CARACTERISTIQUES DE L'ACCIDENT

Nous venons de voir à quelles personnes s'applique la législation sur les accidents. Eludions maintenant dans quelles conditions cette législation est applicable aux. intéressés.

Comme en droit français, donnent droit à l'indemnité les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Etant donné que sur ce point la législation et la jurisprudence marocaines suivent fidèlement la législation et la jurisprudence métropolitaines, nous n’entreprendrons pas une nouvelle étude de cette importante question.

Nous nous bornerons à signaler que l’application de la législation reste subordonnée au Maroc à l'existence d'un contrat de travail valable, tandis qu'en France, peut prétendre au bénéfice de la législation « quiconque aura prouvé, par tous les moyens, qu'il exéculait à un titre quelconque, même d’essai ou d’apprentissage, un contrat valable ou non, de louage de services » (Loi du ler juillet 41938, article 4er). à