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Pour résumer, et ainsi qu’on a pu le constater, l'agriculture, les professions libérales et les services domestiques échappent presque complètement à la législation du travail.

A propos de la non-application de la législation du travail à l'agriculture, se pose la question de savoir si une ane agricole doit être soumise à cette législation. Dans la seule décision qu'ils ont rendue sur ce point, les tribunaux marocains ont opté pour lPaffirmative (1). Malgré la jurisprudence contraire de la Cour de cassation, -les coopératives agricoles ont fait soutenir trois arguments : a) la législation n'étant pas applicable

aux agriculteurs isolés ne doit pas l’être aux agriculteurs groupés en coopératives. On reconnaîtra aisément que cel argument

@ Trib. ire Inst. Fès, ler mars 1940. Aff, Caillat, administrateur délégué de

la Société Coopérative Vinicole des Aït- Souala, contre M. P. L'inculpé était défendu par M. le Bâtonnier Picard du Barreau de Rabat,

ACER cp

est.sans grande valeur, car c’est par Wop oublier que le-tout n’esf nullement la somme des unités qui le composent ; b) les coopéralives agricoles font au Maroc l’objet d’une législation spéciale {par exemple. dahir du 20 août 1935. sur le crédit mutuel el la codpéralion agricole). Il devrait donc y avoir des lextes spé- Claux en matière de législation du travail, ce qui n’est pas le cas, à une PAU près (article {er du dahir du 5 mai 1937 sur les congés payés). Cet argument est sans portée réelle, car, en réalité, les textes prévus spécialement en faveur des coopératives agriC oles sont relativement rares, D’autre e part, les textes relatifs au travail ne sont généralement pas très précis, et le fait qu'ils ne visent pas spécialement les coopéralives n’a rien de surprénant : ce) En France, les coopératives agricoles sont rangées dans les professions agricoles (cf. par exemple le décret-loi du 30 Octobre 1935).

Nous pertsons qu'il convient d'examiner cette question sous ses deux aspects essentiels

1° la coopérative possède-t-elle un malérie important, comparable en tous points à celui d’une entreprise privée ?

2° Ja coopérative jouil-elle d'une certaine autonomie à Pégard de ses membres ?

C'est à la lueur de ces renseignements qu'il convient de cherchere si une coopérative agricole donnée est où non soumise à la législation du travail. FN’ oublions pas, au surplus, el pour terminer, que le législateur à voulu pr otéger le travail de la terre, et non pas le commerce de la terre. rest d'ailleurs dans ce sens que légifère actuellement le Éouvernement français.