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les ordres d’un préposé d'une municipalité doit être considéré comme dans les Hiens d’un contrat de travail (D.

Gel accord tacite transforme-t-il le contrat de (ravail en un contrat d'adhésion ? 1 s’agit Ià d’une question spécifiquement doctrinale ne présentant en droit marocain aucune caractéris-

tique particulière, Nous ne l’aborderons done pas. Disons simple-.

ment qu'en fait, pour la lolalité des salariés indigènes, le contrat de travail est réellement un. contrat d'adhésion, Avec une maind'œuvre non spécialisée, instable et interchangeable, et illettrée au surplus, il ne saurait en être autrement, |

Indiquons, d'autre part, qu'aucun {exle marocain ne traite du

reglement d'atelier qui fixe les conditions du travail, que les sala-

n'en est fait mention que dans l'article 9, 4° du dahir du 18 juin 1936 (relatif au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-enlreprise) qui dispose que le taux des amendes sera fixé par un règlement intérieur. Ce règlement devra être affiché dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux où se fait habituellement la paye du personnel. Il sera facilement lisible et accessible. Un duplicata de ce règlement et de toutes les modifications qui y seraient apportées sera adressé à l'inspecteur du travail de la circonscription, ainsi qu'au secrélaire-greffier du Conseil de Prud'hommes ou, à défaut, du Tribunal de Paix du ressort, Ainsi donc, le règlement d'atelier régulièrement affiché et déposé doit êlre considéré comme valable (3).

riés sont réputés avoir acceplé lors de leur-ermbauchage (2). fl

Etant donné la mentalité si parliculière de certains patrons méditerranéens, nous pensons que lPAdministralion aurait fail œuvré utile en obligeant les entreprises occupant plus de 5 ou 10 ouvriers, par exemple, à établir un règlement d'atelier contenant les mesures relatives aux condilions d'embauchage el de salaire, à l’organisation intérieure du travail, à l'hygiène et à la sécurité, ete, À Pégard des salariés (les indigènes, en particulier),

ce serait une bonne mesure contre lexploilation: à Pégard des:

employeurs (des Français, en particulier), ce serait un bon remède contre la concurrence déloyale (4).

Nous n’insisterons pas sur les vices susceplibles de faire obs-.

tacle à‘ la validité du consentement. Ce sont les mêmes qu’en droit français : erreur, violence, dol, La rédaction des articles du Gode

(1) Arrêt Rabat 10 octobre 1936 (Bayos contre Ville de Casablanca) R.A.C.A. Rabat, Juillet 1937 - p. 207. ne.

(2) Le Code du Travail n’est pas beaucoup plus explicite (CF. CTL.E art. 22a).

(3) Suivant le dahir du 26 septembre 1938, qui a complété l’art. 754 C.O.C. le réglement d'atelier pouvait contenir une clause supprimant de part et d'autre le délai congé. Cela n’est plus possible aujourd’hui, comme nous aurons l'occasion de le voir en étudiant l'extinction du contrat de travail. :

(4) En Indochine, le décret du 30 novembre 1936 « pnrtant réglementation des conditions de travail des indigènes indochinois et assimilés » oblige les entreprises industrielles, minières et commerciales émployant plus de vingt-cinq ouvriers à établir un réglement d'atelier. Cf. Problèmes du travail en Indochine, par J. Gou- DAL, p. 138, ; ;