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Nous n'insisterons pas sur les modalités de fonctionnement de ce fonds de garantie : elles sont {rès sensiblement les mêmes que celles édictées par la législation française. (1).
Indiquons qu’à l'exemple de la Métropole un dahir du 25 juin 1927 prévoit des mesures particulières en cas d'accident du travail dont est victime un blessé de guerre : si l'accident à eu pour cause exclusive l'infirmite de guerre préexistante de la victime, le chef d'entreprise est exonéré de la totalité des rentes allouées à celle-ci ou à ses ayants-droit ; si la réduction permanente de capacité résultant de l'accident a été aggravée par le fait de cette infirmité, l'employeur est exonéré dé la quotité des rentes correspondant à l’aggravation ainsi déterminée. Le capital représentatif des rentes auxquelles s'appliquent ces exonérations est versé à la Caisse nationale française des retraites pour la vieillesse par prélèvement sur les ressources d’un fonds spécial de prévoyance dit « des blessés de la guerre ».
Notons, en outre, qu'un arrêté viziriel du 25 janvier 1928 détermine les garanties à fournir par les chefs d'entreprise ou leurs avants-droit, en cas de cessation ou de cession de l'entreprise, en vue d’être exonérés du versement du capital représentatif des pensions allouées aux victimes d'accidents du travail. Un autre arrêté viziriel, de la même date, détermine le rôle de la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse et les conditions dans lesquelles les victimes d'accidents du travail peuvent se pourvoir auprès de cet organisme.
Nous n'insisterons pas davantage sur ces questions dont l’intérêt, dans le cadre de notre étude, est très limité.
Il en sera de même des dispositions relatives aux contrôles et aux obligations auxquelles sont astreintes les sociétés d’assurance contre les accidents du travail, dispositions qui sont précisées dans un arrêté viziriel en date du 25 janvier 1928.
