ECONOME

Le législateur marocain s’est inspiré étroitement de la loi franeaise du 9 avril 1898, dont il a adopté le principe du forfait, et des lois des 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12-avril 1922 et 8 juillet 1926 qui l’ont modifiée, L’effort d'adaptation au Maroc de la législation métropolitaine a été à peu près nul, si Pon excepte le cas de la femme indigène dont le mari a été victime d’un accident du travail, et la compétence attribuée au juge de paix conformément aux principes généraux de l’organisation judiciaire de ce Protectoral.

Dans le c: ns de ce travail, forcément limité, nous n’entreprendrons donc pas un exposé complet de la question de la réparation des accidents du travail ; nous nous bornerons à indiquer les caractéristiques principales de la législation marocaine, et à établir une brève comparaison entre celle-ci et la loi française du 9

d La

() La jurisprudence marocaine des accidents du travail est très proche de la jurisprudence française. Toutefois, nous avons cru rendre service à tous ceux qui sont appelés à faire état de cette jurisprudence marocaine en rassemblant et en classant les principaux arrêts et jugements qui ont été rendus depuis 1927.

Le classement a été fait en suivant le plan ci- AE indiqué :

I. — Entreprises assujetties ; II. — Caractéristiques de l'accident du travail ; III. — Personnes responsables et personnes protégées ;