Affaire Melchior Weber, de Schwyz

Weber était, depuis février 1894, employé au dépôt central des remontes de cavalerie, à Berne, et, en cette qualité, occupé également dans divers cours militaires. Le 13 juin 1895, il fut victime d'un accident survenu pendant le cours de remontes, à Zurich. Le CF. lui alloua, pour ce fait, une indemnité unique de fr. 1000, le 29 septembre 1896, mais repoussa, le 12 avril 1898, de prendre de nouveau l'affaire en considération. Là-dessus, Weber recourut à l'AF., le 9 juillet, en réclamant une indemnité supplémentaire de fr. 1,500, et en se prévalant, entre autres, du précédent Bovet. Dans son rapport du 24 octobre, le CF. a demandé à l'AF. d'écarter le recours comme mal fondé pour lui-même et en raison des conséquences qu'aurait la solution contraire. Il a fait observer qu'on pouvait appliquer à Weber, non pas la LF. sur les pensions, qui ne fixe pas de maximum pour les indemnités uniques, mais seulement les prescriptions régissant l'assurance des militaires contre les accidents. En effet, Weber s'était blessé en travaillant comme employé civil au dépôt central, et non pas comme soldat se trouvant au service militaire. C'est pourquoi — ajoutait le CF. — nous ne pouvons agir que dans d'étroites limites. Au surplus, le CF. n'aborda pas la question de la compétence de l'AF. Celle-ci, par contre, décida, le 9 décembre 1898, de l'inviter à porter à fr. 2,000 l'indemnité de fr. 1,000 allouée au recourant Melchior Weber par l'arrêté du 29 septembre 1896.

F. f. 1898 IV 611; Rés. Dél. AF. déc. 1898, n° 18.

9. Affaire Albert Killer, à Baden, soldat au bataillon de fusiliers, n° 61.

Au cours d'une école de recrues de la Vme division, le 9 juin 1899, Killer reçut du caporal Gloor un soufflet qui eut pour conséquence la perforation du tympan de l'oreille droite.

IIe Partie. Titre II. Chapitre S>. § II. N° 277.

Ensuite de cette lésion, une enquête fut ouverte contre le caporal Gloor ; mais celui-ci ayant été puni disciplinairement par le commandant d'école, l'enquête fut clôturée et le plaignant renvoyé devant les tribunaux civils, pour faire valoir sa demande en dommages et intérêts.

Killer ne s'est cependant pas engagé dans cette voie, mais a adressé au Département militaire fédéral, le 25 janvier 1900, une demande d'indemnité de 3000 francs.

En application de l'art. 7 de la LF. sur les pensions militaires et les indemnités, il avait été soigné aux frais de la Confédération. Il avait reçu, en outre, pendant son séjour à l'hôpital, la solde réglementaire, ainsi qu'une indemnité journalière de 3 francs, conformément aux prescriptions concernant l'assurance, par la Confédération, des militaires contre les accidents.

Se fondant sur l'art. 4 de la LP. sur les pensions et constatant que Killer ne justifiait pas d'une invalidité diminuant sa capacité de travail et la faculté de gagner sa vie, et qui puisse être envisagée comme conséquence de la lésion subie, le CF. a écarté la réclamation comme mal fondée, par arrêté du 10 avril 1900. Recours de Killer à l'AF. (22 mai 1900), qui ne parvint pas à statuer, ensuite de divergences entre les deux Chambres, de sorte que la décision du CF. demeura en vigueur. Le CE. voulait écarter le recours (12 décembre 1900, 18 et 29 mars 1901) ; le CN. voulait accorder une indemnité de 500 frs. (21 décembre 1900 et 28 mars 1901). Le rapport du CF., du 17 juillet 1900, ne fait aucune allusion à la question de compétence.

F. f. 1900 III 637; Rés. Dél. AF. mars 1901, n" 20.

10. Affaire Emile Pasteur, à Genève, soldat au bataillon n° 10/11.

Tombé malade à la suite d'un service militaire, au cours de l'automne 1899, Pasteur réclama au Département militaire fédéral une indemnité de fr. 702, pour perte de salaire, frais médicaux, etc. Sa réclamation fut écartée comme non fondée par le Département et le CF. (6 avril 1900) et par l'AF. (21 décembre 1900), à laquelle il avait recouru, le 21 mai 1900. Dans son rapport, du 21 juillet 1900, le CF. a rappelé qu'il n'avait pas changé d'avis sur la question de compétence et qu'il jugeait irrecevables les recours présentés contre ses décisions en matière de pensions militaires et d'indemnités. Mais, ajoute-t-il, puisque l'AF. a admis jusqu'ici sa propre compétence à l'effet de connaître au fond de recours de ce genre, nous renonçons à soulever de nouveau la question. F. f. 1900 III 641 ; Rés. Dél. AF. déc. 1900. n° 25.