ET LA

CONSTITUTION DE Ik PROPRIÉTÉ CORPORATIVE

Quand on s'occupe de propriété corporative, la première difficulté est de la définir. On peut croire, avant d'y avoir réfléchi, qu'il s'agit d'une notion simple: elle est, en réalité, très complexe. Dironsnous que tout ce qui appartient à un groupe, à une société, constitue un bien corporatif? Considéreronsnous indifféremment comme propriétés corporatives les biens de l'État, des Départements, des Communes, des Communautés religieuses, des Sociétés de Mines, de Banque, d'Assurance, des Syndicats ouvriers, des Associations de prévoyance ou de Charité ? On aperçoit évidemment bien des distinctions nécessaires. Procédant par observation, on peut noter deux choses.

Entre la propriété individuelle et la propriété publique, il y a bien des degrés.

Les groupements constitués peuvent se classer d'après leur but.

l24 tE DtlOIT ET L*ESPRIT DEMOCRATIOÛE

Et d'abord, entre les deux types de propriétés, les frontières sont incertaines. Dans les sciences morales, comme dans les sciences de la nature, le passage d'une catégorie, d'une espèce à une autre a toujours quelque chose d'indécis. Dans la propriété la plus individualisée, il y a déjà un élément, une part de collectivité. La réserve, le régime de la dot, l'influence des mœurs font du propriétaire, en France particulièrement, l'administrateur d'un patrimoine commun. Dépositaire des biens qu'il a reçus de ses parents, il se considérera le plus souvent comme tenu de les conserver et de les transmettre à ses enfants. S'il les dissipe, et s'il se ruine, on aura le sentiment qu'il n'a pas rempli son devoir: la considération qu'on avait pour lui sera forcément diminuée En revanche, dans l'indivision et même dans la société de personnes (au sens juridique du mot), l'élément collectif est plus apparent que réel : il y a plutôt juxtaposition des personnes et des biens (i). Chacun ne pense qu'à soi: on se rapproche, on s'entr'aide, mais c'est pour gagner davantage. Le groupement n'est pas destiné à durer : chacun prendra sa part, périodiquement, dans les bénéfices, et, à un moment donné, dans la plus-value réalisée L'élément individualiste est beaucoup moins marqué dans les sociétés par actions : on y retrouve sans doute le même but égoïste, la même visée de spéculation, mais la personne de l'associé tend à disparaître, sa personnalité et ses risques

(1) Gonf. Thaller. Droit Commercial, 1" éd., p. 136.

s'émiettant en même temps que ses chances de gain ; il peut s'en aller quand il lui plaît, à la seule condition de trouver un cessionnaire, qui prend sa place. Il ne joue qu'un rôle insignifiant dans le fonctionnement de la société: celle-ci le masque et le domine; seule connue du public, elle est destinée à durer plus que lui. C'est ce qui permet aux socialistes de dire que l'actionnariat est une étape vers le collectivisme : il prépare et rend plus facile l'expropriation d'un associé qui a si bien réussi à se rendre inutile, et s'est en quelque sorte éliminé lui-même. Un nouveau progrès s'accomplit quand on passe de l'actionnariat à la propriété coopérative, telle que l'entend surtout l'École de M Gide. Pour elle, en effet, la coopération n'est pas une simple forme d'association commerciale permettant de mieux vivre, à meilleur marché, de constituer des réserves ou de distribuer des dividendes. C'est, avant tout, le moyen de réaliser une réforme sociale. L'association coopérative « doit servir à modifier le régime économique actuel, en faisant passer la possession des instruments de production, et avec elle la suprématie économique, des mains des producteurs qui la détiennent aujourd'hui aux mains des consommateurs (i). » On peut

(1) M. Ch. Gide, La Coopération et ses transformations^ p. 21. Conf. dans V Emancipation du 15 février 1901. Ed. Pictet et la Coopération Suisse, p. 20. Et dans la Revue Politique et Parlementaire, août 1901, Fart, de M. J. Bardoux sur le Mouvement coopératif en France, p. 253.

en dire autant des syndicats ouvriers, qui ont aussi un but idéal, celui de faire l'éducation et de développer par le groupement l'influence de la classe ouvrière. Nous arrivons ainsi, par une transition insensible, aux Œuvres qui sont constituées dans un but tout à fait désintéressé, fondations, œuvres de charité et de préservation sociale.

Nous sommes donc amenés à distinguer par leur but ces diflférentes associations, les unes poursuivant la satisfaction de l'intérêt personnel de leurs membres, les autres une fin plus élevée. La distinction corres' pond non pas entièrement, mais à peu près à celle des sociétés proprement dites et des associations (i). C'est seulement dans ce dernier cas , lorsqu'on se propose, non pas exclusivement, mais au moins principalement un but social, qu'on peut vraiment parler de propriété corporative. Elle n'existe qu'autant que les associés sont animés d'un esprit de sacrifice- envers la société, acceptent de se priver, de se dévouer pour elle. Et c'est pourquoi, quand l'égoïsme comprimé reprend le dessus, la propriété corporative se désagrège et disparaît.

(1) «L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » Loi du 1" juillet 1901, art. !•».

tD ROIE D£$ ASSOGUTIQNS 12?

Deux grandes associations, l'Église et TÉtat, ont presque toujours en France étouffé toutes les autres. Elles ont été tour à tour alliées ou ennemies, et comme le remarque Taine, il est, en vérité, difficile de dire si les associations libres ont plus souffert de leur union que de leur conflit. Sous l'ancien régime, où l'Église est l'alliée de l'État, elle a la direction morale de la société. Le culte, l'instruction, la charité, certains services publics sont assurés par elle; L'Église a son gouvernement, ses biens, sa juridiction: elle fournit à l'État une contribution qui n'est pas, au moins en apparence, un véritable impôt. Dans ces conditions, on ne conçoit ni la possibilité, ni la raison d'être des associations libres. Séculier ou régulier, le clergé prétend pourvoir à tous les besoins en vue desquels les associations se constituent dans les autres pays. Il ne faut pas croire cependant que les laïques vivent isolés : ils appartiennent à des corporations d'artisans, à de nombreuses confréries; mais ces confréries, ces corporations se sont constituées sous le patronage et la direction de l'Église.

La Révolution et le régime administratif créé par le premier Empire sont aussi défavorables à la liberté d'association. L'État prétend subordonner l'Église, l'exclut de certains services, celui de l'enseignement

par exemple, tend à la confiner dans le culte et les services hospitaliers.

La liberté n'y gagne rien. On n'en peut citer de preuve plus saisissante que la disparition progressive des institutions d'enseignement libre et laïque (i). Ces sortes d'établissements s'étaient multipliés rapidement pendant l'interrègne de la Révolution : la création de l'Université impériale leur porte un coup très rude, prenant en grande parti leurs professeurs et leurs élèves. Cependant, il y avait encore, en 1815 (2), 1,255 maisons particulières, réunissant 39,000 écoliers contre 41 petits séminaires avec 5,000 élèves et 404 lycées ou collèges comprenant 37,000 enfants. A la fin du siècle dernier, l'Enseignement secondaire comptait un nombre d'écoliers sensiblement égal dans les institutions ecclésiastiques et les institutions de l'État. Des 1,255 établissements privés existant en 1815, 825 subsistaient en 1854, 494 ^^ 1876, 302 en 1887 avec 20,174 élèves. L'école Monge, l'école Alsacienne Sainte-Barbe, ont été successivement subventionnées ou achetées par l'État. C'est l'effet ordinaire de la concurrence, qui tend à se détruire elle-même et crée le monopole. Et pourtant, ces institutions privées, qui ont été éliminées, avaient un rôle utile à jouer. Les écoles libres, qui s'adaptent

(1) Taine, Régime moderney t. II, p. 251.

(2) Taine, loc, cit., p. 253 et 254.

à leur milieu, se diversifient (i), les autres, au contraire, se développent dans l'uniformité et par la centralisation. C'est ce qui fait la gravité d'une crise et la difficulté d'une réforme, lorsqu'on s'aperçoit, à un moment donné, qu'il y a, suivant l'expression même de Taine, (2), t disconvenance croissante de l'éducation et de la vie. >

Mais les conséquences déplorables d'un pareil état de choses ont provoqué une réaction. Un mouvement très marqué depuis une douzaine d'années s'est produit en faveur de l'association. L'État, s'efFrayant de la concurrence de l'Église et sentant l'impossibilité de réussir en tout et partout à se substituer à elle, cherche à favoriser les associations libres qui le déchargeront d'une partie de sa tâche. Non seulement ces associations doivent être des auxiliaires, mais il est permis d'espérer qu'elles joueront dans le pays un rôle de réconciliation. Elles offrent, en effet, à bien des gens qui s'ignorent et se méconnaissent une occasion de se rapprocher et de s'estimer réciproquement. Beaucoup de bons esprits croient que la plupart des œuvres de prévoyance, de préservation sociale ne peuvent aujourd'hui se développer sous la forme d'associations confessionnelles. L'exagération des congrégations religieuses était déjà signalée par

(1) Taine, loc. cit„ p. 251. « Selon une loi bien connue elles auraient prospéré en divergeant, chacune en son sens et dans sa voie. »

(2) Loc. cit., p. 295.

i30 LE DROIT ET l'ESPRIT DÉMOCRATIQUE

Le Play comme un danger pour la société et la religion elle-même (i). La nécessité de constituer des œuvres sans caractère confessionnel s'imposera de plus en plus (2) : on sera bien obligé de recon* naître que, pour lutter contre l'alcoolisme, le vagabondage, la mendicité, on ne' peut se passer du concours de toutes les bonnes volontés, et qu'en s'inspirant de principes différents, on peut aisément et utilement coopérer à la même œuvre.

Il est difficile de déterminer a priori quel doit être le rôle des associations : ce rôle est essentiellement variable, puisque chaque groupement naît d'un besoin résultant des circonstances, de l'organisation

(1) «Les religieux ont fait grand tort aux peuples qui aspirent à la liberté civile et politique, en leur facilitant les moyens de ne pas faire leur devoir. Les Anglais, les Hollandais, les Suisses, les Allemands du Nord-Est, les Norvégiens et les Américains du Nord, qui concilient, mieux que les autres peuples. Tordre public et la liberté civile, sont aussi ceux chez lesquels la société laïque réussit le mieux à réprimer les vices ou à réfuter les erreurs contraires à Tordre moral. Us placent leur principal moyen d'action dans Tinitiative individuelle, mais ils trouvent de plus en plus un utile concours dans des corporations de laïques dévoués à la réforme». La Réforme sociale en France, t. III, ch. XLVI § 13, p. 45.

(2) La préoccupation de cette nécessité apparaît bien dans la curieuse enquête du Sillon sur les catholiques et les œuvres sociales. Nous signalons tout spécialement les belles et concordantes réponses de MM. Anatole Leroy-Beaulieu, Sillon du 10 août 1907, p. 96 ; Paul Bureau, 25 août, p. 137, et Raymond Saleilles, 10 septembre, p. 168.

LE ROLE DES ASSOUATIONS 13t

économique, politique ou sociale. Ce qu'on peut dire, c'est que l'association s'adapte à toutes les formes et tous les emplois de l'activité humaine (i) : elle permet d'améliorer la condition matérielle d'une classe particulière de personnes, de défendre et représenter les intérêts professionnels, de faire l'édu' cation de l'opinion, de combattre les erreurs ou les vices qui deviennent un danger social (alcoolisme, vagabondage, prostitution, abandon ou exploitation de l'enfance, cruauté envers les animaux). On doit signaler l'importance toute particulière des corporations vouées à l'étude des sciences, des lettres, des arts, soit qu'elles contribuent à leur progrès par le travail de leurs membres (entreprises collectives, publications académiques); soit qu'elles récompensent et mettent en lumière des travaux dignes d'être connus (3).

(1) Le Play, Le vrai rôle des corporations, p. 3 et sq. Réforme sociale, t. IIL

(2) Il est permis de penser qu'à ce point de vue les sociétés librement ouvertes sont supérieures et préférables aux sociétés fermées, telles que les Académies officielles. Celles-ci, comme le remarquait Le Play, ont pu sans doute devenir un stimulant, exercer une grande et utile autorité, mais au prix d'inconvénients très graves.' Elles développent l'esprit de privilège et de coterie, excitent beaucoup d'ambitions et, par contre-coup, beaucoup de rancunes et de récriminations, créent un antagonisme entre la génération qui lutte pour parvenir et celle dont l'ambition a déjà reçu satisfaction. (V. Le Play, Les inconvénients des Académies officielles, p. 28 et 29. Réforme sociale j toc. cit.)

En signalant les vertus de l'association, il faut d'ailleurs éviter de se faire illusion. Les associations valent en général mieux que la moyenne de ceux qui les composent, parce qu'ordinairement, ce sont les plus actifs, les plus dévoués qui s'intéressent à elles et les font vivre. Mais ce n'est pas toujours vrai. Beaucoup de sociétés sont exploitées par leurs fondateurs ou leurs chefs qui les mettent au service de leur vanité ou de leur intérêt. On doit aussi se défier de l'égoïsme corporatif aussi détestable et plus dangereux que l'égoïsme individuel. Les associés sont d'autant plus âpres à défendre les intérêts de l'Association, qu'ils sont plus disposés à se dévouer pour elle. De nombreuses associations emploient leur influence à lutter pour leur avantage propre, au détriment du bien public. Entre les forces corporatives se créent de puissantes coalitions ; mais la somme de ces intérêts coalisés ne représente pas l'intérêt général,, et l'on a bien des raisons de craindre que le régime de la représentation corporative, si l'on en fait jamais l'essai, ne donne que des décep" tions.

Pour vivre et se développer, tout groupement a besoin de ressources autant que de liberté. La liberté sans propriété n'est presque qu'un vain mot. Si l'on veut être juste envers l'association, lui reconnaître

LE feOLE DES ASSOCIATIONS 13^

vraiment le droit à l'existence, il faut lui permettre d'acquérir, de posséder, lui donner le moyen de vivre. Au reste, si la propriété corporative peut être dangereuse, devenir une source d'abus, elle enseigne aussi la sagesse. L'expérience de l'association ouvrière en Angleterre a montré qu'elle est devenue plus conservatrice, plus consciente d'elle-même au fur et à mesure que ses réserves se sont accrues.

Il est très curieux de savoir comment se constitue le patrimoine d'une corporation, non seulement parce qu'on trouve dans l'histoire de cette constitution d'utiles renseignements sur la condition et la valeur des terres, sur les procédés juridiques employés, mais aussi parce qu'elle nous révèle les mobiles auxquels ont obéi ceux qui ont contribué à la création de ces patrimoines collectifs. La connaissance des mobiles d'action est un peu comme le secret que poursuivaient les anciens alchimistes. Celui qui la posséderait serait maître du monde.

Voyons donc comment les corporations d'autrefois et celles d'aujourd'hui se sont procuré leurs ressources.

Il n'y a pour le passé aucune corporation dont l'histoire patrimoniale soit mieux connue que celle de l'Église. Les administrateurs des établissements ecclésiastiques conservaient ou transcrivaient dans leurs cartulaires tous les actes intéressant leur patrimoine.

La source commune de leurs richesses, ce sont les libéralités. On a coutume d'observer que les libéralités royales ont contribué de préférence à constituer le temporel des évêchés, les libéralités privées les

abbayes. Les invasions barbares ont trouvé déjà les évêques en possession de domaines importants : elles les ont le plus souvent respectés; les Mérovingiens et les Carolingiens les ont accrus.

Créés par une donation royale, les patrimoines des évêchés comprennent ordinairement un territoire s'étendant d*un seul tenant autour de la ville épis* copale. Les abbayes, au contraire, ont reçu des libéralités multiples : aussi leurs domaines composés de pièces et morceaux détachés ont un aspect tout différent. Empruntons quelques exemples au cartulaire de Saint-Vincent de Mâcon.

Les actes nous indiquent presque toujours les intentions du disposant. On peut, avec l'abbé Cucherat (i), distinguer trois catégories:

10 Beaucoup de donations sont présentées comme des restitutions destinées à réparer des spoliations commises par le disposant ou ses prédécesseurs, cj'ai entendu dire partout dans le Comté de Mâcon et je reconnais que plusieurs de mes prédécesseurs ont dissipé ou retenu injustement, en divers lieux, les biens de Saint- Vincent. Pour l'amour de Dieu, et en vue de la rémunération éternelle, je restitue une partie de ce qui est venu en mes mains par cette voie(2)>.

20 Un second motif, qui se rapproche du précédent, c'est le désir d'expier ses péchés. Dans les actes de

(1) Origine et emploi des biens ecclésiastiques au moyen âge,

(2) Donation par Hugues de Bagé, Cart. Saint-Vincent, Ch. LXXII, p. 60. Ed. Ragut.

tE ROLE DES ASSOCIATIONS lâS

donation, on retrouve à chaque instant des formules comme celle-ci : pro rentedio animœ meœ, et antecessorum meorum (i), pro absolutione anitnarum nosirarutn (2), — propter remedium animœ meœ (3).

30 Le plus souvent le donateur agit par bonté et charité. Il donne pour essayer de se rendre agréable à Dieu, pour aider à secourir les pauvres. Au X® siècle, l'attente de la fin du monde augmente sensiblement le nombre des donations (4). Enfin beaucoup dont dues à la pratique des recommandations. Des propriétaires de condition inférieure, pour se soustraire au danger d'insécurité, se placent sous la protection d'une puissante abbaye et lui font abandon de leurs biens. L'abbaye les leur donne ensuite à précaire, leur vie durant, parfois même les laisse à leurs héritiers dans les mêmes conditions.

Les libéralités privées et les subventions de l'État sont encore aujourd'hui l'origine de beaucoup de propriétés corporatives.

Les donateurs obéissent à des mobiles assez complexes, charité, amour-propre, sentiment d'un devoir

(1) Ch. XI, p. 10.

(2) Ch. XXI, p. 18.

(3) Ch. LXXIII, p. 61.

(4) Notum habeatur omnibus hoc deciduo cosrno degentibus» Char. CCCCIV, p. 232. M. Cucherat fait remarquer que la grande majorité des Chartes du Cartulaire de Saint- Vincent appartient au x« siècle. « Il y a dans notre Cartulaire 3 chartes du vin- siècle, 64 du ix», 215 du x®, 119 du xi% 66 du xii. Le reste est sans date ». Loc. cit., p. 25.

i36 LE DftOtT ET L*ESPRIT DÉMOCRAtlOÛÉ

social. En général, dans toute association, c'est la minorité qui agit par devoir: la masse ordinairement a besoin de se faire illusion; elle se persuade, ou, plus exactement, on lui persuade que sa participation lui sera profitable, que sa cotisation ne sera qu'un bon placement (i).

(1) « Les sociétés, qui se proposent comme but principal Tamélioration morale de leurs membres, n'ont garde de négliger les avantages de toutes sortes qui peuvent les attirer ou les retenir dans leurs rangs. Une des plus puissantes est la Young Men's Christian Association (Association chrétienne des jeunes gens) ; presque partout aux États-Unis, elle compte des affiliés et, dans plusieurs villes, elle possède de superbes installations auxquelles les quatre initiales Y. M. C. A. servent d'enseigne.

Son double caractère moral et pratique se révèle bien dans ces deux réclames que je rencontrai un jour à Baltimore à quelques heures de distance : la première ne pouvait avoir d'action que sur des âmes très vertueuses et exemptes de respect humain... La seconde affiche donnait, au contraire, une large place à des considérations d'un ordre plus positif. Tout jeune homme de Baltimore, y était-il dit, devrait savoir ce que l'Association chrétienne des jeunes gens lui offre en échange d une cotisation annuelle de 25 francs : !• gymnase avec les appareils les plus perfectionnés et un professeur expérimenté ; 2** bains, douches en pluie et en jets, eau chaude ou froide ; 3* salons de jeux, salons de lecture. Réunion de jeunes gens de bonne compagnie. Dix soirées dramatiques avec les meilleurs artistes. Classes d'instructionpour tenue de Hvres, écriture, sténographie, machines à écrire, langue allemande, musique et dessin. Pour plus de renseignements, s'adresser à l'office de la Y. M. G. A. On peut s'inscrire à toute heure ». Paul de Rouziers, La Yie Américaine, p. 174 et 175.

Le ROLE DES ASSOCIAnONS 437

Habituellement, les subventions administratives sont accordées pour subvenir à des charges renaissantes périodiques, non pour faciliter la constitution d'un patrimoine. On peut noter cependant l'attitude de l'État vis-à-vis des Universités: il les aide, non seulement à vivre, mais à se créer des réserves, en leur accordant des subventions et leur abandonnant la disposition de certaines perceptions, notamment les droits d'inscriptions.

Une statistique relativement récente (i) nous donne les renseignements suivants sur l'importance relative des libéralités faites en une année aux établissements publics et d'utilité publique. Le total de ces libéralités s'est élevé en 1905 à la somme de 46.892.000 francs, inférieur de plus de 15 millions au chiffre de 1904, supérieur de près de 8 millions au chiffre de 1902.

Ces 46.892.000 francs ce répartissent de la façon suivante.

10 État et Établissements publics qui en dépendent . fr. 4.474.000 — 9,5^/°

2<^ Communes:

a. Libéralités avec affectation charitable. . . • 6.602.000 — 14,1%

b. Libéralités diverses y compris celle aux caisses des Écoles. .... 4.976.000 — 10,60/0

(1) Fernand Faure, Les libéralités aux Établissements publics ou d'utilité publique faites en France en 1905. Rev. polit, et parlementaire,' décembre 1906, p. 566.

Charmont; Le Droit. - 10

Iâ8 LE DROIT ET L*ESPRIT DIÉmOCRATIOÛE

30 Assistance publique . . . 15.430.000—32,90/0

40 Sociétés de secours mutuels 602.000— 1,30/°

50 Établissements d'utilité publique 6.343.000 — 15,50/0

60 Établissements confessionnels catholiques 6.100.000 — 13 ^,'0

70 Établissements confessionnels israélites 2.348.000 — 5 0/0

80 Établissements confessionnels protestants 44.000 — 0,10/0

Cette statistique est très insuffisante, puisqu'elle nous donne seulement le montant des libéralités faites ouvertement ; mais toutes les libéralités dissimulées, notamment toutes celles destinées aux établissements dépourvus de personnalité échappent à ces évaluations La plus grosse part des libéralités adressées aux Établissements publics qui dépendent de l'État, soit 1.502.000 fr. est faite à l'Institut ou aux Académies. Il est certain cependant qu'une réaction tend à se produire contre l'excès de ces fondations, académiques. Les Universités .ont recueilli au cours de ces dernières années quelques dons ou legs appréciables : mais dans l'ensemble, le nombre et l'importance des libéralités destinées à des Établissements d'enseignement reste encore bien modique. Et nous avons encore beaucoup à faire pour suivre l'exemple des États-Unis, même dé très loin, en tenant compte de

la différence économique et de l'absence de réserve héréditaire (l).

En revanche, il convient de remarquer qu'un nombre croissant d'associations mettent leur intérêt et leur dignité à se passer de subventions ou libéralités: elles n'admettent plus de membres honoraires, répudient les contributions qui ne sont que des secours plus ou moins déguisés. L'expérience a prouvé, en effet, qu'une Association fait un meilleur emploi de ses ressources lorsqu'elle les doit à ses économies ou au dévouement de ses membres, que lorsqu'elles proviennent d'une libéralité (2). On ne

(1). « Il ne s'agit pas de comparer ce qui se passe en France à ce qui se passe aux États-Unis par exemple, et de regretter que la générosité de nos concitoyens favorisés par la fortune n'égale pas celle des milliardaires américains. Les États-Unis possèdent beaucoup plus de grosses fortunes que nous et ces grosses fortunes, presque toutes de date récente et souvent très rapidement acquises, se prêtent plus largement à la pratique des larges et parfois colossales libéralités que nos fortunes françaises, fruit de l'épargne patiente et du labeur prolongé.

Mais n'a-t-on pas le droit de trouver que les 50 ou 60 millions de libéralités, qui s'adressent chez nous, bon an mal an, aux établissements publics et d'utilité publique, font vraiment maigre figure, si on les rapproche de la somme formidable de 6.500.000.000 à 7 milliards, qui représente la somme totale annuelle des transmissions à titre gratuit, soit entre vifs, soit par décès? » Ferdinand Faure, loc, cit., p. 571.

(2) « L'argent donné, surtout quand il est donné par l'État, se gaspille le mieux du monde. » Gide, Principes ci Economie Politique, 5« édit., p. 431.

140 LE DftOlt Et l'esprit DEMOCRAnQUË

manque pas de citer l'exemple des sociétés coopératives de production, auxquelles l'État avait avancé 3 millions en 1848, et qui presque toutes ont échoué. Aujourd'hui les partisans de la coopération ont un autre programme. Au lieu de réclamer, comme Lassalle, l'intervention de l'État, ou d'attendre, comme Fourier l'a fait toute sa vie, l'intervention d'un généreux philanthrope, ils conseillent aux sociétés de consommation de constituer elles-mêmes les sociétés de production, à l'aide de prélèvements opérés sur leurs bénéfices (i). La coopérative de consommation se donnera pour but de produire tout ce qu'elle livre à ses membres ; elle développera la production industrielle d'abord, agricole ensuite. Elle aura de cette façon des débouchés assurés, profitera de son expérience, et utilisera d'autant mieux ses capitaux qu'elle en connaîtra le prix, les ayant péniblement acquis.

L'intérêt du propriétaire assure la conservation de la propriété individuelle, mais s'il est vrai que la propriété corporative n'est pas constituée dans l'intérêt des associés, sa conservation ne sera-t-elle pas forcément compromise? Le principe hedonistique ici fera défaut : pour ceux qui le considèrent comme le seul mobile d'action, ou tout au moins comme un mobile indispensable, la propriété corporative est

(1) Gide, La coopération et ses trans formations , p. 10.

condamnée d'avance ; elle ne peut pas durer; elle n'a plus en elle aucun germe de vie.

Il suffit de savoir comment elle se crée pour ne pas refuser de reconnaître qu'elle est viable. Il est certain que le dévouement à une œuvre commune suffira dans bien des cas pour assurer, autant que pourrait le faire l'intérêt personnel, la conservation de la propriété corporative.

Il faut pourtant faire des réserves. Et d'abord, ce dévouement, cet esprit de sacrifice, qui se trouvent à l'origine des grandes associations, s'épuisent d'ordinaire, après un temps plus ou moins long. La première génération est héroïque ; la seconde est déjà plus apaisée ; les autres se contentent le plus souvent de bénéficier d'une situation toute faite. C'est un fait d'expérience que l'associé s'attache à la société en raison de ce qu'il lui donne : son égoïsme s'accroît en raison de ce qu'il reçoit. En secondlieu, bon nombre d'associations ne peuvent se passer d'un personnel d'employés, d'administrateurs salariés. Sans doute, quant les membres sont très zélés, ou que l'administration des affaires sociales n'exige qu'un faible effort ou qu'un effort intermittent, la bonne volonté suffit à tout. Mais, dès que l'œuvre grandit, l'administration se complique, la ferveur des nouveaux adhérents s'attiédit. Une organisation nouvelle apparaît comme indispensable : on recherche, ou on accepte le concours d'étrangers, ou d'associés employés comme fonctionnaires ; on leur donne une rémunération. C'est comme un élément parasite, qui

s'attache à PAssociation, tend à s'accroître et se développe à ses dépens.

Que pourra-t-on faire pour se préserver de ce danger, rappeler la société au respect de ses statuts, la protéger contre ses serviteurs et ses gardiens ?

Le plus souvent TÉtat interviendra, établira un régime de tutelle, de surveillance plus ou moins rigoureuse. Mais surtout, on aura recours à des modes spéciaux d'administration.

Ce qui caractérise ces modes d'administration, c'est qu'ils tendent essentiellement à diminuer les risques, à suppléer à l'absence d'initiative ou d'attention intelligente des représentants de la propriété.

Ainsi, pour les immeubles, le mode le plus naturel d'exploitation, le faire-valoir devient à peu près impossible si le propriétaire est une association. Sans doute, on pourrait citer certaines corporations religieuses, celle des Trappistes notamment, qui se sont vouées à des entreprises industrielles ou agricoles, qui travaillent elles-mêmes à défricher le sol, exploiter les forêts et les mines, créer de nouvelles industries. Mais, dans nos pays tout au moins, elles deviennent de plus en plus rares : leur rôle paraît fini. Dans un pays neuf, le premier eflfort, la première œuvre de la civilisation, c'est la mise en valeur du sol. Et c'est une œuvre singulièrement pénible et dangereuse, vraiment d'intérêt commun, de nature à tenter une association et qui parfois ne peut être faite que par elle, La première génération est presque sacrifiée ; la terre se referme sur elle ; le défrichement et Tassai-

nissement du sol, comme toutes les grandes entreprises, consomment un certain nombre d'hommes. Mais lorsque la culture n'est plus qu'une profession comme une autre, elle ne peut plus servir de but et d'objet à une association : la propriété foncière et l'industrie ne sont plus pour elle que des placements. Beaucoup d'associations aujourd'hui possèdent des immeubles ou exploitent des industries : mais elles ne font pas valoir ou n'exploitent pas elles-mêmes.

Le fermage paraît répondre mieux aux exigences de leur situation. Mais dans son mode ordinaire, comme le font remarquer les économistes, il laisse encore au propriétaire une tâche importante à remplir. Il faut qu'il choisisse et surveille le fermier, qu'il accorde, au besoin, des délais, supporte certains risques, s'assure qu'une exploitation abusive ne ruine pas le domaine, facilite les améliorations en faisant des avances, en partageant les charges. Souvent, et même presque toujours, c'est plus qu'on ne peut demander à la propriété corporative.

Ce n'est pas là d'ailleurs une infériorité qui lui soit propre. Il y a d'autres propriétaires qui négligent leurs devoirs, se dérobent à leur rôle, ou sont incapables de le remplir. L'absentéisme et la propriété corporative offrent des traits communs. Entre le propriétaire absent et le propriétaire abstrait, il n'y a pas différence sensible. Dans les deux cas, les mêmes causes produiront les mêmes résultats.

On aura recours à des intermédiaires, on cherchera la sécurité dans le bail à long terme.

1Î4 LE DROIT ET l'eSPRIT DÉMOCRATIQUE

L'intermédiaire, régisseur, intendant ou fermier principal, vit à la fois aux dépens du propriétaire et du cultivateur, les excite l'un contre l'autre, et souvent aboutit à les ruiner tous deux. Et quand le propriétaire disparaît, c'est lui qui prend sa place.

Le bail à long terme ne donne aussi dans bien des cas qu'une sécurité trompeuse à celui qui l'emploie. L'histoire démontre qu'il s'est fréquemment terminé par l'expropriation du propriétaire (i). Une tenure perpétuelle tend à devenir normalement un véritable droit de propriété ; un propriétaire, qui se borne à réclamer son fermage comme un impôt, se rend inutile et laisse prescrire son titre.

Il n'est pas exact, cependant, qu'à tous égards Tassociation soit dans la même situation qu'un propriétaire absentéiste. Le temps, qui la menace en un sens, travaille aussi pour elle. Elle ne meurt pas, son bien ne se divise pas; elle peut utiliser toute la puissance de Taccumulation et de l'épargne. M. P. Leroy-Beaulieu a fait remarquer que prolongée pendant la durée moyenne d'une vie humaine, l'épargne permet une dépense totale supérieure à celle que pourrait faire une personne ayant les mêmes revenus, et les dépensant intégralement (2). Qu'est-

(1) Garsonnet. Histoire des locations perpétuelles^ p. 6.

(2) On prend comme exemple deux hommes ayant, à 20 ans, i^hacun 10.000 fr. de rentes. L'un dépense tout son revenu, Tautre en épargne la moitié. Au bout de vingt ans, le deuxième aura doublé sa fortune et son revenu et pourra, en épargnant

ce à dire lorsque le capital épargné n'est pas diminué par des partages et que l'épargne peut se prolonger pendant une longue série d'années ? On peut citer le cas de la fondation Peabody : elle comprenait à l'origine 12,500,000 francs destinés à la construction d'habitations à bon marché ; après prélèvement nécessaire pour les dépenses d'entretien, l'excédent des revenus doit être employé à la construction de nouvelles maisons. On a calculé que lorsque l'œuvre célébrera son premier centenaire, elle pourra posséder 2 milliards et loger 500,000 personnes.

La possibilité d'introduire cette prévoyance à longue échéance dans l'administration de ses biens, compense bien des infériorités et constitue un avantage précieux pour la propriété corporative. Pour la propriété individuelle, la spéculation à long terme ne peut guère excéder la durée moyenne de la vie, il est déjà difficile d'obtenir que l'homme s'impose des sacrifices dont ses héritiers immédiats seront seuls à profiter. L'assurance en cas de décès représente à peu près le maximum de prévoyance et de désintéressement que Ton puisse espérer. La propriété corporative, au contraire, peut accepter des sacrifices en

la moitié, dépenser autant que le premier. Vingt ans plus tard, l'inégalité de fortune se sera accrue dans un rapport de 1 à 4. Que ces deux hommes vivent tous deux jusqu'à 80 ans, la différence sera énorme entre la fortune de l'un et celle de l'autre. Celui qui aura le plus épargné aura le plus dépensé. Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, 1. 1*', p. 222.

vue d'un avenir très lointain. Dans toutes les législations elle trouve des institutions adaptées à cette condition, par exemple, l'emphytéose. Le bailleur livre des terrains en friche ou des terrains nus ; le preneur paie une redevance, mais doit rendre au bout d'un très long terme des terrains cultivés ou bâtis (i).

Il est bien rare d'ailleurs que les associations limitent leur ambition à l'accroissement de leur patrimoine ; elles veulent accroître aussi leur influence. L'histoire démontre que toutes les corporations ont plus ou moins envisagé ce but : par des concessions de terres, de larges distributions d'aumônes, des secours à des particuliers ou des associations moins riches, elles se sont procuré, suivant les temps, des clients, des alliés, des soldats (2).

Nous n'avons pas la prétention de tirer de ces quelques aperçus sur la propriété corporative des conclusions qu'ils ne comportent pas.

(1) La propriété corporative mobilière suggérerait des observations à peu près semblables. Elle est inférieure en un certain sens à la propriété mobilière des particuliers ; les risques et l'initiative lui sont interdits ; elle a surtout besoin de sécurité. En revanche, elle peut utiliser, comme Tont fait les Compagnies d'Assurances, des combinaisons à termes éloignés. La prime de remboursement, chance négligeable pour un individu, devient un avantage beaucoup plus sensible pour une association.

(2) On pourrait citer beaucoup d'exemples de ce patronage que la propriété corporative a presque toujours exercé. (Voir notamment Cucherat, loc, cit., p. 46; Janssen, \ Allemagne et la Réforme, 1. 1, p. 572, n. 2.)

Mais au lendemain d'une loi qui reconnaît une liberté nouvelle, on se demande malgré soi : Que devons-nous craindre ou espérer d'elle ? Nous avons fait déjà bien des expériences douloureuses. Ce n'est pas sans doute une raison de se décourager, mais c'en est une de comprendre que nous avons des dangers à éviter et des devoirs à remplir. La propriété corporative a un rôle important à jouer ; elle pourvoit à des besoins sociaux sans recourir au budget, fait une place à l'esprit d'initiative, limite les pouvoirs de l'État. Mais elle peut être aisément détournée de son but, et devenir une source d'abus.

Il y a là, comme toujours, une conciliation à chercher, une mesure à garder. L'État doit apprendre à respecter la propriété corporative, mais, à son tour, l'Association doit accepter et respecter TÉtat.

Y a-t-il vraiment une opposition entre l'armée et la démocratie parlementaire ? Et cette opposition estelle irréductible ! Ne peut-elle cesser que par la suppression de l'armée ou celle du parlementarisme ?

Je me souviens de l'impression douloureuse que j'éprouvai lorsque, il y a huit ou neuf ans, j'eus, pour la première fois, conscience que cette question, d'où dépendait notre avenir, se posait pour nous comme une énigme. Je me trouvais chez un de mes collègues, en même temps qu'un jeune professeur étranger qui était venu passer l'hiver à Montpellier. On parlait du boulangisme : la crise paraissait terminée. Nous sentions bien qu'elle avait été grave, qu'à un moment donné le résultat avait pu paraître incertain. Comment n'être pas frappé de cet ébranlement de l'opinion — de cette traînée de popularité dans les campagnes et dans les villes au profit d'un dictateur improvisé — de l'attitude singulièrement inquiétante

(1) Extrait de la Revue politique et parlementaire (septembre 1900),

L* ARMÉE ET LA DEMOCRATIE i4ô

d'une partie des républicains qui semblaient hésiter sur leur devoir, se réfugiaient dans l'équivoque et les compromissions et ne se ralliaient finalement au drapeau qu'à l'heure où la victoire paraissait vraiment décidée. Malgré ces symptômes inquiétants, la rapidité avec laquelle le dénouement s'était précipité, cet orage dissipé tout à coup, le calme et l'éclat de l'Exposition contribuaient à nous faire illusion.

Notre hôte, écho d'une opinion plus autorisée que la sienne, voyait au contraire dans cette crise un menaçant avertissement. € Il n'y a pas à douter, nous disait-il. Si la troisième république succombe en France, comme la seconde et comme la première, elle périra par l'armée. Vous vous méprenez quand vous croyez n'avoir pas d'autre adversaire que l'Église: il se peut qu'elle ne vous aime pas, et qu'elle enterre la République avec plaisir, accompagnant d'un de profundis le bruit de la dernière pelletée de terre, mais elle ne lui portera pas le coup qui la tuera. L'histoire prouve, en effet qu'elle a toujours su sacrifier ses préférences à la nécessité d'accepter les pouvoirs nouveaux. Voyez-là depuis Constantin, engagée dans l'empire romain, devenue comme un des pouvoirs de l'État; elle s'éloigne de lui, quand il s'écroule, les évêques vont au devant des barbares et trouvent le moyen de les apprivoiser. Enrichie par les larges dotations des Carolingiens, l'Église survit au démembrement de leur Empire. On la retrouve associée au régime féodal, constituant elle-même une sorte de féodalité. C'est peut-être là le plus grand danger qu'elle ait couru, celui de s'ab-

sorber dans cette féodalité, de se corrompre et de périr avec elle. Mais elle s'en dégage et devient l'alliée toute puissante de la Royauté ! Elle possède, en même temps que la direction morale de la société une sorte d'autonomie; elle a ses biens, son gouvernement, sa juridiction, et contribue aux charges de PÉtat par un don à demi-volontaire, qui n'est pas un véritable impôt. Il est vrai qu'elle a payé chèrement le prix de cette alliance : quand le régime a sombré, elle disparut dans la même tourmente et se retrouva au bout de quelques années dépouillée de ses biens et de son autorité. Elle emploie dans de vaines tentatives de restauration presque un siècle d'efforts Ceux qui président à ses destinées finissent par comprendre que le passé ne revivra plus, et qu'elle ne peut pas se compromettre indéfiniment avec des partis sans avenir. Le mouvement qui caractérisera le pontificat de Léon XIII, c'est essentiellement celui qui tend à rattacher l'Église à la démocratie. Sans doute une pareille transformation ne s'opère pas en peu de temps; ce qui la rend plus malaisée et contribue à nous tromper, c'est qu'en France les chefs de l'Église se recrutent dans ces anciens partis avec lesquels il faut rompre, et qu'elle tire d'eux une part de ses ressources. Mais songez aux* États- Unis, où le catholicisme est plus vivant qu'ailleurs et n'excite contre lui aucune hostilité marquée ? Pourquoi ? parce qu'il accepte l'égalité, lefairplay^ parce qu'il a eu la sagesse de préférer la liberté à ses rêves d'universelle domination.

l^armée et la démocratie 151

* Mais où trouverez-vous dans le monde une démocratie qui réussisse à vivre avec une grande armée ? Elles s'excluent et se détruisent l'une et l'autre. Si la démocratie triomphe, le régime militaire disparaît; l'armée n'a plus ni discipline, ni cohésion, ni hiérarchie ; on lui refuse les sacrifices de temps et d'obéissance nécessaires pour former de vrais soldats. Si l'esprit militaire et la nécessité d'assurer la défense du pays l'emportent sur la passion de l'égalité, on n'a plus que mépris pour ce gouvernement de discussions et d'élections ; vienne une occasion de conflit, et le régime représentatif succombe. On peut laisser alors au gouvernement un nom qui fasse illusion : mais la République n'est plus qu'un vain mot, un mensonge. >

Toutes ces réflexions, auxquelles nous essayions de répondre, me sont revenues tristement à l'esprit bien des fois, dès. le début de l'affaire Dreyfus. Il était impossible de s'y tromper. C'était bien un conflit singulièrement grave entre la République et l'armée.

On disait d'un côté : que nous importe que cet homme ait été irrégulièrement, même injustement condamné ? Nous ne le savons pas, nous ne devons pas essayer de le savoir. Le maintien de toute une organisation, qui est la condition de notre salut, veut qu il soit tenu pour coupable. On ne peut reviser son procès sans accuser ses chefs, incriminer leur loyauté ou leur intelligence, ruiner la confiance que kurs hommes doivent avoir en eux. Qu'est-ce qu'une

V*!tf!»^" -Vl'vmn.

1S2 LE DROtt ET L*ESPRIT DÉMOCRATIQUE

vie, lorsqu'il s'agit de sauvegarder la sécurité de tout un peuple. Puisqu'on ordonne au soldat de se faire tuer, n'a-t-on pas le droit de lui prendre, s'il le faut, sa liberté et son honneur ?

Et nous répondions que c'était là précisément le seul sacrifice que nous ne pouvions pas, que nous ne devions pas faire. Nous ne voulons rien refuser de ce qui est nécessaire pour assurer la défense du pays, mais nous ne pouvons pas sacrifier à l'armée la justice et la loi. Le jour où l'on n'y croira plus, il n'y aura plus de patrie. Le droit d'un million d'hommes ne paraîtra pas plus respectable que celui d'un seul. Quand on est prêt à donner sa vie pour son pays, c'est qu'on croit qu'il y a en nous quelque chose qui vaut plus que la vie : c'est le sentiment de notre droit.

Il y a donc eu, à un moment donné, et il y a encore aujourd'hui opposition entre deux conceptions sociales, entre deux façons de concevoir le devoir, l'honneur et le patriotisme. Quelle est la cause de cette opposition ? D'où provient-elle ? Peuton la faire cesser ?

La première cause n'est-elle pas dans une divergence de principes ? La démocratie est fondée sur un principe d'autorité. Ce qui caractérise essentiellement un régime démocratique , c'est la partici-

patîon au gouvernement de tous les citoyens : le pouvoir est exercé par voie de délégation, l'administrateur désigné par l'administré. L'organisation sociale a pour but de sauvegarder le droit individuel: l'individu est une fin en soi. L'armée, au contraire, est constituée par l'unité du commandement, il faut, pour qu'elle puisse être utilisée comme instrument de défense, que chaque régiment, chaque compagnie, chaque homme soit comme un rouage conditionné, actionné par un autre. L'individu n'est qu'un élément de cet organisme : la partie est ici essentiellement subordonnée au tout. Nous sommes bien loin de méconnaître ce qu'il peut y avoir de grandeur dans cette abdication voulue de la personnalité, dans cet abandon et ce sacrifice de soi-même. Mais c'est précisément cet acte de volonté libre qui est le plus souvent impossible à obtenir. Prenez, pour en faire un soldat, un individu habitué à disposer de lui, à agir à sa guise, à vivre dans une société passionnée d'égalité: si la discipline s'impose à lui par contrainte, si l'on brise sa volonté, on provoque une réaction, qui risque, dans certains cas, de faire de lui un réfractaire. Tout au moins, on ne peut éviter de constater que l'armée et la démocratie n'ont pas le même idéal, ne regardent pas le même côté du ciel, avancent dans des sens différents. La démocratie supporte impatiemment cette organisation qui lui impose de si lourdes obligations, dont elle ne sait si c'est pour elle une protection ou une menace. L'armée, de son côté, ne peut ni comprendre, ni estimer Charmont; Le Droit. H

154 LE DROIT ET l'eSPRIT DélfOCRATIOUË

ce régime électif, qui lui semble une anarchie tumultueuse ; elle n'a que dédain pour tous ces gens qui se querellent, se contredisent, parlent et discutent au lieu d'agir.

La politique suivie par la République depuis vingt ans à l'égard de l'armée, loin d'atténuer cette opposition, n'a pu que l'aggraver. A coup sûr, cette politique a été généreuse : aucun régime n'a fait autant ni plus facilement de grands sacrifices pour l'armée. Mais elle a été en même temps singulièrement imprévoyante, imprévoyante par faiblesse et par excès d'habileté. Sait-on jamais toutes les fautes et tout le mal qu'on commet, en voulant être habile ? C'est le sûr moyen de n'inspirer confiance à personne, de sortir d'un embarras par un expédient qui ne résout rien, de préparer les grosses difficultés en voulant éviter les petites.

On sentait qu'il pouvait y avoir un danger à un moment donné dans la détermination des rapports de la République et de l'armée. Aussi, pour le prévenir, on cherche à rendre ces rapports aussi rares que possible. Pas de contestations, pas d'affaires, c'est le mot d'ordre général dans les Chambres, les ministères, les administrations. L'armée tend à devenir ainsi, de plus en plus, une sorte de société n'ayant presque aucun contact avec la société civile, se recrutant, s administrant, se contrôlant^ et se jugeant elle-même.

Le recrutement du corps des officiers s'exerce par une sorte de cooptation. Les militaires nomment les

L*ARMi:E ET LA DEMOCRATIE ISS

militaires : les officiers généraux sont réunis pour dresser le tableau d'avancement. Et les abus et échanges d'influence, conséquences habituelles du système de la cooptation, ne manquent pas de se produire. On peut parler de ce système d'autant plus librement, qu'il était déjà condamné par beaucoup de ceux qui l'avaient vu fonctionner et n'avaient plus rien à désirer pour eux-mêmes. Le général du Barail signale énergiquement, dans ses Souvenirs^ l'action dissolvante de ces comités d'avancement, les intrigues de toutes sortes, les sollicitations auprès des généraux, le succès de ceux qui ont approché les grands chefs, le discrédit de ceux que nul ne recommande et qui font silencieusement leur devoir, enfin, et surtout, l'incompétence de ceux qui disposent de l'avancement : sur vingt généraux, un seul souvent connaît l'officier dont le sort est en suspens. Tous les choix, qui se font en commun, sont ainsi : c'est l'absence de responsabilité et le hasard des impressions. Les résultats d'un pareil système deviennent bientôt visibles. L'avancement, pour une très grande part, est réservé à ceux qui ont le plus de relations et sont le mieux recommandés C'est une prime accordée à la noblesse et à la riche bourgeoisie, très nombreuses dans l'armée, où se réfugient beaucoup de ceux que la politique écarte des fonctions publiques. C'est une prime également aux établissements ecclésiastiques, qui conservent une sorte de patronage sur leurs anciens élèves et les aident de leur influence. Ainsi la puissance d'opposition aux idées et au régime

actuel s'est accrue par son succès même. Un article publié par le Temps notait que la proportion des officiers portant une marque indicative de noblesse s'élevait avec le grade, de ii,8 pour icx) pour les lieutenants, à plus de 30 pour les généraux.

L'armée, non seulement se recrute, mais s'administre et se contrôle elle-même. Contrôleurs, intendants, employés du ministère de la guerre, tous lui appartiennent ou tendent à lui appartenir exclusivement. On peut, à cet égard, noter tout le terrain perdu. Sous le second Empire, la plupart des employés du ministère de la Guerre étaient des employés civils : le nombre de ceux-ci et l'importance de leurs fonctions sont allés toujours en décroissant. Sous le premier Empire, qui paraîtrait devoir être le régime idéal de l'armée, le contrôle en matière de finances, fournitures, approvisionnements était exclusivement réservé à des autorités civiles II faut lire dans les Souvenirs du duc de Broglie le récit de son séjour comme intendant et commissaire aux guerres en Italie et en Autriche. Envoyé là à 24 ans en qualité d'auditeur au Conseil d'État, il a pour mission de surveiller la gestion financière d'un commandant de corps d'armée (i) : aucune réquisition ne peut être

(1) «L'Empereur aimait mieux employer dans les intendances d'armée des jeunes gens que des hommes faits. Il les trouvait plus actifs, plus entreprenants, plus ardents à s'opposer aux dilapidations des commissions de guerre, plus résolus à protéger les habitants contre les exigences des gêné-

l'armée tT LA DÉMOCRATIE 157

effectuée, aucune dépense engagée sans qu'il y ait consenti. Représentons-nous une pareille prétention d'un fonctionnaire actuel, je ne dis pas d'un auditeur ou d'un conseiller de préfecture, mais d'un préfet ou d'un inspecteur des Finances, et demandons-nous comment elle serait accueillie.

Pendant longtemps, le parti républicain a considéré comme une garantie suffisante la présence d'un ministre civil à la Guerre et à la Marine. Ici encore, l'habileté de ceux qui nous ont servis a tourné contre nous. Sentant profondément la difficulté de leur situation, ils ont eu surtout pour but de se concilier les généraux. Et plusieurs, — Tun deux tout particulièrement, — n'y ont que trop bien réussi. Le ministre civil devenait l'avocat du Ministère auprès du Parlement, l'inutile président des Comités dont il enregistrait les décisions. Il ressemblait à ces gouverneurs de provinces que l'ancienne monarchie laissait subsister auprès des intendants. Comme eux, ils n'ont plus que l'apparence et l'ombre du pouvoir: la réalité leur échappe.

Enfin, par une exception unique en France, la marine et l'armée échappent à l'application du droit commun, en matière judiciaire. Elles ont leurs codes, leurs prisons, leurs magistrats^ leurs tribunaux, tout ce

raux et des officiers ; il les excitait lui-môme à la résistance, et dans les conflits, qui naissaient du zèle des auditeurs et des besoins de rarmce, en général c'était aux auditeurs qu'il donnait raison. » Souvenirs du feu duc de Broglie, t. I, p. 76.

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158 LE DROIT ET l'eSPRIT DÉMOCRATIOUE

qui reste des privilèges de juridiction qu'a connus l'ancien régime^ et que la Révolution a supprimés. A un moment donné, la juridiction militaire faillit disparaître à son tour. Une loi de l'an II soumettait les militaires à la compétence des tribunaux correctionnels et criminels jugeant avec un jury ; mais les conseils militaires furent rétablis Tannée d'après. Ce qu'a pu devenir cette juridiction d'exception, nous le savons d'hier : nous l'avons appris par une expérience effroyable.

Aux deux causes, que je viens d'indiquer, s'en ajoute une autre plus difficilement saisissable, mais qui n'en a pas moins eu, à mon sens, une très grande influence sur le mécontentement de l'armée C'est la prolongation de la paix, rude épreuve pour une armée. Créée pour la lutte, elle s'énerve et s'aigrit dans la paix : elle perd en grande partie les vraies qualités militaires, celles qui ne se développent que par l'action: la vaillance, l'endurance, l'esprit de dévouement, l'émotion de l'homme qui joue sa vie et qui, prêt à la sacrifier, sent plus vivement la joie de vivre. L'armée devient, à la longue, une sorte d'administration semblable aux autres, différant seulement par le costume, d'autant plus ombrageuse et susceptible qu'elle souffre de son inaction. Il n'y a plus à espérer de grandes carrières militaires : il faut marquer le pas, avancer de plus en plus lentement. On doit s'estimer satisfait d'être lieutenant à Tâge de certains des généraux de la Révolution: on est capitaine pendant presque toute sa carrière, en moyenne

l'armée et la démocratie 159

de 30 à 49 ans. L'accès des hauts grades, qu'on ne fait guère que traverser, dépend d'une sorte de hasard: Tâge, les recommandations, les circonstances établissent une sélection entre des officiers qui ont la même origine, les mêmes états de service, souvent, à très peu près, le même mérite, et qui n'ont pas eu de vraies occasions de se distinguer. La difficulté, dans ces conditions, surexcite l'ambition des uns, qui n'ont qu'une pensée, arriver à tout prix et par tous les moyens : elle lasse la patience des autres, qui vivent dans la triste attente de la retraite et se tiennent pour sacrifiés. On ne soufflée pas seulement de l'inégalité d'avancement : il y a aussi une très sensible inégalité de condition sociale. On trouve dans l'armée des conditions extrêmes, la grande fortune et la médiocrité, cette gêne dissimulée, si souvent supportée avec tant décourage et plus dure que la pauvreté. Les grades inférieurs sont trop peu, trop mal rétribués, et leur nombre est si grand que l'on conçoit à peine la possibilité de réaliser, dans l'état actuel du budget, une amélioration pourtant si justifiée.

Tous ces griefs, gros et petits, s'accumulent et finissent par produire à la longue un très profond mécontentement. L'exemple de tous les temps atteste que, dans des cas semblables, ceux qui auront à se plaindre, s'en prendront toujours à quelqu'un. C'est donc au régime qu'on s'en prend : on accuse «a politique, son impuissance ou son hostilité. Ai-je besoin de rappeler avec quelle perfidie ces récrimi-

nations ont été exploitées par les partis d'opposition :• ceux-là se sont faits les adulateurs de Tannée, lui répétant qu'on l'outrageait quand on réclamait la justice, revendiquant pour eux le monopole du patriotisme, et donnant comme gage de ce patriotisme un continuel appel au coup d'état et à la guerre civile.

Divergence de principes, politique suivie à l'égard de l'armée, prolongation de la paix, voilà donc les vraies causes de l'opposition qui s'est produite. Elles ont agi silencieusement; l'affaire Dreyfus, en provoquant la crise, n'a fait que rendre évident un danger qu'on pouvait prévoir. Ce danger est sensiblement moins grave qu'il ne l'a été à un moment donné; mais il n'a pas disparu et ne peut pas disparaître tant que les causes subsistent; c'est pure folie de vouloir le nier. Sans s'effrayer, ni chercher à se faire illusion, il faut se demander quelle doit être en pareille circonstance l'attitude de la démocratie.

Et d'abord ce qu'elle ne fera pas, c'est ce qu'un seul gouvernement a osé faire en France : briser l'armée, l'armée la plus glorieuse que nous ayons jamais connue, celle de la Révolution et du Premier Empire. Le parti qui réclame l'héritage de ce gouvernement est le même qui crie aujourd'hui: € Vive l'Armée». On lui a souvent reproché de n'avoir rien appris ni rien oublié. Il oublie pourtant quelquefois, puisqu'il

l'armée et la démocratie 161

a peine à croire, quand nous le lui rappelons, que la Restauration, effrayée de Thostilité de Tarmée, Ta licenciée, a mis d'un seul coup 12,000 officiers en demi-solde et 10,000 à la retraite. Il faut relire dans les mémoires du temps l'histoire de l'exécution de cette mesure, pour savoir comment la Royauté traitait l'armée, avec quelle violence, quelle injustice et quel dédain on parlait des vieux soldats, héros de cette grande épopée. Le chancelier Pasquier raconte que les officiers étrangers, en présence desquels on ne craignait pas de s'exprimer avec tant de haineuse passion, en étaient eux-mêmes indignés (i).

La République ne commettra jamais contre l'hon-

(1) « Les étrangers eux-mêmes finirent par en être révoltés. Voici un fait, dont je suis certain. Il y avait au Pavillon Marsan un grand dîner donné par le capitaine des gardes de Monsieur, où se trouvaient beaucoup d'officiers étrangers, notamment plusieurs Russes ; c'est au moment le plus émouvant du procès du maréchal Ney. Des propos infiniment durs pour lui s'étant à plusieurs reprises échappés de la bouche de quelques convives français, les officiers ne purent contenir leur indignation ; l'un d'eux, un Russe, dit en s'adressant à celui qui s'était signalé par sa violence : « Je ne sais pas. Monsieur, où vous étiez en 1812; mais je réponds bien que vous ne faisiez pas partie de l'armée française en Russie, car vous ne parleriez pas ainsi de l'homme le plus prodigieux de cette armée, de celui dont le courage héroïque seul a sauvé les débris, à qui quarante mille de vos plus braves soldats ont peut-être du la vie : il a conquis alors au plus haut degré l'estime et l'admiration des ennemis qui le combattaient ». il/émoû'e^ rfw chancelier Pasquier, t. IV, p. 43.

neur et la sauvegarde du pays un pareil attentat : J'ai déjà dit qu'aucun autre régime n'avait fait, au même degré qu'elle et de meilleur cœur, tant de sacrifices pour assurer la défense nationale. Loin de s'attaquer à l'armée et de vouloir la détruire, elle ne forme pas d'autre vœu que celui de rendre plus intime l'union qui doit exister entre elle et la nation.

Tout n'est pas irréductible dans la divergence que nous avons signalée entre le régime militaire et la démocratie. Cette divergence tient en grande partie à ce que notre régime militaire n'est pas encore adapté à notre organisation sociale. L'armée n'est pas en effet quelque chose d'immuable. On sait que chaque régime tend à se faire une armée en rapport avec ses mœurs et ses institutions : c'est l'idée même qui a inspiré toute cette brillante série des leçons sur l'histoire de l'armée, faites à l'École Saint-Cyr, il y a quelques années, sous la direction de M. Lavisse. La féodalité, l'ancienne monarchie, la Révolution, l'Empire ont ce qu'on pourrait appeler une constitution militaire qui leur est propre. Aujourd'hui, sous notre régime démocratique, l'adaptation est imparfaite. L'armée, nationale par la base, est restée aristocratique par le haut. Le service militaire qui a cessé d'être une carrière pour les soldats, en est une pour les officiers. Mais si l'existence d'un corps permanent d'officiers peut être acceptée comme une nécessité, il faut, pour que ce corps ne devienne pas une sorte de caste — au lieu de l'isoler — le pénétrer de la vie et de la pensée du pays.

Deux moyens permettraient de s'opposer à ce séparatisme : une éducation plus libérale, le rapprochement de l'officier et du soldat.

Rien n'est attristant comme de voir quelle est actuellement l'esprit de nos -écoles militaires, combien s'est modifié celui de l'école polytechnique, quel abandon de ses traditions. Elle se faisait gloire autrefois du rôle qu'elle avait joué en 1830, en 1848, des luttes auxquelles elle avait concouru pour la cause de la liberté. Aujourd'hui, la majorité décide qu'on ne tolérera pas l'enseignement d'un homme comme M. Duruy, qui avait été jusqu'alors un des maîtres les plus aimés, professeur de patriotisme dans le sens le plus digne et le plus élevé du mot, appartenant à une famille de soldats, où tout le monde a toujours fait son devoir Pourquoi ? Parce qu'il s'est permis de penser et d'écrire qu'on trompait et qu'on outrageait l'armée en voulant la rendre solidaire d'HENRi et d'EsTERRHAZY II a fallu une crise ministérielle, un nouveau ministre de la guerre pour que le cours put être repris, et le professeur imposé à l'hostilité silencieuse des chefs et des élèves.

Déjà en 1862, Victor Duruy, dans une inspection générale, avait été frappé de l'étroitesse des vues dont témoignait le mode de préparation à l'Ecole navale. Il faut, écrivait-il au ministre de l'Instruction publique, faire des hommes avant de faire des spécialistes, c avant de donner une direction spéciale aux forces de l'esprit... créer ces forces par la culture

générale de Tintelligence (i)>. Nous verrions de grands avantages à l'adoption de certaines propositions actuelles, qui s'inspirent de la même préoccupation, la proposition Sauzet (2), par exemple, qui sans violer le principe de la liberté de l'enseignement créerait, à côté des écoles militaires, des écoles préparatoires permettant de modifier le mode de recrutement, d'assouplir, sinon de supprimer le régime des examens, et de donner aux futurs officiers une culture plus humaine.

Il n'y a pas bien longtemps, on parlait de la nécessité de rapprocher l'officier du soldat. C'était la tendance de ce qu'on appelait parfois la jeune armée. On attendait beaucoup de cet esprit nouveau et, bien que cette espérance ait été trompée au moment de la crise, il ne faut pas en être trop surpris ou découragé. Les choses se passent presque toujours ainsi dans un corps qui souffre à un moment donné d'un excès de solidarité. Mais aujourd'hui encore, bien des bonnes volontés restent prêtes à l'action : il faut les aider et les encourager. L'union de l'officier et du soldat peut contribuer à modifier le caractère de la discipline, à développer et utiliser une force morale en partie négligée ou perdue (3). C'est cette force qui a été et sera toujours à la guerre la première condition du succès : les grands généraux sont ceux qui

(1) La VISSE, Victor Duruy, p. 43.

(2) La Commission de renseignement secondaire parait favorable à cette idée. (V. Rapport de M. Ribot, p. IIL)

(3) V. Tarticle du capitaine Victor Duruy, Éducation du soldat. Moyens pratiques. Revue de Paris, 1" octobre 1907, p. 545.

en ont le plus usé. Dans sa conférence sur l'armée du premier Empire, M. Vandal cite (i) ce passage d'une lettre trouvée sur un officier prussien tué à à léna ; « S'il ne fallait que se servir de nos bras, nous serions bientôt vainqueurs. Ils sont petits, chétifs: un seul de nos Allemands en battrait quatre; mais ils deviennent au feu des êtres surnaturels. Ils sont emportés par une ardeur inexprimable, dont on ne voit aucune trace dans nos soldats. Que voulezvous faire avec des paysans menés au combat par des nobles, dont ils partagent les dangers, sans jamais partager les passions ni les récompenses ».

Ce rapprochement si désirable doit être surtout une œuvre d'éducation et de persuasion : il ne serait pas cependant inutile que l'élève sortant de l'Ecole militaire fît au régiment une sorte de stage (2), et que l'oificier restât chargé de l'intruction théorique du soldat abandonnée pour une trop grande part à des sous-officiers.

Les réformes les plus faciles sont celles qui peuvent se réaliser par des décrets ou des mesures législatives.

Grâce au précédent ministre de la guerre (3), le

(1) L'Armée à travers les âges, p. 231.

(2) C'est un principe admis par la loi de 1905 sur le recrutement de l'armée : les élèves de l'École Saint-Gyr et de l'École Polytechnique font maintenant une année de service dans les corps de troupe, mais cette année précède celle de l'entrée dans les Écoles (art. 23).

(3) Le général de Galiffet.

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régime de la cooptation a déjà disparu. Le ministre a cessé d'être le prisonnier des comités. Mais il ne faut pas se dissimuler qu'il sera toujours difficile de trouver en temps de paix, pour régler l'avancement, un système satisfaisant. L'ancienneté est aveugle et donne des officiers trop vieux ; le choix laisse trop de place à l'arbitraire ; le concours n'encourage qu'une science livresque. Seule la guerre révèle et permet de reconnaître les vraies qualités de l'officier, le sang-froid, l'habileté tactique, la prévoyance, l'action sur les hommes, le don du commandement.

On pourrait, tout au moins, essayer de remédier à la lenteur de l'avancement en revenant à la pratique de l'ancien régime : la noblesse de province, qui fournissait à l'armée ses officiers les plus solides, ne faisait qu'un service assez court. On se retirait à 40 ans avec le grade de capitaine et la croix de Saint- Louis. De même, on pourrait, actuellement, accorder une retraite après 10 ou 12 ans aux officiers qui ne seraient pas désignés pour les grades supérieurs. On leur faciliterait l'accès d'un certain nombre d'emplois civils ; leur âge leur permettrait de parcourir une nouvelle carrière (i).

Si la suppression des conseils de guerre (2), même

(1) La loi du 7 avril 1905 a fait une première mais encore timide application de cette idée en autorisant la mise à la retraite par anticipation et sur leur demande d'un certain nombre d'officiers après 25 ans de services.

(2) Dans sa déclaration du 5 novembre 1906, lé ministère

en temps de paix, ne paraît pas encore possible, chacun sent qu'on ne peut éviter de les réformer profondément. Sans entrer dans aucun détail, ce qui importe c'est d'exiger de la justice militaire ce qu'on exige de toute justice, des garanties d'indépendance et de connaissance du droit. Il faut que l'instruction et l'accusation soient confiées à de vrais magistrats, — que les jugements soient motivés. < Un jugement sans motifs, dit M. Henri Barboux (i) est tout près d'être une condamnation sans jugement ». Le maintien des conseils de guerre ne doit pas entraîner celui des conseils de revision militaire : les pourvois pour incompétence, violation des formes prescrites doivent être portés directement devant la Cour de cassation, qui est le juge suprême du pays, et dont le rôle est d'assurer partout l'observation et le respect de la loi (2).

J'ai fini cette énumération de projets, qui risque de paraître à la fois incomplète et trop longue. Comme tous les programmes de réforme, elle- laisse une

Clemenceau s'engageait à proposer sans délai cette supression : mais le projet déposé à la suite de cette déclaration comporte certaines restrictions.

(1) Revue Politique et parlementaire, 10 octobre 1899, p. 12.

(2) C'est maintenant une réforme accomplie : l'art 44 de la loi du budget du 17 avril 1906, décide, que « la Cour de Cassation prononcera, au lieu et place des conseils et tribunaux de revision, sur les recours formés en temps de paix contre les jugements des conseils de guerre et tribunaux maritimes siégeant à l'intérieur du territoire, en Algérie et en Tunisie ».

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impression un peu décourageante, parce qu'on sent d'avance que les meilleurs contiennent toujours une certaine part de déception. Nous sommes comme le malade qui lit Tordonnance du médecin et demande tristement : c Serai-je guéri quand j'aurai fait tout ce qu'on m'ordonne? > Ce que le médecin pense et ne dit pas toujours, c'est que laguérison dépend moins des remèdes que de la force de résistance de l'organisme. En ce sens, le salut est en nous. Rien ne préserve du césarisme une démocratie qui s'abandonne. Mais elle n'a rien à craindre, tant qu'elle a la ferme volonté de se défendre. Si nous restons attachés au parlementarisme, — seul gouvernement possible, quand on ne veut pas d'une dictature, — nous n'entendons pas couvrir et supporter tous ses abus, son impuissance, sa corruption et ses misérables querelles. La crise que nous venons de traverser est une sorte d'épreuve : elle nous a rappelé notre devoir et nous en sortons fortifiés, sachant ce que peut faire une minorité d'honnêtes gens, résolue et agissante, — lorsqu'elle combat pour la justice et pour le droit.