LES CONVENTIONS COLLECTIVES

L'hostilité rencontrée par la législation sur les syndicats dans les milieux patronaux du Maroc, s’est également manifestée, pour tes mêmes raisons, à l'encontre du dahir du 13 juillet 1938 relatif à la convention collective de travail (1).

Au cours de lenquêle que nous avons menée dans divers milieux industriels, beaucoup de chefs d'entreprises nous ont dé- -laré que les contrats collectifs ne présentaient un intérêt quelconque, ni pour les patrons, ni pour les salariés : il suffit d'une réglementation officielle stricte et énergique, donnant aux travailleurs indigènes une impression de justice et de force. D'aucuns précisaient, en outre, que chaque entreprise étant différente de ses concurrentes, ils ne voyaient réellement pas l'intérêt d’une convention s'appliquant à toutes les entreprises. D’autres, enfin, comparaient le contrat collectif à une société anonyme faisant sortir l'établissement de sa cellule (2).

Notons, par ailleurs, que le dahir de 1938 à été promulgué sans qu'aient été consultées ni les organisations patronales (3), ui les organisations (4) susceptibles d'être considérées comme représentant les intérêts des travailleurs. Les unes et les autres se sont déclarées mécontentes de ce texte.

À dire vrai, le Gouvernement du Protectorat, pris entre les pairons qui ne voulaient pas entendre parler de conventions collecüves et les représentants des salariés, s’est efforcé de donner satisfaction, si l’on peut dire, aux uns et aux autres en promulguant 12 dahir du 13 juillet 1938, qui reproduit de nombreuses dispositions de la loi française du 25 mars 1919, dont l'inefficacité wa plus à être démontrée, Agir ainsi, c'était tourner la question beau-

(D) B.O. N° 1342 du 15 juillet 1938. Un dahir en date du 9 janvier 1939 (B.O. N° 1375 du 3 mars 1939) a exempté les conventions collectives du droit et de la iormalité du timbre ; cependant qu’un dahir du 6 février 1940 (B.O. N° 1495 du 16 février) suspendait les dispositions des conventions collectives et des contrats de travail relatives à une révision de salaires. |

(2) On reconnaît là les arguments habituels en pareille matière. Nous devons avouer qu'ils ne’ nous paraissent nullement convaincants -

(3) Lire dans le procès verbal de la séance du 3 août 1938 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Casablanca (N° 195 de -septembre 1938, page 291) une « énergique protestation » de cette Compagnie.

.(4) Ces organisations avaient espéré que la loi française du 24 juin 1936 sur les conventions collectives serait appliquée au Maroc. Cet espoir était basé sur le fait que M. Ivan MarriN, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, et auteur d’un rapport très connu sur les problèmes posés par l'extension des conventions collectives de travail, présenté au Conseil national économique le 16 mars 1537, avait été chargé de préparer le texte du nouveau dahir. Voir notamment, les numéros des ler août et ler septembre 1938 de « Travail », organe de la CGT. marocaine.