CONCLUSION

Au seuil de ce livre de bonne foi et de foi, nous voulons moins écrire quelques mots encore, comme on jette un peu de terre sur le cercueil déjà descendu dans la tombe, que porter nos regards en avant.

Nous ne reviendrons pas, en effet, sur les conditions de création, de développement et d'application du droit du travail que nous avons longuement étudiées dans les pages qui précèdent. Il nous a semblé préférable d'élever le débat et de nous en tenir à l'exposé des principes d'action qui doivent animer la politique professionnelle et sociale de la France au Maroc.

Le premier principe d'action de cette politique, nous le trouverons dans l'affirmation des devoirs de la nation protectrice envers la nation protégée. Ce qui a fait de tous temps le succès de la politique coloniale et impériale française, c’est l'idéal élevé qui toujours l’a animée. Cet idéal, Lyautey l'a introduit jadis dans ce pays. Ses anciens collaborateurs l’y ont maintenu, et comme lui l'ont traduit en actes.

La première conséquence de ce principe est que la nation protectrice se doit à elle-même de ne confier de tâches importantes qu'à ceux de ses nationaux dont l'enthousiasme réaliste est un gage certain qu'ils possèdent cette parcelle. d'amour sans laquelle rien de grand ne peut se faire, La formule du fonctionnaire sans âme est donc erronée. L'armée impériale — qu'elle soit civile ou militaire — ne doit comprendre que des volontaires, sachant aimer pour se faire aimer et donner pour recevoir. En outre, la rencontre de civilisations d'essence différente, dont les stades d’évolution sont distants de plusieurs siècles, exige impérieusement la politique des contacts et condamne absolument l’action de l’administralteur enfermé dans sa tour d'ivoire. Les règlements de l’Armée prescrivent aux officiers d'état-major de faire leur temps de commandement dans un corps de troupes et les règlements de la. Direction des Affaires Politiques à Rabat prévoient que les contrôleurs civils et les contrôleurs des Affaires Indigènes feront un stage dans le bled. Puissent ces exemples vivants et féconds servir de modèle, sinon pour tous les fonctionnaires, du moins pour ceux qui,sont appelés à prendre des décisions ayant une répercussion directe sur les travailleurs, qu'il s'agisse des employeurs ou des salariés,

Nous avons parlé de politique de contact. Cela ne signifie nullement que le contact doive être poussé jusqu’à ses conséquences extrêmes, au point de se confondre avec l'assimilation pure el simple. Il ne convient pas, en effet, de vouloir, au nom de certaines idéologies, appliquer aux indigènes telles ou telles mesures dites sociales en opposition complète avec leurs traditions.

Certaines lois et certains règlements peuvent être excellents en Europe et en France et ne rien valoir au Maroc. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la durée du travail et la fixation des salaires. En agissant autrement, on provoque le déracinement des individus et-leur prolétarisation. Il est done nécessaire de ne pas oublier que la nation protectrice doit avoir pour but, non d’assimiler les travailleurs indigènes aux travailleurs européens, mais d'organiser les rapports du -travail de telle sorte qu’ils correspondent aux conditions d'existence de l’indigène et aux possibilités de son évolution.

L'extension de certaines lois sociales aux travailleurs indigènes doit permettre d'améliorer encore leurs conditions d'existence, cependant que, sous la direction des autorités de tutelle, les artisans et les corporants indigènes doivent pouvoir participer, par une action progressive, à la renaissance de leurs organisalions professionnelles traditionnelles. Les grandes lignes de cette renaissance ont été tracées par le Général Noguès dans son imporlant discours d'inauguration de la Foire de Marrakech, au printemps 1941.

A la base de toutes ces considérations, et pour définir d’un mot l'essence même des devoirs de la nation protectrice envers la nation protégée, nous soulignerons une fois encore l’éminente dignité de la personne humaine, quelle que soit celte personne, sa race, sa religion ou sa civilisation. Cette dignité entraîne, avec le respect de l'individu, le respect des institutions et leur adaptation aux lois de la vie. 5

Le deuxième principe d'action prend ses origines et sa force dans la primauté du concept national sur les idéologies et les intérêts des collectivités ou des individus. Dans un pays étranger, les Français, sont, avant loul, les messagers de la France. Toute leur activité doit donc être subordonnée au strict respect de ‘cette règle, [Il ne saurait donc plus être question de permettre tels errements qui, parfaitement justifiés dans la Métropole — ou même absolument inadmissibles ! — peuvent amener les indigènes à douter de la valeur et de la force des idéaux de la nation protectrice. Il en résulle, notamment, que sur u plan social doit s'affirmer, plus encore que dans la Mé ropole, les principes d'unité et de hiérarchie qui entraînent l'interdiction des grèves et des lock out.

Il est bien évident, toutefois, que celte subordination totale aux intérêts de la Patrie, doit avoir comme corollaire la mise au point d'une organisation professionnelle, forte dans son esprit comme dans son potentiel d'action. A défaut, Pindividu, parce que Franeais, risquerait d’être livré sans défense aux mains de certains organes administratifs impavides. C’est pourquoi, nous estimons qu il est souhaitable d'introduire dans ce pays la Charte du Tra-

.Vail, sinon dans sa lettre du moins dans son esprit. La « commiu-

nauté de travail » qui s’établira ainsi complèlera et renforcera la

« communauté nationale » vers laquelle doivent tendre {ous nos

efforts, tant sur le plan économique que sur le plan social, Cette communauté nalionale est bien servie quand, par suite

de l'intervention de telle mesure législative ou réglementaire, les conséquences politiques qui en résullent se révèlent particulièrement heureuses. Nous cilerons, à ce sujet, le bien moral considérable dont a bénéficié la cause de la France quand, par exemple, les cueilleurs de doum et d’alfa de l’Oriental ont bénéficié des disposilions relatives au salaire minimum et au paiement des salaires.

Mais l'existence même de la primauté du concept national entraîne l'obligation absolue d'éviter tout ce qui peut, directement ou indirectement, porter atteinte au prestige de la France. C'est ainsi, par exemple, qu’il est indispensable qu'un texte ne soi publié ou mis en application que s’il est complet et parfaitement lisible. Rien n’est plus regrettable que la sensation qu'une loi est inapplicable parce que trop hâlive, ou qu’un arrêté réglementaire peut être déclaré illégal parce que pris en violation d’une loi, dont . la clarté, d'ailleurs, n’est peut-être pas la qualité dominante, Une uutre conséquence de cette obligation absolue d’écarter tout ce qui peut nuire au prestige national, réside dañs la nécessité d'éviter les échecs inutiles. Compte tenu de l'importance du mimétisme chez les populalions nord-africaines, il semble donc désirable de toujours procéder par étapes, tant au regard des lois à appliquer que des collectivités ou des individus à soumettre à ces lois.

Et nous abordons maintenant l'étude de notre troisième principe, le réalisme. Il faut éviter les « à priori » et ne pas permettre, notamment, que la perversion de l’idée de liberté conduise à la perversion de l’idée d'égalité, Toujours, il faut avoir présent à l’esprit ce qu'écrivait Lyautey dans ses « Paroles d'action : « Ce qu’il faut, c’est voir le but, toujours le but et seulement le but, et constamment y adapter les moyens pour l’atteindre dans le plus bref délai. Concluez, aboutissez, réalisez ! »

Ce but quel est-il, si l’on met à part les problèmes moraux et spirituels sur l’importance desquels nous venons d'insister ? Il est défini par les conditions mêmes du problème marocain : une population croissant dans-des proportions rapides, en face d’une somme de biens de consommation dont l'augmentation, pour con. sidérable qu'elle ait été depuis l'établissement du Protectorat, risque d'atteindre rapidement son plafond si des mesures adéquates ne sont pas prises quand les circonstances l’exigeront. Autrement dit, le problème est de loger et de nourrir l'indigène et, par voie de conséquence, de lui procurer du travail.

I ne faut donc pas, arguant d’un faux humanitarisme ou d’un faux égalilarisme, que le droit du travail aboutisse à réduire la q'antilé de travail que peuvent fournir les intéressés. Il est nécessaire, d’ailleurs, et d'une façon plus générale, de se rendre compte que le vérilable objet du droit du travail n’est pas de diminuer en elles-mêmes les charges du travail, mais de développer les énerg1es en vue de permettre de plus grandes réalisations. Pour atteindre ce développement, il faut protéger le travail augmenter les: résullats obtenus par rapport à l'effort fourni et provoquer la joie au travail.

Sur le plan des réalités pratiques, nous estimons donc qu'il convient d'établir une distinction entre les dispositions de droit

naturel, les dispositions d'ordre public et celles —— caractérisées par leur technicité qui relèvent de l’étique occidentale.

Les travailleurs indigènes doivent évidemment bénéficier des dispositions de droit natur el, parmi lesquelles nous rangerons les mesures essentielles relatives à l'hygiène el à la sécurité. Quant aux mesures d'ordre publie, elles doivent également leur être appliquées car l'intérêt de l'Etat exige que la paix publique soit maintenue Il est done parfailement justifié que les intéressés bévéficient des règlements intervenus relativement à l'embauchage et au licenciement, aux clauses du contrat de travail (carte de travail), à la fixation des salaires minima et au paiement des salaires.

Par contre, nous estimons que les modalités techniques de l’organisation et de la réalisation du travail peuvent faire l'objet de mesures différentes pour les indigènes et pour les européens. Il n'est nullement indispensable, par exemple, que la durée du travail (avec les repos hebdomadaires et les congés annuels), les faux des salaires, la prévention et la protection contre les accidents du travail, les rapports professionnels collectifs soient régis par des dispositions identiques au regard des travailleurs européens el des travailleurs indigènes. Nous concevons très bien, sur Ce point, la création d’un droit du travail différent pour les seconds. Ce droit, mieux adapté, les protègera’ plus sûrement et plus complètement. Cette solution se justifie d'autant plus que, ainsi que nous l’avons montré dans notre Première Partie, les travailleurs indigènes sont généralement restés (très proches de leurs origines rurales et ont d’étroits contacts avec les populations laborieuses des médinas auxquelles ne s'applique pas, en fait, le droit du travail.

Ce réalisme doit êlre poussé jusqu’à ses conséquences logiques. Vovez le but, toujours le but, disait Lyautev. Or ce but n'est-il pas de faire vivre les indigènes, même si ceux-ci ne font pas toujours preuve d’un amour ardent pour le travail. Comme Fa société ne peut être condamnée à toujours nourrir ceux de ses membres qui ne lui fournissent aucun produit, pas même celui de leurs bras la question se pose de savoir si, dans certains cas bien précis et limités, l'autorité publique n’a pas le droit, et le devoir, de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l'exécution des travaux nécessaires à la communauté, Cette question du travail forcé a été résolue par l’affirmative dans de nombreux cas en Europe, au cours de ces dernières années. Sous la réserve expresse que seul le Gouvernement pourrait ordonner les mesures nécessaires

l'application du travail forcé dans certains cas Himilativement prévus, nous n’hésitons pas à déclarer que nous sommes résolument partisan d’une telle mesure. Au-dessus d'un cerlain sentimentalisme, il v a l’inltérêt réel des individus et l'intérêt majeur de la communauté.

Enfin — et ce sera là notre quatrième principe d'action -mwoublions jamais l'importance des questions nord-africaines. Si j'on ne peut parler d'unité, du moins peut-on souhaiter voir s’affirmer chaque jour davantage l'union des lrois pays, qui ont un

fond commun de climat, de races, de religion et de civilisation. Les expériences de tous peuvent profiter à chacun d'eux et il est réconfortant de voir, par exemple, à quel point le Maroc a su profiter de: l'expérience tunisienne en matière de syndicalisme indigène. Lab ;

À ce propos, il importe de noter que si l'Algérie — au moins en ce qui concerne les grandes villes de la côte — est très proche de la France, par contre la Tunisie et le Maroc ont de nombreux traits communs. La Tunisie, plus évoluée, peut se permettre d'importer chez elle des doctrines ou des lois métropolitaines, bien avant que le Maroc soit en état de le faire. A l'égard de l'Empire Chérifien, la Régence peut donc fonctionner comme une sorte de banc d'essais. Il y a là un fait très important, dont on voudrait penser qu'il a toujours été tenu le plus grand compte.

Cette collaboration nord-africaine doit, enfin, se manifester plus particulièrement sur le plan de la main-d'œuvre. Le Maroc avant un marché de la main-d'œuvre très rigide, et souvent excédentaire. a besoin d’un volant que l'Algérie peut lui fournir en absorbant, notamment, ses travailleurs saisonniers du Riff et du Tafilalet.

Tels sont quelques-uns des principes d'action du droit du travail au Maroc que nous voudrions voir mis en œuvre, chaque jour un peu plus encore.

Toutefois, et dès maintenant, la France peut être fière de l’œuvre sociale qu'elle a réalisée dans ce Protectorat. Un simple rapprochement entre les législations du travail dans les pays musulmans d'Afrique et au Maroc montre l'élévation de la pensée créalrice et la puissance des réalisations constructives de notre pays. -__ Toute cette œuvre a été rendue possible par les sacrifices consentis sur ce sol moghrébin par ces bâtisseurs d'Empire qu'ont été el que restent les Français. Elle a été rendue possible, aussi, par les souffrances supportées depuis plus d’un siècle par les travailleurs de la Métropole. Tantôt luttant coude à coude, tantôt s’affrontant en des luttes intestines, patrons et ouvriers ont créé un droit du travail que la Nation protectrice a offert en cadeau aux indigènes, Ceux-ci, sans avoir participé aux luttes sociales, ont élé conviés aux joies et aux bénéfices de la civilisation. Est-il plus belle manifestation de la générosité du génie français ?

Mais le génie français doit, aujourd'hui, retremper ses forces dans les souffrances endurées en commun dans tout l’Empire. Notre vœu le plus cher est qu’un droit du travail, ayant ses racines profondes dans les {radilions nationales et sociales de la France, mais adapté aux individus comme aux collectivités, permette à chacun des pays de l'Empire de réaliser sa « communauté du travail », premier échelon vers la « communauté nationale », qui donnera naissance à la communauté de l'Empire français.

Mieux que les pierres qui s’écroulent en ruines et que les

lois qui tombent en désuétude, cette communauté témoignera de ja grandeur de la France.