‹ Le droit du travail au Maroc: Contribution à l'étude du droit social du Maroc dans le cadre de l'Afrique du NordChapitre 75 sur 201 · LE SALAIRE MAXIMUM · texte numérisé non relu

LE SALAIRE MAXIMUM

Après l'armistice de juin 1940, le Maroc, privé en partie de ses voies de communications avec la France, à dû subvenir presque seul à ses besoins et, en outre, participer au ravitaillement de la Métropole,

Il en est résulté fréquemment un manque de main-d'œuvre, aussi bien chez les manœuvres, absorbés au même moment par les grands travaux ou retournés dans leur bled par suite des bonnes récoltes, que chez certains spécialistes,

En outre, la hausse des prix donna le goût des « affaires » à toute une gatégorie d’intermédiaires qui montèrent des ateliers et débauchèrent la main-d'œuvre des entreprises stables en offrant des salaires très élevés. Ce fut le cas, notamment, dans la chaussure et dans la petite métallurgie.

Devant cette situation qui s’aggravait chaque jour, le Gouvernement se décida à intervenir. Ce fut.le dahir du 12 avril 1941. relatif au régime des salaires (2).

.. Promulgué, en principe, pour maintenir la paix sociale el normaliser les salaires, cé dahir. fut mal accueilli dès lorigine par certains employeurs, dont les représentants se plaignirent de n'avoir pas élé consultés (3):

Le but poursuivi par ce dahir était, semble-t-il, de freiner la hausse de certains salaires. Pour essayer d'atteindre ce but, Padministration mit en branle un mécanisme assez lourd, dont tous les détails n'étaient pas précisés minulieusement. En outre, et surtout, les employeurs se rendirent compte que ce dahir était le premier pas que faisait réellement le Protectorat vers une économie sociale organisée.

Quoi qu’il en soit, voici l'analyse de ce dahir du 12 avril, dont le premier soin fut de prescrire une sorte d'inventaire social du Protectorat,.

A cet effet, dans chaque entreprise, le délégué du groupement économique dont cette entreprise fait partie, procède à la détermination des salaires versés au personnel marocain, d’une part, el:

4) En Tunisie, il ny a pas de législation spéciale concernant les travailleurs à domicile. S ï

(@) B.0. du 18 avril. Ce texte a été modifié par le dahir du 16 octobre 1941 (B.O. 24 octobre) et! complété par un Arrêté Résidentiel du 25 octobre 1941 (B.0O. 31 octobre). En outre, deux arrêtés du Directeur des. Communications, de la Production Industrielle et du Travail, en date des 24 octobre (B.O. 31 octobre) et 21 novembre (B.O. 28 novembre 1941), ont été pris pour son application. Cf. sur cette question : Le régime des salaires au Maroc, in « Bulletin d’Informations et de documentation du Maroc », ler décembre 1941.

(G) Cf. la protestation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Casablanca dans le numéro de juin 1941 du Bulletin de cette Compagnie.

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