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date du 7 août 1921. Il en est de même de la loi du 2 février 1925 qui est introduite par un décret du 16 mars 1927. Tout cela n'empêche d'ailleurs pas qu'en 1936 certaines professions attendent toujours les règlements d'administration publique qui doivent leur étendre le bénéfice des dispositions de la loi de 8 heures.

A partir de 1936, le principe désormais admis est celui de l'assimilalion immédiate, ou dans des délais très courts. C’est ainsi qu'ont été rendues immédiatement applicables à l'Algérie les lois des : 20 juin 1936 (congés payés) : 21 juin 1936 (semaine de 40 heures); 24 juin 1936 (conventions collectives) ; 31 décembre 1936 et 4 mars 1938 (conciliation et arbitrage des conflits collectifs). Il ne semble pas, bien au contraire, que les événements qui se sont déroulés depuis septembre 1939 aient modifié cette ligne de conduite.

Ainsi donc, el pour résumer, on peut dire que, pratiquement. l'Algérie a aujourd'hui le même droit du travail que la Métropole.

IL est certain que ceite politique W'assimilation peut se justifier et qu'elle se justifie notamment dans les villes de la côte. Toutefois, on ne doit pas oublier que l'Algérie est un pays encore plus rural qu'industriel et que l'Algérien des Hauts Plateaux — et même le Kabyle qui a pourtant des dons d’assimilation très prononcés — n'a que peu de traits communs avec l'indigène de Beauce ou des Flandres. En outre, cet Algérien est un Africain; c'est-àdire qu'il a derrière lui des siècles de civilisation, certes, mais aussi de guerres intestines, de pillages et de soleil. Son potentiel de travail n'est pas le même que celui d'un travailleur de la Métropole, d'autant plus qu'il est resté musulman, avec tout ce que cela entraîne d'inadaptation à la civilisation « américaine » qui fut un peu la nôtre, à nous Français, au cours de ces vingt dernières années. |

Toutes ces considérations nous permettront, au cours de notre étude réglementaire, de souligner tout ce qu'a, sinon d'un peu sommaire, tout au moins d'un peu rapide, une assimilation, aujourd'hui quasi totale, de l'Algérie à la France, assimilation qui est rendue encore plus fragile par l'importance numérique et sociale de l'élément étranger dans ‘les départements d'Oran et de Constantine.

En Tunisie, nous retrouvons la même tendance à l'assimila- {lion qu'en Algérie, quoique sous une [orme moins accentuée el plus cahotique. C'est ainsi, par exemple, que la Régence ne possède pas encore de Conseils de Prud'hommes, cependant qu'ont lé introduites des mesures relatives à la conciliation et à l’arbi. “age obligatoires. Comme en Algérie, cette tendance à l'assimilalion s'est très notablement ‘accentuée depuis 1936. Toutefois, disons-le franchement, certaines règles existent en droit. mais ne sont pas appliquées en fait. ÿ | re

Il Jaut reconnaître, d'ailleurs, que l'assimilation se justifie difficilement dans ce pays où l'industrie est peu développée et où les Français, en nombre relativement faible, sont fonctionnaires, propriétaires d'affaires de moyenne ou de grande importance, ou