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nier le « contrat de travail » n'est pas défini et que l'expression «contrat de travail » n'y figure même pas (1). Cela s'explique fort bien, il est vrai, par le fait que les rédacteurs du Code Civil étaient nourris des ouvrages du jurisconsulte orléanais Pothier, lequel considérait que l'organisation du travail, fixée par les statuts des corporations dont les règles étaient arrêtées par ordonnances royales, relevait du droit public el non du droit privé, On sail, d’ailleurs, que celte vieille notion connaît depuis quelques années une fortune grandissante, que nous estimons juslifiée.

Quoi qu'il en soit, le premier législateur marocain s'est bien gardé de recopier purement el simplement les lois métropolitaines, beaucoup plus sage et habile en loccurrence que certains de ses successeurs. Sous lPimpulsion de M. Berge, qui occupa le premier le siège de Premier Président de la Cour d'Appel du Maroc, il a consacré au contrat de travail le chapitre IT du Titre IT du dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats (CO CEE

Ce chapitre s’écarte de la loi française et reproduit les articles relatifs au louage de services du Code Tunisien des Obligations ef des Contrats, promulgué par décret beylical du 15 décembre 1906. Ce décret apparaît comme une tentative de conciliation entre le droit européen et le droit musulman. M. Goulven a écrit à son sujet : «Cest un texte composite, formé d'idées françaises, suisses,

allemandes, italiennes, espagnoles et, en même temps, inspiré du Digeste et d'auteurs arabes » (3). Aujourd'hui, notamment après les travaux de M. le Doyen Milliot, ce rapprochement du droit romain et du droit musulman n'est plus pour nous surprendre.

Il n'en était pas de même autrefois, et le Président Berge a insisté longuement s@ ce rapprochement dans son introduction an Code des Obligalions et des Contrats (4).

Plus précis que le Code Civil, Particle 723 G.0.C., premier ali-

« 134. — La durée du louage de services doit toujours être fixée. Elle ne saurait dépasser 15 à 20 ans.

« Contrairement à ce qui s'est passé à Rome où la locatio operarum n'a jamais eu un bien grand développement en raison de la dépendance des membres de la domus, le louage de services a connu. en Andalousie et dans les villes du Maroc, un merveilleux développement. Il a abouti à la constitution des puissantes corporations d'artisans de l’art hispano-mauresque.

« 136. — Le joâl est un contrat relatif à un travail à faire à l’entreprise moyensant une rémunération fixée d'avance. \ j

« Mais, à la différence du droit romain et de notre droit, où il s’agit essentiellement d'une chose remise par le propriétaire à l'entrepreneur, le droit malékite n'envisage ici que deux hypothèses principales : les soins à donner à un malade (ali par un médecin (tabib), et la conduite d'un procès par un tiers moyennant une fraction de l’objet du litige. :

# « Dans les deux cas, le salaire n'est dû que si l’entreprise est menée à bonne n ». / \

(D) Contre l’utilisation de cette expression, cf. Pranro. Traité élémentcire de Droit Civil. Tome II p. 666. Ile édition, Paris 1931. E

(2) - Articles 723 et 781, modifiés par les dahirs des 8 avril 1938 et 26- septembre 1938, parus respectivement aux B.O. numéros 1340 du ler. juillet 1938 et 1362 du 2 décembre 1938.

(3) Revue « Questions pratiques de Droit ouvrier, économique, politique et social ». Avril 1927, Lyon, ‘

(4 Codes et lois en vigweur dans le Protectorat français du Maroc. Publications de l'Office de législation étrangère et de Droit International. Edition officielle. - Tome I, p. 291 ss. ;

LS réa

néa, donne du louage de services où de travail la définition suivante : « Un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l’autre partie s'engage à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé, » Comme on le voit, cette définition est proche de celle que donnent du contrat de travail MM. Capitant et Cuche dans leur « Précis de législation industrielle » « Le contrat de travail est un contrat par Tequel une personne s’engage à travailler pour une autre, moyennant une rémunération en argent fixée soit par ju par semaine où par mois, soit d’après le n avail accompli » (1): Ces derniers mots nous conduisent à la définition du Hbc d'ouvrage donnée par l’article 723, 2ème alinéa C.0.C. : « Le louage d'ouvrage est celui par lequel une personne os à exécuter un ouvrage déterminé, moyennant un prix que l’autre partie s'engage à lui payer. »

Ainsi donc, en droit marocain, le contrat de travail apparaît comme un contrat de droit privé, basé sur le rapport de la dépendance économique.

S'il est vrai qu'il serait excessif de prétendre que l’on a écarté complètement le lien de subordinalion auquel restent attachés un grand nombre de eivilistes, il n’en reste pas moins qu'en celle matière le premier législateur marocain a su faire preuve d'une certaine hardiesse, qu'il convenail de souligner.

Aurait-il été opportun d'introduire dans ce Protectorat, dès le début, Ja notion même d’un droit public spécifiquement social ? Nous ne le pensons pas. D'une part, il n'aurait pu s'appliquer aux anciennes corporations indigènes; d'autre part, 1l ne pouvait évidemment être question d'organiser et d’encadrer dans des règles forcément strictes des notions aussi vivantes el mouvantes que celles qui touchent la législation du travail dans un pays en pleine croissance, Enfin, le concept même de droit social est encore trop récent pour que l on puisse reprocher au premier législateur maro-

cain de Pavoir ignoré.

Toutefois, nous tenons à préciser que nous ne pouvons souscrire à ces. lignes écrites en 1931 par M. Ernest Bouy : « Au Maroc, le législateur, soucieux de ne pas entraver l'essor d’un pays neuf, n'a apporté à celte malière (le contrat de travail) qu’une réglementation sommaire et strictement indispensable. Les parties observent le plus souvent les usages en vigueur » (2). Pour être franc, on doit reconnaître que, dans ce pays si jeune, « les usages en vigueur » apparaissent comme étant souvent inexistants et toujours très lâches, C’est sans doute pourquoi, dès 1926, avaient ‘té posés les premiers jalons d’une législation marocaine du travail avec, d’une part, deux dahirs en date du 13 juillet 1926 —.

(1) Caprrant et Cucné. — Précis de Législation industrielle. Librairie Dalloz, Paris-1939. A cette définition, opposons celle de M. Rouast qui reste fidèle au criterium de la subordination : le contrat de travail est une « convention par laquelle une personne met son activité professionnelle à la disposition d’une autre

personne de manière à l'exercer sous la direction de celle-ci moyennant une rému-

nération forfaitaire appelée salaire ».

(2) Le-contrat de travail en droit marocain, par E. BouY, Penant. Janvier 1931,

TEL °p--17ss:

l’un sur la réglementation du travail et Pautre sur le paiement des salaires, ce dernier abrogé depuis 1936: et, d'autre part.-trois

RC +

dahirs en date du 25 juin 1927 sur ies accidents du travail.

Entre ces deux extrêmes, il v a place pour un droit du travail adapté aux hommes de. ce pays. ainsi que nous aurons lPoccasion de le montrer.

Nous n'insisterons pas davantage sur celte question, nous bornant à indiquer qu’en droit marocain, comme en droit français, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.