ETUDE SOCIOLOGIQUE

Voyons maintenant, dans quelle mesure le droit bé travail

s'applique ou ne s'applique pas aux différents individus, pris « isolément ou collectivement, |

En ce qui concerne les Français, il va de soi que tous les. Français sont soumis aux dispositions de ce droit, à l'exception toutefois, bien entendu, des fonctionnaires eivils et militaires. On peut en dire autant, d'une façon générale, pour les sujets français. Toutefois, el ainsi que nous aurons l’occasion de le montrer — à propos des syndicats professionnels, par exemple — les sujets français ne jouissent pas de Lous les droits des eitoyens français. Le fait est particulièrement important, étant donné l'existence d'un noyau relativement considérable Algériens dans POriental marocain.

Nous avons vu, par ailleurs, en éludiant Porganisation administralive et la te chnique législative, que: les Elats-Unis d'Amérique n'ont pas renoncé à leurs privilèges capitulaires. Le droit du travail ne s'applique te pas aux ressortissants américains, sauf si ceux-ci en font la demande, Nous aurons l’occasion. de noter, dans le chapitre relatif aux organes assurant l'application

de la législation du travail, les quelques dérogations qui ont été Sr à ce principe,

ST ve

Par éontre, les autres personnes de nationalité étrangère vi-

-vant dans ce Protectorat sont soumises au droit du travail, dont

on peut dire qu'il s'applique à presque tous les européens.

. Présentée ainsi, celte affirmation, juste en droil, est excessive.en fait. En effet, nous aurons fréquemment l'occasion de monter que lelle disposition législative n'a jamais fait Pobjet que d'une application {rès relalive, et que parfois même n'ont pas élé promulgués les arrêtés d'application,

Il convient de signaler, en outre, que s'il est bon de dire que tel texte est applicable dans tels cas bien définis, il est non moins désirable de s’'&ssurer que ce texte est réellement appliqué, Aultrement dit, ordonner est un chose, contrôler l’exéculion en est une autre, Il importe, en ce qui concerne le droit du travail, de se rappeler que le trop pelit nombre des inspecteurs du (ravaik a déplacé, en fait, les limites du champ d'application de ce droit. On peut dire, sans exagéralion, que souvent la législation du lravail a été appliquée presque uniquement par les employeurs qui ont bien voulu respecter ses dispositions.

En ce qui concerne les indigènes, la situation se présente sous un autre aspect. Nous avons vu, dans lélude juridique qui précède, dans quelle mesure la-législalion du (ravail s'appliquait où ne s'appliquait pas à Lelle profession nettement déterminée. Nous n'avons pas été amenés, alors, à faire de distinctions suivant que l'employeur était européen ou indigène, Nous ne nous sommes pas préoccupé davantage de connaître la nalionalité du’ salarié. Pourquoi ? Parce que, si l’on exceple haie textes touchant! directement l'ordre publie (dahir sur les syndicats professionnels et les conventions collectives, par exemple), Ia législation du travail accorde aux salariés indigènes les mêmes garanties qu'aux salariés européens, cependant que les employeurs indigènes sont soumis aux mêmes prescriptions que leurs collègues européens.

Tel est le principe, parfailement valable en ce-qui concerne a « législation du travail » mais qui ne joue qu'avec de grandes réserves au regard du « droit du travail ».

En effet, le législateur s’est rendu parfailement compte, ‘dès le début, de l’inutilité et du danger d’une assimilation complète du travailleur indigène au travailleur européen. Ce n’est pas en vain

que Fun et laulre appartiennent à des civilisations différentes

dans leur. essence et dans leur origine. Mais le Protectoral a voulu témoigner de sa volonté d'élever loujours davantage les protégés de la France dans la hiérarchie des valeurs humaines, el c'est pourquoi il a admis l’assimilalion de principe des indigenes aux européens, Il n'y à eu d’exceplion, nous l'avons déjà indiqué, qu’en ce qui concerne les questions touchant à la nalure même du Protectorat. C'est ainsi qu’il a été décidé que le droil de protection des travailleurs indigènes ne devait appartenir qu'à autorité légale de tutelle. I ne pouvait done êlre question de permettre aux syndicals européens d'admettre des indigènes dans leurs organisations, ce qui les aurait inévilablement conduits à assurer la défense des intéressés, Il ne pouvait être question da-

CPS

vantage — compte tenu de la structure monarchique de l’Empire chérifien — de permettre aux salariés indigènes de former entre eux des syndicats professionnels. La même objection est et reste valable au regard des conventions collectives de travail.

Toutefois, à côté de cette affirmation de principe : assimilation presque complète des indigènes aux européens, l’'Administration a dû tenir compte des nécessités de l'application pratique, qu’elle a voulu beaucoup plus souple et nuancée, Il ne pouvait s'agir, sous prétexte de manifester des sentiments altruistes, de risquer d’écraser ou de dissocier la société indigène en lui infusant, de force, des idées el des lois qu’elle n’était nullement préparée à comprendre ou à assimiler. Cette politique du pavé de l'ours n'aurait pas manqué de produire les plus détestables effets. Aussi, convient-il de louer le Gouvernement d'avoir su, dans une certaine mesure, distiriguer entre le droit et le fait.

C’est ainsi qu'il a été admis, en pratique, que si la législation du travail doit s'appliquer aux employeurs indigènes habitant les villes européennes et aux employeurs indigènes habitant les médinas où ils exercent une profession ou un commerce « à l’européene », par contre, ne doivent pas être assujettis à cette législation les petits patrons des médinas exerçant leur métier dans le cadre de leur activité traditionnelle, On peut même préciser que

le Service du Travail recommande à ses inspecteurs du travail

de ne pas dresser de procès-verbaux dans les médinas.

De cette attitude de fait adoptée par l'Administration, il résulte que la quasi totalité des employeurs indigènes ne sont pas soumis, en pratique, aux règles du droit du travail.

Cette attitude, heureuse en elle-même, n’est pas sans entraîner pærfois quelques inconvénients. Il n’est pas toujours aisé, en effet, de préciser si telle ou telle entreprise marocaine travaille « à l’européenne » ou « à l’indigène ». Dans le doute on opte pour cette dernière solution, ce qui signifie que l’entreprise en question n'aura pas à supporter les charges sociales imposées à ses consœurs européennes. Son prix de revient en sera diminué d'autant, cependant ses ventes augmenteront dans une notable proportion. Il en résulle une préjudice certain pour les maisons européennes.

Etudions maintenant la question de l'application de la législation du travail aux indigènes, en nous plaçant de l’autre côté de la barrière, c’est-à-dire en considérant le point de vue des salariés indigènes,

Si les travailleurs indigènes sont employés dans des industries ou commerces européens travaillant à l’européenne, ils bénéficient des mêmes avantages que les travailleurs européens, sauf, toutefois, en matière de syndicats professionnels et de conventions collectives. En outre, et dans quelques cas très rares, des mesures spéciales d’applicalion ont été adoptées en ce qui les concerne. C’est ainsi, par exemple, que la victime marocaine d’un ‘accident du travail peut demander, à l'expiration des trois années prévues pour le délai de révision, que le capital

SU 1: eee

nécessaire à l'établissement de la rente serve à constiluer sur sa tête une rente viagère réversible, par moitié au plus, sur la tête son conjoint. Ainsi done, et sur le plan proprement social, les salariés marocains des entreprises européennes bénéficient des “mêmes avantages que leurs camarades français.

Il n'en est pas de même, par contre, des indigènes travaillant dans la médina chez un patron marocain. IIS ne peuvent prétendre à aucune des dispositions de la He française du travail, bien qu'ils en aient souvent exprimé le désir. Les inspecteurs du travail, qui ont fréquemment reçu leurs doléances, ont dû se borner à faire des recommandations aux artisans el commerçants marocains, Il y a Ià une situation de fait qu'il serait désirable de modifier dans certains cas.

Pour conclure, on peut dire qu’en fait le droit du travail eu Maroc ne s'applique qu'à un nombre restreint d'individus. appartenant principalement au commerce et à l’industrie, parmi lesquels on compte un grand pourcentage d’européens. Situation qu’il est facile d’ expliquer, sinon de justifier.