‹ Le droit fédéral suisse; jurisprudence Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et administratif depuis le 29 mai 1874, exposé par ordre du Conseil fédéral suisse;Chapitre 30 sur 92 · Il est remplacé par le suivant · texte numérisé non relu

Il est remplacé par le suivant

La Confédération a seule le droit d'émettre des billets de banque ou des bons du trésor.

Toutefois elle ne pourra pas en décréter le cours forcé.

Le bénéfice résultant de l'émission des billets de banque ou des bons du trésor sera partagé entre la Confédération et les cantons dans des proportions à déterminer par la loi.

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