loi a été étendu à l'Algérie par un arrêté gubernatorial en date du 24 mars 1941 (Lire à ce sujet : La lutte contre le chômage en Algérie, par M. Noël Dorxe, in « Supplément économique et juridique de la revue Algéria ». Décembre 1940 et Le placement de la main-d'œuvre, par M. R. CHORIN, in même revue, Juin 1941). j

En Tunisie, à côté des bureaux publics gratuits, subsistent des bureaux privés, autorisés en droit mais non contrôlés en fait: - -

@ BO. 16 juin 1936. Texte complété par le dahir du 23 mars 1940 (B.O. 19