CHOIX DES EMPLOYES, CHEFS D'ATELIER ET OUVRIERS
Article 10. — « L'entrepreneur ne peut prendre pour employés et pour chefs d’ateler que des hommes capables de remplir convenablement leurs fonctions.
« L'ingénieur a le droit d'exiger le changement ou le renvoi des agents ou ‘ouvriers de l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.
« L'’entrepreneur demeure, d'aïlleurs, responsable des fraudes ou malfaçons aui seraient commises par ses agents et ouvriers dans la fourniture ou l’emploi
des matériaux ».