NATURE ET DEFINITION

En 1913, le premier législateur marocain s’est trouvé dans la nécessité de déterminer les “règles applicables en matière de louage d'ouvrage et de louage de services.

Allait-il adopter les dispositions du droit musulman ? Celles-ci, à vrai dire, sont très succincetes et n'auraient pas permis la cré: ation

d’un droit moderne du travail, même très modeste, comme ce fut le cas (1).

‘S’inspirer trop étroitement du Code Civil français aurait d'ailleurs abouti au même résultat. On sait, en effet, que dans ce der- (1) Sur le louage d'industrie ou salariat en droit musulman, cf. le Précis ou Moktasar du jurisconsulte Khalil ben Iskah ben Moussa ben Chaïib, qui vivait en Egypte au VIlle siècle de l’Hégire, et est le principal interprète du rite malékite.

Rappelons, à ce propos, que l'interprétation du Coran a donné naissance à quatre rites : le rite hanéfiste, le rite malékite, le rite chaféite et le rite hambalite. Le rite malékite a prévalu en Afrique du Nord.

Par curiosité, citons ces quelques lignes consacrées au louage et extraites du Précis élémentaire de droit musulman de l’école malékite d'Occident, par ©. PEsLE

. (p. 125 et 126)

« 130, — Les docteurs malékites rangent, comme on l’a vu, le louage dans la vente. Ils l’analysent : une vente de fruits.

« Ils distinguent trois types de contrats : le louage de services (ijara), le louage de choses (qira), le louage d'industrie (joâl).

« 131. — L2 louage est, en droit malékite, comme en droit romain, un contrat consensuel, synallagmatique parfait, par lequel une personne promet à une autre, moyennant une redevance qui est ordinairement en argent, la jouissance. d’une chose, la prestation de ses services ou l’exécution d’un ouvrage déterminé.

« 132. — Le bailleur, celui qui reçoit la redevance, s'appelle le quri dans le louage des choses, moustajar dans le louage de services ; le locataire, celui qui. le paie, s'appelle moudtari dans le premier cas, ajir dans le second. Dans le cas Au joâl, c'est celui qui entreprend le travail qui va recevoir l'argent. £

, « 133. — Les docteurs malékites définissent le qira une vente de fruits d'éléments non humains, l’ijara et le jo4l une vente de fruits de l’activité humaine.