LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

/ Sommaire

Sources de la législation.

Economie.

— Champ d'application.

— Adhésion. — Extension.

— Caractéristiques de l'accident.

—— Recours contre le tiers.

— Taux des indemnités et des rentes.

__ Attribution des indemnités et des rentes.

— Détermination du salaire de base. se — Déclaration des accidents et enquêtes, Ù — Compétence et procédure — Prescription. — Révision.

— Garanties. Assurances.

Crilique — Des réformes indispensables.

— Champ d’applieation.

— Des indemnités et des rentes,

— Déclaration des accidents. — Procédure.

Appendice, — Des maladies professionnelles, # s &

Le droit commun des articles 747, 748 et 749 C.O.C. prévoyait quelques mesures secondaires en faveur des salariés victimes d’un accident du travail, notamment en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques. Il rencontra cependant l'hostilité des mique du Maroc, que ces mesures étaient insuffisantes. et, dès 1917, un projet de dahir relatif à la réparation des accidents du travail fut adopté par le Comité de législation du Protectorat. Très modéré, ce texte limitait le risque professionnel aux frais mé-dicaux et pharmaceutiques: Il rencontra cependant l'hestilités des employeurs et aucune suite ne fut donnée à ce projet (1).

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Mais la question n'était pas résolue pour autant, et chaque année le problème faisait l'objet de discussions. sans fin comme sans aboulissement, cependant que S'aggravait la situation socia-

(D Lire: l'historique détaillé de cette question in Bouy, op. cité, pages 131 ss.

le des victimes d'xceidents du travail, et que le Maroc se voyait distancé dans ce domaine par l'Algérie et la Tunisie, Un courant d'opinion se dessina en faveur de l'élaboration d'une réglemenlation spécifique des accidents du travail. Il aboutit à-la promulgation des dahirs de juin 1927.