LEN

tisan, par contre, de tout ce qui concerne ce que la Charte appelle « l’aide familiale sous les formes morales, matérielles et intellectuelles », el « l'amélioration des conditions d'existence : habitations, jardins, sports, loisirs et distractions, ete. » Il s’agit là de mesures excellentes, certes, mais dont l'urgence ne semble pas actuelle. ment démontrée au Maroc.

l'en est de même, à notre avis, en ce qui concerne la consti- Lution d’un « patrimoine corporatif comunun » et la création de « Maisons Communes ». Toutefois, celles-ci pourraient être ouvertes dans les quatre ou cinq plus grandes villes du Maroc — et notamment à Casablanca — les syndicats étant libres de choisir leur Heu de réunion dans les autres villes.

Nous avons insisté, à plusieurs reprises, sur la faiblesse numé. rique des effectifs des fulurs corporants, employeurs et salariés. Nous devons maintenant poser la question de savoir si le Maroc sera assez riche en hommes dynamiques et compétents, capables de former la nouvelle armalure sociale du pays. L'exemple des difficultés rencontrées par les groupements économiques pour recruter des secrétaires généraux (1) nous oblige à faire preuve de la plus grande prudence. C’est pourquoi le Maroc doit éviter tout gaspillage d'hommes, notamment dans les liaisons interprofessionnelles et dans les liaisons des comités sociaux marocains avec «es pouvoirs publics. Pour la même raison, il ne semble pas oppor. tun d'envisager la création de « commissaires corporatifs assermentés » pour assurer ie contrôle de l'application des lois et règlements professionnels, ce rôle pouvant être parfaitement rempli par les inspecteurs du travail. |

Enfin, et comme en France, est maintenu jusqu’à nouvel ordre la Séparation du social et de l’économique. D'autre part, et en applicalïion du principe .de la hiérarchie qui est à la base de la nouvelle organisation sociale, les grèves el lock outs sont interdits, les intéressés devant recourir, en cas de conflit, à l'arbitrage.

Ceci nous amène à dire un mot de la juridiction du travail, En matière de conflits individuels, il y a lieu de maintenir les Conseils de Prud'hommes qui existent déjà. En ce qui concerne les conflits collectifs, on peut envisager la création d’un « tribu. nal du travail » composé de deux magistrats de la Cour d'Appel de Rabat, l’un assurant la présidence et l’autre faisant fonction de juge rapporteur, ét d’un représentant de chacune des trois catégories du Comité social professionnel marocain dont relève l’entreprise dans laquelle a éclaté un conflit collectif.

Pour conclure, et compte tenu des réserves ci-dessus exprimées tant en ce qui concerne la date de mise en vigueur que les modalités d'application, on peut estimer que la Charte du Travail peut trouver au Maroc un domaine dexpansion digne des principes élevés qui en font actuellement la valeur.

(1) Il est vrai que les salaires proposés ne doivent pas dépasser un plafond qui a été fixé très bas.