ANNEXE I JURISPRUDENCE MAROCAINE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

SOMMAIRE I. — Entreprises assujetties ; II. — Caractéristiques de l'accident du travail ; IL. — Personnes responsables et personnes protégées ; IV. — Indemnités et rentes : ! ;

1° Frais accessoires ; 2" Indemnités journalières ; 3° Rentes : détermination de la rente ; salaire de base ; bénéficiaires. ’ V. — Compétence et procédure ; VI — Assurance.

(D - De nombreux arrêts de jurisprudence figurant dans les présentes annexes sont reproduits dans le « Jurisclasseur marocain du travail, des accidents du travail et des assurances » de MM. Bouy et Massenet.

TITRE I