Chapitre
La Revision de la Constitution fédérale du 29 mai 1874,
Const. F. 1874, art. 118—123, adoptés lors de la revision de 1891, (chap. III de la Const. F), elles articles correspondants votés en 1874, Const. F. 1874, art. 118-121, et encore Const. F. 1848, art. 111—114,') (chap, III de la Const. F.2), R. 0. I 32, n. S. I 34, XII 150.
359+ Revision totale et revision partielle de la Const. F. Introduction de l'initiative populaire pour la revision partielle de la Const. F.
Arr. féd. du 17 septembre 1880, conc. la proposition de revision de la Const. F. soulevée par l'initiative populaire en date du 3 août 1880, R. 0. n. S. V 191. Arr. féd. du 13 déc. 1880, conc. le résultat de la votation populaire du 31 oct. 1880 sur la revision de la Const. F., R. 0. n. S. V 246. — Rapp. du CF. du 28 nov. 1879, conc. la pétition du comité central de l'assemblée des délégués du Volksverein suisse (Pétition dite de Langenthal), F. f. 1879 III 1061 ; Rapp. de la minorité de la comm. CN. du 11 déc. 1879, conc. la revision des art. 39 et 120 de la Const. F. (Brunner), F. f. 1879 III 1110. Arr. féd. du 18 déc. 1879: Il n'est pas entré en matière sur la pétition de Langenthal, Rés. Dél. AF. déc. 1879, n° 45. —
*) Les art. 118-120 de la Const. F. de 1874 (c'est-à-dire les articles primitifs avant la revision de 1891) sont identiques aux art. 111 — 113 de la Const. F. de 1848. En revanche, nous signalons la différence qui existe entre l'art. 121 de la première et l'art. 114 de la seconde:
Const. F. 1874, art. 121: Const. F. 1848, art. 114:
La Const. F. revisée entre en vi- La Const. F. revisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée par gueur lorsqu'elle a été acceptée par la majorité des citoyens suisses pre- la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation et par la ma- nant part à la votation et par la majorité des Etats. jorité des Etats. Cf. F. f. 1874 I 692.
Pour établir la majorité des Etats, le vote d'un demi-canton est compté pour une demi-voix.
Le résultat de la votation populaire dans chaque canton est considéré comme le vote de l'Etat.
2) Cf. J. Bemey, L'initiative populaire en droit public fédéral, dans le Recueil inaugural de l'Université de Lausanne, Lausanne 1892; J. Bemey, L'initiative populaire et la législation fédérale, Lausanne 1896.
La Revision de la Constitution fédérale du 29 mai 1874.
Mess, du CF., du 18 août 1880, conc. la proposition de revision de la Const. F. soulevée par l'initiative populaire en date du 3 août 1880, F. f. 1880 III 533; Rapp. de la majorité de la comm. CE. du 17 sept. 1880 (Estoppey), F. f. 1880 IV 17. Lettre écrite par M. le ministre Kern au chef du Dép. féd. de l'Intérieur, M. le conseiller féd. Schenk, au sujet de la revision de la Const. F., F. f. 1880 III 609. — Mess, du CF. du 23 nov. 1880, conc. le résultat de la votation populaire du 31 oct. 1880, F. f. 1880 IV 471. Cf. F. f. 1880 II 42, III 620; 1881 II 115. Rés. Dél. AF. juin 1879, n° 22; sept. 1880 n° 1.
Arr. féd. du 29 juillet 1891, conc. le résultat de la votation populaire du 5 juillet 1891, sur la revision du chap. III de la Const. F. du 29 mai 1874, traitant de la revision de la Const. F., R. O. n. S. XII 148. Arr. féd. du 8 avril 1891, conc. la revision de la Const. F., F. f. 1891 II 270. — Mess, du CF., du 13 juin 1890, conc. la revision du chap. III de la Const. F., F. f. 1890 III 411; Rapp. de la majorité de la comm. du CE., du 17 déc. 1890 (Th. Wirz), F. f. 1891 I 55. - Mess, du CF. du 21 juillet 1891, conc. la votation populaire du 5 juillet 1891, F. f. 1891 III 954.
LF. du 27 janvier 1892, conc. le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la revision de la Const. F., R. O. n. S. XII 742. — Mess, et projet y relatifs du CF., du 22 juillet 1891, F. f. 1891 III 964.
La LF. sur l'émission et le remboursement des billets de banque, adoptée par l'AF. le 18 septembre 1875, a été soumise à la votation populaire, à la demande de plus de 30,000 citoyens suisses, et rejetée par le peuple, le 23 avril 1876. F, f. 1875 IV 505; 1876 II 951.
Dans sa séance du 3 juin 1879, le CN. écartait une motion présentée, le 19 mars précédent, par M. le conseiller national Joos et ainsi conçue :
L'AF. arrête:
