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Mais les témoignages de ces réalités humaines, les trouvonsnous dans l'œuvre du législateur, du juge, de l’adininistrateur ? Dans celle surtout de l'employeur, et celle du salarié aussi ? En un mol, dans ce Maroc moderne bâti si rapidement et si magnifiquement, a-t-on praliqué une polilique du travail véritablement humaine ? El humaine comme l'est un homme qui vit, et non pas comme peul sembler l'être je ne sais quel fossile de musée ou je ne sais quel homo oeconomicus issu du cerveau du dernier bien-pensant ou du premier marxiste venu.

Telle est la question que nous nous sommes posée. Pour y répondre pleinement il faudrail passer en revue toule la politique sociale de la France au Maroc, de l'organisalion professionnelle et du droit du travail à l'enseignement el à l'assistance. C'est là un domaine beaucoup trop vaste pour une étude aussi limitée que la nôtre. C’est pourquoi nous avons estüiné qu'il serait plus utile d'embrasser moins el d'étreindre mieux, et de limiter nos recherches au « droit du travail » c'est-à-dire à tout ce qui touche la législation, la jurisprudence et la règlementation du travail.

Le droit du travail en France

Mais avant d'entreprendre cette étude du « droit du travail au Maroc », il est indispensable, pensons-nous, de brosser à larges

lrails une esquisse du droit du travail en France, en AIO et en Tunisie.

IT est bien certain, en effet, que « la création Marocaine » est une œuvre vivante, qui est née de la France, et qui est liée à son Empire, comme elle est liée à l'Afrique du Nord. Ignorer systémaliquement ce qui S'est passé et ce qui se passe au-delà des fronlières de l'Empire Chérifien serait donc une erreur grossière, et une faute.

Toutefois, on admeltra aisément qu'il ne nous est pas possible dans le cadre étroit de cette Introduction d'écrire une philosaphie, même sommaire, du droit du travail dans chacun de ces

trois pays. Nous nous bornerons donc à un simple rappel de quelques notions élémentaires.

En France, le droit du travail, ou, pour empioyer l'expression traditionnelle, le droit ouvrier, est de création récente. On connaît le rapide développement du libéralisme et du capitalisme au XIXe siècle, développement dont l'une des conséquences a été la création d'un prolétariat numériquement très important, Cette importance, et la misère générale dans laquelle il a été ploñgé el maintenu, lui ont peu à peu donné le sentiment, réel, qu'il appartenait à une classe distincte de celle qui détenait le pouvoir poltique et le pouvoir économique. De la notion de classe à la lutte des classes, Ü n'y avait qu'un pas qui fut vite franchi, tant sous la poussée des événements politiques — et, notammeñt, de l'épanouissement du concept de démocratie — que comme conséquence des rivalités qui divisaient le patronat, dont les membres étaient contraints de se livrer à une course sans cesse plus vive vers un

prix de revient sans cesse plus bas, et par voie de Conséquence, vers des salaires toujours plus faibles. À joutons à cela, d'un côté et de l'autre, l'affaiblissement puis la quasi disparition — au Moins commeinfluence réelle sur la masse des employeurs et des salariés — de l'idéal religieux et de l'idéal national. Ainsi donc, depuis le début du XIX° siècle, accentuation de la dissociation de la profession, dissociation qui montre d'un côté les employeurs, et de l'autre, les salariés. Quant à l'Etat, il est moins arbitre que partisan, intervenant ici et là, au gré des influences politiques ou économiques.

Dans cette longue lutte anarchique au cours de laquelle une minorité de patrons et d'ouvriers ont essayé d'entraîner derrière eux — tant bien que mal — une partie de leurs'collèques, on peut distinguer trois étapes. fr :

La première, que nous appellerons l'étape de la libération,

prend naissance avec la loi Le Chapelier qui, en mars 1791, abolit officiellement les anciennes corporations, et intedit aux patrons et aux ouvriers de se réunir entre eux. L’ouvrier, généralement sans ressources, se trouve donc seul et désarmé devant un patron qui tend à devenir chaque jour plus puissant — tant il est vrai qu'entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Par cette loi Le Chapelier, la Révolution de 89, el les idées libérales d'alors ,enchaînent l'ouvrier. Heureusement pour ce dernier, la loi du 25 mai 1863 abolit le délit de coalitions, cependant que celle du 21 mars 1888 donne aux travailleurs le droit de former librement des syndicats professionnels, dont on sait que la législation de 1936 «a confirmé et développé les pouvoirs. Ainsi donc, à l'origine, les salariés sont libérés d'une règlementation trop étroite, cependant qu'au cours de ces dernières années ils mènent une lutte, en partie victorieuse, contre les abus du capila lisme. :

La seconde élape — qui s'enchevêtre évidemment avec les deux autres — est celle de la réglementation. L'ouvrier, libéré, dont le pouvoir politique s'est considérablement accru, voil son travail protégé par de nombreuses réglementations, dont la complexité ne le cède en rien à la multiplicité. Citons, à l'origine, la loi du 22 mars A841 sur le travail des enfants employés-dans les mantfactures, usines et ateliers. Cilons encore, el surtout, les lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des femmes et des enfants; 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 concernant l'hygiène el lat sécurilé des travailleurs ; 9 avril 1898 et Ler juillet 1938 sur les accidents du travail : 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire; 25 avril 1919 sur la journée de huil heures; 5 avril 1928 sur les ass rances sociales; 30 juillet 1939 relative au Code de la Famille.

Et nous arrivons, enfin, à la période contemporaine «ru COUrS de laquelle législateurs et travailleurs — employeurs el salariés — commencent à sentir confusément 41 nécessilé de substituer à l'anarchie el à la lutte organisées, l’organisation de la profession. Il s'agit là, d'ailleurs, au moins fusquen 1937-1938, d'un senli-. ment beaucoup plus que d'une: volonté réfléchie. Cette tendance, née de ta lassitude et des ruines entrainées par les lulles, née aussi

des exemples d'organisation imposée par les nécessités de la guerre 1914-1918, née enfin de l'influence du Bureau Internationa! du Travail et des conventions internationales relatives à la réglementation du travail, cette tendance devait s'affirmer dans la légis- Jalion sociale née des événements de juin 1936. Les syndicats peuvent désormais signer des conventions applicables à toute la profession, et les conflits collectifs doivent être soumis à l'arbitrage et à la conciliation. Bien plus, en 1937, le Ministre Chaulemps fait connaîlre à l'opinion son projet de « Statut moderne du Travail » (1).

A près tant de luttes et tant d'efforts, comment apparaît aujourd'hui le droit du travail ? C’est avant tout un droit en formation, c'est-à-dire fragmentaire, divers et multiple, changeant, avec des décisions de jurisprudence nombreuses et importantes, des usages qui s'imposent en l'absence d'un texte législatif. Comme un jouvenceau, ce droit du travail revêt les aspects les plus contradictoires. Né parfois d'idéologies politiques et sociales, il fait preuve d'un dogmatisme intransigeant, cependant que son inorganisation même et la souplesse de sa jurisprudence lui permettent de faire face à bien des situations critiques. Droit en formation, Ù l’est encore par son évolution constante d'un droit privé qui tend à devenir chaque jour davantage un droit public. Au simple contrat synallagmatique des parties ont succédé le règlement d'atelier et la convention collective, cependant que la formule « charbonnier est maître chez soi » à fait place au syndicat le plus représentatif ainsi qu'à l'arbitrage et à la conciliation obligatoires. Le caractère contractuel de l'entreprise disparaît, tandis que s'affirme son caractère institutionnel. Dans le même temps, le salarié est considéré moins en lui-même qu'in abstracto puisque les avantages et inconvénients sont les mêmes pour lous les ouvriers et employés appartenant à une catégorie donnée. Et cependant, que de notions personnelles interviennent pour déterminer le statut de salarié : nationalité, sexe, situation de famille, notion d'ouvrier ou d'employé ; capacités techniques au delà d'un certain niveau. En un mot, et pour nous résumer, le droit du travail apparaît en France comme étant un droit social en formation, droit dont la crise de croissance n'étail pas encore achevée en septembre 1939.

Avant d'en terminer avec le droit du travail en France, indiquons rapidement quels sont aujourd'hui les points donnant lieu le plus souvent à contestations. Sur le plan individuel, notons tout d'abord le paiement des salaires, où tant de difficultés prennent naissance dans la complexité et le manque d'orientation de cette question. La rupture du contrat de travail pose de délicats problèmes : s'agit-il d'une rupture individuelle ou collective ; justifiée ou abusive, et dans l'affirmative, dans quelle mesure peut-on dire qu'il y a eu abus ; qui, de l'employé ou du salarié, à droit au indemnités prévues en la circonstance ? L'ouvrier peut-il prétendre au bénéfice de la législation sur les congés payés? Enfin, l'ap- . plication du droit des accidents du travail a donné naissance à un

si grand nombre de lois, décrets et décisions de jurisprudence que

(D Cf. « Droit Social » Septembre 1938. :

le spécialiste a nettement l'impression de se trouver devant une porte étroite qu'il est fort difficile de franchir. Sur le plan collectif, rappelons que la rédaction des clauses devant figurer dans les contrats de travail et la firation des taux des salaires de base

on! donné lieu à de nombreux conflits. Il en a été de même de.

la détermination de la durée du travail, notamment en ce qui concerne la fixation des droits à congé et la rémunération des heures supplémentaires.

Sur le plan national, enfin, notons les réglementations relatives : à l'emploi de la main-d'œuvre étrangère et nord-africaine ; aux restriclions à la liberté d'embauchage et de débauchage : à l'attribution des multiples indemnités nées des circonstances actuelles ainsi que celles résultant des Assurances Sociales et du Code de la Famille.

Pour résumer d'un mot l'économie du droit du travail en France, nous dirons que, né de luttes politiques, économiques et sociales incessantes, il reflète l'influence des tendances qui tour à tour se sont imposées et l'aspiralion des employeurs et des salariés à une réglementation et une coordination des lois, conventions et usages de la profession. Du compromis social au droit seeial, telle est l'histoire du droit du travail en France.

Le droit du travail en Algérie et en Tunisie

Si l'étude de la « législation ouvrière » de la Métropole est importante, celle du droit du travail en Algérie et en Tunisie ne l’est pas moins, ces deur pays constituant avec le Maroc — ne l'oublions jamais — l'Afrique du Nord.

L'Algérie apparaît à première vue comme un département mé- - tropolitain d'outre-Médilerranée. La vie, dans ses villes de la côte, «a plus d'un caractère commun avec l'existence que l'on peul mener de Perpignan à Menton. Aussi ne faut-il pas s'étonner si, en ce qui concerne le droit du travail — comme en bien d'autres domaines dailleurs — a prévalu la politique de l'assimilation complète et immédiate avec la législation métropolitaine.

Du décret du 20 mars 1902 — qui applique partiellement à l'A lgérie, en l'adaptant, la législation ouvrière alors en vigueur dans la Métropole — à la fin de la grande querre, il ne s'agit encore que d'une tendance qui se manifeste sous une forme très modérée. L'Afrique introduit à celle époque des mesures purement réglementaires, telles que celles concernant la durée du travail dans les usines, le travail des femmes el des enfants, les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité, qui font l'objet de décrets en date “tu 5 janvier 1909. Un décret de la même date organise l'inspection du travail, cependant que le décret du 21 janvier 1909 étend à l'Algérie la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire.

A partir. de 1919 et jusqu'en 1936, l'Algérie adopte plus rapidement les dispositions de la législation ouvrière de la Métropole. C'est ainsi que les lois des 25 mars et 25 juin 1915 sur les conventions collectives y sont rendues applicables par un décret en