DE ST PE

Signalons, pour être complet, que des textes particuliers sont pris Concernant l'application de mesures particulières. En voici deux exemples se rapportant également au dahir du 48 juin 1936 sur le paiement des salaires. |

Une enquête avait montré que, dans le Maroc oriental, les entreprises adjudicataires d'exploitation de lots d’alfa payaient les personnes effectuant la cueillette et le transport de l’alfa avee des bons de marchandises, Une plainte ayant été déposée contre elles, le Parquet d’Oujda refusa de les poursuivre, arguant du fait que ces personnes ne pouvaient être considérées comme des salariés des adjudicataires. Aussi un dahir en date du 20 septembre 1937 vint-il préciser que le dahir de 1936 s'appliquait aux entreprises adjudicataires. Pareillement, un dahir du 15 mars 1939 à précisé le même point en ce qui concerné les entreprises de fabrication de crin végétal dans leurs rapports avec les personnes effectuant la cueillette et le transport du palmier nain.