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Ouvriers

1 — À défaut d’un usage spécial, le délai de huitaine conforme à l'usage général relatif aux ouvriers des divers corps de métiers, doit être considéré com- NT mi aux parties (Trib.-paix Casablanca, 24 février 1927. G.T.M. 1927, P. z AR Il n'existe pas à Casablanca un usage local fixant les délais de préavis a respectér pour le congédiement des ouvriers recrutés à l'heure. Les dispositions de l'art. 754 D.O.C. ne s’appliquent donc pas. Malgré cela, un délai de préavis de huitaine au minimum doit être respecté lorsque l’ouvrier, bien qu’en gagé à l’heure, travaille depuis plusieurs mois chez son employeur, donne toute satisfaction, et que le brusque congédiement Te met dans l'impossibilité de trouver immédiatement du travail (Trib. paix Casablanca, 5 septembre 1930. GMT 1930. G.T.M. 1930 p. 309). :

Garçons d’hôtels et de restaurants

1. — Il est d'usage constant et reconnu que les gens au service des restaurants, cafés et hôtels peuvent être congédiés sans préavis ni indemnité. (Trib. paix Casablanca, 16 juillet 1925. Trib. paix Casablanca 13 avril 1928. G.T.M. 1928 p. 156).

2. — Lorsque l'engagement de services présente un caractère journalier, l’employeur peut mettre fin immédiatement et sans préavis au dit engagement.

La nature de la rétribution comprenant, d’une part la nourriture, et, d'autre part, les pourboires dus à la générosité des clients, permet de conclure au caractère journalier de l’engagement. (Trib. paix Casablanca, 2 juin 1927).

3. — L'usage suivi en matière de délai-congé, dans la corporation des li- ‘ monadiers, hôteliers et restaurateurs, en ce qui concerne les garçons et filles de salle, est le même au Maroc que dans la région parisienne, conformément au vœu émis par le bureau de cette association corporative le 16 janvier- 1933 à Casablanca. En conséquence, ces employés sont censés être engagés à la journée et n’ont droit à aucune indemnité pour le brusque congédiement. (Conseil Prud. Casablanca, 25 janvier 1933. G-T.M. 1933, p. 42).

Journalistes

Le délai-congé pour la rupture d’un contrat de travail consenti à un rédacteur de journal, au Maroc, est d’un mois, conformément à l’usage générale- . ment suivi pour les employés. En l’absence d’un usage local spécial aux rédacteurs de journaux, il n’est pas possible d'appliquer un usage suivi dans la métropole. (Conseil Prud'hommes de Casablanca, 2 octobre 1932. Penant 1935 II page 85. Note de M. Bouy).