‹ Le droit du travail au Maroc: Contribution à l'étude du droit social du Maroc dans le cadre de l'Afrique du NordChapitre 70 sur 201 · HEIN · texte numérisé non relu

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Le dahir du 18 juin 1936 sur le salaire minimum a-t-il atteint son but ? Nous pensons que oui.

Certes, nous n'ignorons pas que certains patrons qui, avant la parution du dahir, payaient à leurs ouvriers indigènes un salaire supérieur au minimum légal, l'ont aligné sur ce dernier, allant ainsi à l’encontre de la volonté du Protectorat (4), et aussi de leur intérêt propre, car souvent l’indigène préfère retourner dans sori bled plutôt que de travailler pour un salaire trop faible. Toutefois, et d’une façon générale, les patrons se sont rapidement apereus qu’en définitive cette réglementation était dirigée uniquement

d'accidents aux tiers et pour le personnel de conduite pour une somme de quatre cent mille francs au minimum par véhicule et par sinistre.

« Aucun décompte ne sera établi par l'Administration tant que l'entrepreneur n'aura pas rempli ces deux dernières obligations : il devra également justifier, en cours de travaux, qu’il paie régulièrement ses primes d’assurances.

« L'entrepreneur est également responsable de tous dommages résultant, pour les propriétés publiques ou particulières, du mode d'organisation et de fonctionnement de ses chantiers. Dans le cas d'accident, comme celui de dommages, la surveillance des agents de l'Administration ne le décharge en rien de cette responsabilité. Il n'aura, en aucun cas, de recours contre l'Administration. »

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