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vail sont chargés de veiller à Pexéeulion de la législation du (ravail, on admettra qu'ils ont des pouvoirs fort étendus, au moins en ce qui concerne le contrôle dans les établissements industriels et commerciaux. H en est d'ailleurs de même, hâlons-nous de le dire, en France, en Tunisie et en Algérie (4).

Mais ces pouvoirs, les inspecteurs du travail sont-ils capables d'en user au mieux des intérêts bien compris de tous les travailleurs et de tous les producteurs ? Nous n’en sommes pas absolument persuadés. Certes, l'Administration centrale à souvent témoigné de beaucoup de bons sens dans les instructions qu'elle a données à ses agents extérieurs, ainsi que le montrent ces quelques lignes, datées du 8 juin 1927 et adressées aux inspecteurs du travail |

« Vous voudrez bien ne pas perdre de vue qu'avant d'exiger « l’exacte observation de Ta réglementation nouvelle, le gouver- « nement entend que l'éducation préalable à laquelle je viens de « faire allusion (celle des patrons et des ouvriers) ait élé réalisée, « Il vous appartient d'assurer ce rôle d’éducateur, tout en pour- « suivant l'application progressive ef méthodique de la législa- « tion du travail. €

« ….Vous vous attacherez, tout d'abord, à faire connaître aux « industriels les obligations que la loi leur impose: vous leur « indiquerez les appareils protecteurs dont les machines devront « Être munies, vous les conseillerez dans le choix de ces appa- « reils. Le cas échéant, vous leur signalerez les modifications « qu'il y aurait lieu d'apporter aux ateliers eux-mêmes ».

Mais. il faut avouer qu'au Maroc. comme en France (2) le recrutement -des inspecteurs du travail, a parfois laissé à désirer. On devrait exiger des intéressés plus de connaissances techpiques et une culture juridique plus développée, sans oublier une certaine psychologie sans laquelle on ne peut espérer réussir dans le commandement des hommes.

Doit-on ajouter, au surplus, qu'on a été amené, par suite des circonstances. à exiger des inspecteurs. du travail un labeur souvent exténuant. C'est ainsi. par exemple, que la première cireonseription dé l'inspection du travail comprenait les régions d'Oujda. de Fès et de Meknès, et les territoires de Taza et du Tafilalelt — ou epcore, que deux inpecteurs seulement se partageaient la ville de Casablanca et les territoires de Mazagan et de PAtlas central. On comprend bien. dans ces conditions, que l'inspecteur qui rentre tous les soirs chez lui. harrassé de fatigue, pe soit guère en mesure de comprendre la complexité des entreprises qu'il doit surveiller, Dirons-nous, enfin, qué certains inspecteurs du bravail,

(1) En ce qui concerne l'Algérie, lire : La poursuite des infractions à la police du travail et le droit d'entrée dans les établissements, par A. Bovrrier, Inspecteur divisionnaire du Travail de l'Algérie, in « Revue pratique du commerce, du travail et des impôts.en Algérie », Avril 1939. Dans le numéro de mai de cette même revue, lire La répression des infractions à la législation du travail, par MM. F. Gopin et A. BouUFFIER. ;

(2) Il en est de même en Algérie et en Tunisie.

frais émoulus de France, n'ont pas été préparés à jouer le rôle si important qui leur est dévolu (4) ? ER Par ailleurs, cerlains employeurs français se sont plaints fréquemment de.ne pas comprendre les textes législatifs, et d’être seuls à les appliquer (2). :

Il était possible, en quinze années, de se rendre compte que ces plaintes élaient fondées el n'étaient pas seulement un témoienage de mauvaise volonté de la part des patrons. On pouvait imaginer qu'il étail indispensable que les inspecteurs du tr'avail soient réellement en mesure de donner aux employeurs les conseils ou les éclaireissements que ceux-ci sollicitent, et que pour cela il fallait, non seulement augmenter le nombre des inspecteurs, mais encore les spécialiser et leur fournir une documentation toujours « à la page » (3).

Dans un pays comme le Maroc où près des deux tiers de l’indusirie est concentrée dans une seule ville, Casablanca, on pouvait se rendre compte, en outre, de la nécessité de créer, dans cette ville, une sorte de «Bureau du Travail», capable de renseigner immédiatement les employeurs et les salariés sur leurs devoirs respectlifs.

On sait, d'autre part, que pratiquement les employeurs indigènes des médinas échappent au‘contrôle de l'inspection du travail. Vouloir emporter d'assaut celte citadelle psychologique et iradilionnelle aurait été une faute : laisser faire en a été une autre, dont les patrons français ont partiellement fait les frais. Connaissant le prestige dont jouit le « toubib » dans les milieux indigènes, on pouvail créer des médecins-inspecteurs du travail ainsi que cela à élé fait en France (4). Eux auraient pu hier et pourraient aujourd'hui, pénétrer dans les médinas et faire adopter, au non de l’art médical, elle mesure jusqu'à ce jour dédaigneusement repoussée, comme s'appuyant sur une civilisation matérielle quelque peu méprisée,

Fout cela explique le succès relatif rencontré au Maroc par ‘) La même remarque vaut, d’ailleurs, pour certains juges de paix. ;

(@) Cf. Bulletin du Comité Central des Industriels du Maroc. Juillet 1939, pages 17 et 18.

Nous ne serions pas équitables si nous ne signalions pas le mauvais vouloir de certains employeurs étrangers. qui ont tendance à vouloir appliquer la loi de leur pays, quand celle-ci est favorable à leurs intérêts personnels.

L'un d'eux déclarait cyniquement : « Je veux bien de toutes ces lois, pourvu que je puisse passer au travers ». — Nous ne serions pas francs si nous cachions que certains patrons français peuvent, malheureusement, être comparés à ces employeurs étrangers. ù

(3) En France, la loi N° 4615 du 31 octobre 1941 (J.O. du 19 noveinbre), supprime les inspecteurs adjoints du travail qu’elle remplace par des contrôleurs de la main-d'œuvre. En outre, et surtout, elle crée un cadre de secrétairesrédacteurs et un cadre de commis d'inspection,

(4) Loi N° 4616 du 31 octobre 1941 (J.O. 20 novembre) relative à la protection médicale du travail. La loi crée des médecins-inspecteurs et inspectrices du travail qui « agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et coopèrent avec ceux-ci à l’application de. la réglementation relative à l'hygiène du travail » (art. 2). En outre, « les dispositions. du Code du Travail relatives aux pouvoirs et obligations des inspecteurs du travail sont étendues aux médecins-inspecteurs et inspectrices du travail, à l’exception des dispositions de l’article 107 du Livre : IT du Code du Travail relatives aux procès-verbaux. et de l’article 68 du même livre relatives aux mises en demeure », (art. 6. 1°). ‘

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l'inspection du travail. Le dévouement souvent {olal des inspecteurs du travail, non plus que la valeur de certains d’entre eux, ne sont pas en cause. (est la conception même de Pinspection du travail qui est erronée. Il faut d’abord étendre son champ d’'application et pour cela faut augmenter le nombre des inspecteurs du travail. Mais il faut aussi approfondir ce champ d’'applicaüon : l'inspecteur du travail ne doit pas être accablé de besognes secondaires ou matérielles : il faut lui donner les moyens et le temps de travailler. Et il faut également le spécialiser, après avoir assuré son recrutement — c'est là une condition essentielle — de telle façon qu'il ait l'esprit ouvert à toutes les grandeurs comme à loutes les servitudes que réserve la conduite des hommes et des affaires,