TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

Pour bien comprendre le droit du travail marocain, il faut d'abord bien connaître l'atmosphère dans laquelle on procède à son élaboration.

La durée du travail et la règlementation du travail ont fait l’objet de nombreux textes de 1936 à 1938.

Cette activité législative s’est manifestée parfois sous forme de crises aiguës. L'année 1926 a vu paraîlre.des dahirs organiques relatifs à la durée du travail, à la règlementation du travail, au paiement des salaires, et, en 71927, aux accidents du travail. En 1936, nouvelle poussée : paiement des salaires, salaire minimum ; cautionnements ; durée du travail — sans compter les multiples arrêtés dits d'application.

Bien entendu, cette abondance n’est pas sans entraîner quel- ques accrocs. « Plurimae leges, pessima res publica » disait déjà Tacite. Nous nous bornerons à citer quelques exemples du caractère souvent hâlif de la législation marocaine

— confusion des questions de fond et des mesures accessoires (art. 2 bis du dahir.organique du 18 juin 1936 relatif au paiement des salaires) ;

— même question réglée par deux textes différents (le salaire minimum fait l’objet des dahirs des 18 juin 1936 et 12 avril 1941);

— texte législatif incomplet (en 1936, lors de la fixation des salaires minima, on ne tient pas compte des femmes el des enfants) ;

— abrogation d’une loi par un simple décret (l'Arrêté Viziriel du 4 juillet 1940 abroge les dispositions du dahir du 23 septembre 1939) ;

__ violation des principes de la non rétroactlivité des lois péna-

RDA EE

les et de la légalité des délits et des peines (dahir du 8 juin 1937, modifiant le dahir du 18 juin 1936 relatif à la durée du travail ; dahir du 24 octobre 1941 complétant le dahir du 12 avril 1941, relatif au régime des salaires):

= {extes hâtifs dans la forme (dahir du 5 mars 1930 portant créalion d’un Conseil de Prud'homimes à Casablanca : e’est un démarquage malheureux du décret métropolitain instituant le Conseil de Prud'hommes d'Epernay) ;

— textes hâtifs dans le fond {dahir du 5 mai 1937 sur les congés payés).

Cela étant signalé, éludions rapidement la législation marocaine du travail. Cette étude peut être divisée en quatre grandes périodes.

Jusqu'en 1926, la législation du travail n'existe pratiquement pas au Maroc, si l’on exceple quelques mesures fragmentaires ei très limitées.

En 1926, et sous l'impulsion du Gouvernement français de

l’époque, est promulguée la première législation consacrée aux questions du travail avec les trois dahirs du 13 juillet 1926 : sur les salaires, sur la durée du travail, et sur la règlementation du (travail. L'année 1927 voil naître le dahir du 25 juin concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, En 1929, paraît le dahir du 16 décembre portant création de conseils de prud'hommes, et, en 1930, le dahir du 1$ décembre instituant le repos hebdomadaire, …. En 1936, on connaît les événements qui se déroulèrent en Franee à cette époque, Comme en 1926, le Protectorat ressent les contre-coups de la vague sociale qui déferle sur la Métropole. Quatre dahirs, portant tous la daie du 18 juin, vont dès lors règlementer: le paiement des salaires, le salaire minimum, les cautionnements, el la durée du travail, cependant qu'un dahir du 24 décembre 1936 autorise la création de syndicats professionnels. Le 5 mai 1937 est promulgué un dahir instituant un congé pavé dans l'indusirie, le commerce el les professions libérales. L'année 1938 voit le dahir du 26 février autoriser les conventions collectives. et le dahir du 13 juillet réglementer l'émigration des travailleurs marocains.

Cette nouvelle série législative est plus « avancée » que la précédente. Elle se rapproche davantage de la législation métropolitaine, au moins en principe ; Car, en pratique, elle admet de nombreuses dérogations qui rendent possibles bien des assouplissements. On peut dire, très sommairement, que l’on tend nettement à introduire la législation française d'avant 1936 (introduction de la loi de 8 heures et non de la semaine de 40 heures : en matière syndicale, on copie la loi de 1884, non celle de 1936, cependant que pour les conventions collectives, c’est la loi de 1919 qui sert .de modèle).

Avec l’année 1939 el la guerre, nous entrons dans la quatrième période. Cette fois, on suit la Métropole. Et ce sont : les dahirs de 1940 et 1941 sur les congés payés: le dahir de mai 1940 sur l’embauchage et la rupture du contral de travail des spécialistes; le

! Mode

dahir d'octobre 4940 sur les eumuls familiaux. On tient, semble- Lil, à se rapprocher loujours davantage de la législation mélropolilaine, Sans doute celle tendance, nouvelle pour le Maroc, estlle imposée par les aspirations aulorilaires de PElal français dant la nature même exige qu'il ait bien en mains lous les leviers de eommande de F Empire (L).

Notons, par ailleurs, que celle influence de la Métropole sur le Maroc social a toujours existé. Les poussées législatives de 1926 el de 1936 sont évidemment la conséquence directe des événements qui se sont déroulés en France aux mêmes époques. Ges répercussions sont normales et souhaïilables, en ce sens qu'elles sont un témoignage vivaul des liens très sensibles. qui unissent la France à son Empire, Toutefois, d'une fagon générale, el notamment en malière sociale, il ÿ aurait le plus grand intérêt à ce que certains terriloires d'outre-mer ne soient pas considérés uniquement comme « un des 89 départements français ». L'esprit de rigueur scientifique est certes une excellente chose, mais encore faul-il en faire un usage raisonnable, sous peine d'en bannir la raison. Or, nous eslimons que l’on a fait fæusse route ‘en introduisant, sous la forme où cela a été fait, des mesures telles que, par exemple, la création des prud'hommes en 1930, l'institution des congés pavés en 1936, ou encore le régime des congés payés ou celui des cumuls familiaux en 1940. El nous ne sommes pas sûrs que d'aueuns — en France et dans cerlains milieux du Maroc —ne soient pas un peu trop enclins, depuis le désastre de juin 1940, à accentuer cette tendance.

Certes les événements exigent des décisions rapides. Mais ÉTLe core faut-il, répétons-le, ne pas oublier que l’homme n’est pas une machine, el que s'il v a des machines dans l’industrie et le commerce elles exigent d’être conduites avec art et prudence afin de pouvoir produire beaucoup, pendant longtemps, avec un prix de revient rentable,

Cette originalilé nécessaire serait plus certainement oblenue si une collaboration plus étroite s'était établie entre FAdministre lion et les représentants des employeurs et des salariés (2). Cor tes, il y à eu hier le Conseil du Gouxgrnement, mais il était deve. nu rà pidement une assemblée politique.

Reconnaissons, toutefois, avec satisfaction, que la création des groupements 6e onomiques en 1940 et lPinstilulion des Conseils Economiques Régionaux en 1941 pourra appotler, au moins partiellement, une solution favorable à celle question, En outre, et

() Sur l’évolution de la législation sociale dans l’Empire, lire Algérie (« Bulletin d’Informations et de documentation d'Algérie » n° du 16 miai 1939) ; Indochine (« Etudes » n° de janvier 1939 ; Problèmes de travail en Indochine, par J. GounaL ; La main-d'œuvre et la législation du travail en Indochine, par R. BunourT, Bordeaux 1936) ; Etablissements français de l'Inde : Problèmes du travail en Orient, par M. Burcer ; Vieilles colonies, Afrique Occidentale Française, Madagascar, Indochine, Etablissements français de l'Inde, Côte des Somalis (« Etudes », janvier 1938).

(2) Voir, par exemple, la protestation de la Chambre de Commerce de Casablanca au sujet du dahir du 31 octobre 1940 relatif au maintien de l’activité des entreprises industrielles et commerciales, in « Bulletin de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Casablanca », Janvier-février 1941, p. 3, et également le numéro de mars 1942. :

PAOTPE -

c'est là une question de fait, un groupement patronal privé comme le Comité central des Industriels du Maroc semble bénéficier actuellement d'un grand crédit auprès de l'Administration du Prolectorat, grâce à la forte personnalité de son président, M. Jacques Lefebvre,

Nous avons noté la propension trop grande de l'Administration à promulguer des textes législatifs hâtifs, sa tendance à l’assimilation avec la Métropole, ainsi que le manque de collaboration entre l'Administralion, d’une part, et les employeurs et les salariés, d'autre part. Il convient, bien entendu, d'entendre toutes ces remarques avec toutes les nuances qu'entraîne nécessairement une appréciation portant sur un domaine aussi vaste et aussi subjectif que la politique du travail d’un pays.

En Europe, et en particulier en France, lun des objets de la législation sociale est la protection et l’organisation du travail, car les salariés européens ont généralement tendance à vouloir travailler toujours plus, pour gagner toujours plus d'argent, afin de pouvoir satisfaire des besoins toujours plus nombreux et plus considérables.

En Afrique du Nord, et notamment au Maroc, le problème est tout autre. D'une part, des travailleurs européens coudoient des travailleurs indigènes : d’où manque d'homogénéité. D'autre part, les salariés indigènes n’ont pas, dans leur ensemble, cette volonté du gain toujours accru par un travail plus intense. Le nombre considérable de petits patrons travaillant seuls et de khammès témoigne de cet état d'esprit, qui a pour corollaire une tendance très accentuée au farniente, Paresse ? Infériorité ? Différence, a déjà répondu Lyautey.

De cette différence, il faut tenir compte, et bien se mettre dans la tête que la législation sociale au Maroc doit, au regard des salariés indigènes, avoir deux objets. D'une part, assurer aux intéressés le bénéfice des mesures humaines et sociales capables d'améliorer leurs conditions d'existence (notamment quant au logement, à la nourriture et à la prévention des accidents): d'autre part, leur permettre de travailler quand ils le désirent et les encourager au travail. On à trop oublié que « la liberté du travail n'entre dans les lois d’un pays qu'après que l'obligation du travail est entrée dans les mœurs.

Ge sont là des notions fondamentales que l’on n’a pas toujours vues avec précision el clarté, notamment en créant un régime de travail et un régime de repos identiques pour les Européens et pour les Indigènes.

Manque d'idées générales également dans l’assimilation presque complète des travailleurs français aux travailleurs étrangers. Disons tout de suite que l'application du principe d'égalité des ressortissants européens sur le sol marocain prévu par les traités internationaux ne crée pas de difficullés impossibles à surmonter, Les mesures prises en matière de syndicats, de conventions colleclives, de (axe de compensation familiale en apportent la preuve,

Nous pensons donc qu’il est possible de prévoir, dans le respect des traités internationaux, une organisation du travail français.

Cette conduite se double trop souvent d’un manque d’imagination,;-notamment en ce qui concerne le régime des congés. (est ainsi que le (ravailleur marocain qui chôme généralement trois jours à l’occasion de chacune des quatre grandes fêtes indigènes annuelles, se voit attribuer, en outre, douze jours de congé pavé par an. Il serait cependant relativement simple de concilier et les nécessités de la production et les aspirations humaines. C'est ainsi, également, que pour des raisons de politique indigène, les inspecteurs du travail.ne pénètrent pas dans les médinas, ce qui signifie que les salariés indigènes travaillant dans les médinas ne bénéficient pas des disposilions de la législation sociale marocaine. À notre avis, c'est là une des faiblesses de cette législation. Nous pensons, ici encore, que si, par exemple, on avait chargé des médecins inspecteurs du travail de faire respecter les mesures législatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, la cause française y aurait gagné d'autant. À

Empressons-nous de noter, toutefois, que certaines dispositions originales ont été prises qui se sont révélées particulièrement heureuses. C’est le cas, notamment, de la créalion de la carte de travail et de l’autorisation de cumul des droits à congé annuel pendant trois années.

Tout cela aboutit au fait que la législation du travail apparaît dans son ensemble comme étant faite par des Européens pour des Européens. Pas d’équivoque sur cette formule, qui signifie très exactement que l’on a pensé cette législation avec une mentalité européenne et comme si elle devait être appliquée uniquement à des Européens. :

On dira peut-être, qu'après tout, cela n’a pas grande importance puisqu’en définitive si la législation du travail est, en principe, applicable aux salariés indigènes dans leur ensemble, elle ne l’est pas, en fait, pour la grande majorité d’entre eux (travailleurs des médinas et du bled notamment).

Cette objection est juste, nous l’avons déjà signalé et nous aurons l’occasion de le montrer. Mais elle est insuffisante, car la non-applicabilité de fait de la législation du travail à la grande masse des salariés indigènes est une lacune regrettable.

En effet, il est frappant de constater que si Administration est très prolixe en règlements, elle semble, par contre, ne pas se préoccuper suffisamment de faire appliquer ces mêmes règlements par tous les intéressés, même si l’on entend par là les seuls Européens. Cela s'explique par le trop petit nombre d’inspecteurs du travail chargés d'en surveiller lapplicalion. Il n’en reste pas moins qu'il y à là un fait très regrettable, qui aboutit, dans la pratique, à ce que les prescriplions de la législation du travail cont surtout suivies dans les grandes entreprises et chez les petits patrons ayant un minimum de traditions sociales, c’eslà-dire, en fait, presque toujours uniquement chez les patrons fran-

2 Ÿ a ais, qui se trouvent ainsi handicapés par rapport à leurs coneurrents étrangers (1).

En ce-qui concerne Papplication de la législation du travail, disons aussi que parfois, par une réaction souvent très explicable, les agents de Padministration se rendant compte de leur impuissanee devant la âche qui les accable, ont tendance à appliquer la lettre des textes beaucoup plus que leur esprit. D'où certaines frictions, el certains procès, au cours desquels la jurisprudence marocaine à généralement fait montre d'une grande souplesse. |

Notons, en passant, que les juges marocains se sont acquis, en la matière, la réputation d’être accueillants et compréhensifs, C’est même cette tendance qui aurait conduit, dit-on, l'Administration

à prévoir dans certains textes — par exemple dans le dahir du 12 avril 1941 relatif au régime des salaires — en plus des sanc-

tions judiciaires, des sanctions administratives.

Nous avons insisté quelque peu sur ces questions parce qu'elles montrent bien que les problèmes du travail auraient pu recevoir une solution plus féconde.

Toutefois, el nous insistons là-dessus, que celle critique posilive n'induise personne en erreur, El notamment ceux qui, pour une raison où une autre, n'ont jamais pratiqué une politique sociale quelle qu’elle soit. ou encore n’ont jamais eu la charge d'un empire colonial. .

Pour comprendre, juger et tirer profit des lignes qui précèdent, il faut remplir ces deux conditions. Les Français les remplissent, ce qui n’est pas le cas de tous les peuples, ni de tous les hommes.

Notons, enfin, que l’on peut encore caractériser la législation du travail au Maroc en disant que c'est un droit individuel et privé, souple el modéré,

La législalion marocaine du travail ne s'intéresse pratiquement qu'aux problèmes individuels du travail. Certes, il y a bien des textes réglementant les syndicats professionnels et accordant aux employeurs el aux salariés le droit de signer des conventions colleelives. Mais ils ont, dans la réalité, une importance $i réduite que lon peul soutenir à bon droit que la législation marocaine est essentiellement individualiste, Le Maroc n’a done pas suivi sur ce point le chemin qui a élé parcouru ces dernières années par la France, l'Algérie et la Tunisie,

Par contre, la législation du travail fait des emprunts toujours plus importants au droit publie. Ainsi en est-il en ce qui concerne la détermination des salaires, dont les intéressés ne peuvent pas toujours fixer les laux à leur gré. En outre, n'oublions pas que la législation et la réglementation du travail -ressortent aux lois de police, done au droit public.

Une aulre caractéristique de la législation marocaine est sa

D Ceci, ne signifie évidemment pas que tous les patrons français appliquent la législation du. travail. :

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modéralion et sa souplesse. Si l’on excepte certains textes parus depuis 1940, presque toutes les dispositions législatives ou réglementaires sont inspirées de textes français antérieurs, comme esprit, à l’année 1936. La législation 1936 de la Métr opole n’a presque pas eu de répercussions directes sur la législation marocaine, qui ne renferme que peu de dispositions hardiment novatrices. Les syndicats, les conventions collectives, les accidents du travail sont réglementés par des textes qui trouvent leur origine dans les lois françaises correspondantes: de 1884, de 1919 et de 1898, et non dans celles de 1936 ou de 1938.

En outre, presque {oules ces dispositions prévoient des assouplissements, des dérogations, des mesures particulières. Certes, toutes ces réglementations particulières peuvent apparaître comme parfaitement justifiées, élant donné que l'on se trouve dans “un pays loujoùrs neuf, dont on n'a pas encore trouvé le point d'équilibre social, et où peu d'industries sont comparables. Cependant, il faut bien reconnaître que, dans un pays peu homogène, elles peuvent constituer un dangér — nullement chimérique, l’expérience l’a montré maintes fois — aggravé par le trop petit nombre d'agents chargés de faire appliquer lant les dispositions générales que les mesures particulières.

Enfin, et pour caractériser dun mot le droit du travail au Maroc, disons qu'il est plus uiie réglementation du travail qu'un droit social, au sens ample que l'on donne aujourd hui à celle expression.