HAUT

Gaise, cette disposition ne joue que pour les entreprises dont Île travail est essentiellement discontinu ; pour les autres, si le salarié a travaillé pendant un nombre de journées inférieur au nombre de jours ouvrables légalement prévu, c'est la totalité des jours ouvrables qu'il y a lieu de prendre en considération pour calculer le salaire. (Notons qu'un règlement d'administration publique du 10 septembre 1938 a déternriné les conditions dans lesquelles sont fixées, pour les entreprises à travail discontinu, les périodes à considérer comme périodes d'activité).

Plus complète que le dahir de 1927, Ia loi française prévoit le

cas où, par suite d'un ralentissement accidentel de l’activité économique, l’ouvrier, pendant une période de l’année, n’a travaillé chaque jour qu'un nombre d'heures inférieur à la normale : dans ce cas, le salaire annuel sera complété par le calcul et ramené à ce qu’il aurait été avec un nombre normal d'heures de travail. - Indiquons, enfin, que les deux législations sont d'accord pour admettre que si, pendant les périodes visées ci-dessus, louvrier a chômé ex xceptionnellement et pour des causes indépendantes de sa volonté, il doit êlre fait élal du salaire moyen qui eût correspondu à ces chômages.