CONSENTEMENT

Le contrat n'est parfait que par l'accord des parties, ce qui écarte à priori le travail obligatoire (1), les corvées (qui ont été abolies. par le dahir du 10 juillet 1924 réglementant la laxe des prestations), et l'esclavage (2). Toutefois, la législation d’exceplion, née des circonstances acluelles, a apporté quelques dérogalions à ce principe, ainsi que nous aurons l’occasion de le voir, en étudiant « l’organisation du travail ».

Bien entendu, le consentement peut être tacite, el il l’est généralement, ce qui peut parfois donner lieu à des surprises. Citons, par exemple, cet arrêt de la Cour d'Appel de Rabat décidant, malgré les dénégations de l'intéressé, qu'un chômeur travaillant sous

() Le travail obligatoire est le travail obtenu par des moyens indirects destinés à combattre l’oisiveté de certains indigènes : parmi les moyens indirects on peut citer l'établissement de l'impôt personnel ou la définition et la répression du vagabondage. On peut le distinguer du travail forcé, obtenu par voie de réquisition de l'autorité administrative.

D'une façon générale le travail obligatoire et le travail forcé n'existent que dans les pays qui souffrent d’une pénurie de main-d'œuvre, ce qui est le cas de l'Afrique noire et de Madagascar (Cf. « Revue Internationale du travail », Juiliet 1939, p. 95 à 97), ou encore dans ceux qui souffrent d’une mauvaise répartition de la main-d'œuvre, en Asie par exemple. Sur ces questions cf. Le travüil obligatoire dans les colonies africaines, par René MErctEr, Edit. Larose, Paris 1933 et Précis de législation coloniale, par RozLan et Lampus, Lib. Dalloz, Paris 1936. Voir également Contrats de travail des travailleurs indigènes. Analyse et critique du rapport publié par le « B.IT. », lors de la 25e session de la Conférence du Travail à Genève, le 24 juillet 1939, in « Nouvelle Revue internationale du Travail » n° 1, Janvier 1941 « éditée sur l’ordre du Dr Robert Ley par le « Zentralamt für internationale sozialgestaltung » en collaboration avec l'Institut Scientifique du Travail du Front Allemand du Travail, Berlin.

Si les prestations subsistent au Maroc — alors qu’elles ont été supprimées au Sénégal en 1938 — on ne peut pas dire que le-travail forcé et le travail obligatoire soient autorisés. Toutefois, il faut bien reconnaître qu’il existe parfois certaines habitudes que l’on peut difficilement classer dans une catégorie juridique donnée. Il en est de même pour l'esclavage. On peut dire qu’au Maroc beaucoup de amilles de notables ont leurs esclaves, au sens antique du mot. C’est ainsi que la. « dada » (nourrice) est souvent une esclave.

(@) En ce qui concerne les indigènes, l'esclavage privé n’a pas été aboli au Maroc, contrairement à ce qui a eu lieu dans les colonies françaises, en Application du décret-loi du 27 juillet 1848. Cette abstention du Protectorat s'explique par : des considérations d'ordre social et politique.

La vente et l’acquisition d'esclaves, par succession, par exemple, est autorisée, et des jugements ont été rendus en cette matière par le Tribunal d'Appel du Chraa (Arrêt du 7 juillet 1936. Milliot Tome Il, p. 273 ; Revue marocaine 1931, II, P:222): Toutefois des mesures administratives ont été prises pour éviter des abus : suppression des marchés d'esclaves : libération d'office des esclaves qui refusent de demeurer chez leur maître.