‹ Le droit du travail au Maroc: Contribution à l'étude du droit social du Maroc dans le cadre de l'Afrique du NordChapitre 71 sur 201 · CHOIX DES EMPLOYES, CHEFS D'ATELIER ET OUVRIERS · texte numérisé non relu

CHOIX DES EMPLOYES, CHEFS D'ATELIER ET OUVRIERS

Article 10. — « L'entrepreneur ne peut prendre pour employés et pour chefs d’ateler que des hommes capables de remplir convenablement leurs fonctions.

« L'ingénieur a le droit d'exiger le changement ou le renvoi des agents ou ‘ouvriers de l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.

« L'’entrepreneur demeure, d'aïlleurs, responsable des fraudes ou malfaçons aui seraient commises par ses agents et ouvriers dans la fourniture ou l’emploi

des matériaux ».

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