CHAPITRE II Des Éligibles

94ft. Parmi les conditions de l'éligibilité, 11 en est de générales et de spéciales : les premières, exigées indistinctement de tous les candidats, soit au Corps législatif, soit aux Conseils généraux ou d'arrondissement, soit aux Conseils municipaux; les secondes, imposées particulièrement aux uns on aux autres de ces divers candidats.

Nous allons parler des premières, en qpielciues mots, dans une première section.

Quant aux conditions spéciales d'éligibilité, la matière ne recevra pas ici les développements beaucoup plus importants qu'elle comporte, parce que^ en principe, la sanction des dispositions qui la concernent n*est pas judiciaire ; c'est au Corps législatif et au Conseil d'État qu'il appartient, dans la plupart des cas, de prononcer. D y a, cependant, à cela des exceptions, dont nous traiterons dans notre section deuxième.