LES DIVISIONS TERRITORIALES DE L'ANCIENNE FRANCE

La France se trouvait divisée, à F avènement des Capétiens, en plusieurs grands fiefs, indépendants les uns des autres et qui enserraient dans d'étroites limites l'étendue du territoire sur laquelle seule portait directement et immédiatement l'autorité du roi. Des traités, la conquête, d'autres causes encore réunirent successivement les grands fiefs au domaine du roi et l'unité du territoire français se rétablit ainsi peu à peu. L'autorité royale en fut le lien.

Au moment de la réunion d'un grand fief ou d'une province à la couronne, le roi se réservait toujours le droit d'y rendre la justice par

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ses cours souveraines et d'y faire régner l'ordre par sa force armée. Mais il promettait souvent d'observer les usages locaux et de maintenir les libertés provinciales; on laissait au pays une certaine autonomie, une espèce de self govemmenl. C'est aux représentants de la province réunis dans des Etats on assemblées provinciales qu'il appartenait de voler l'impôt dans la forme d'un contrat passé avec la couronne et pour ]a part que celte province avait à supporter dans les charges publiques. Les Etats fixaient aussi l'assiette et la reparution de l'impôt et pourvoyaient eux-mêmes par des moyens appropriés à quelquesuns des intérêts collectifs des habitanls.

Au reste, ces assemblées n'avaient pas toutes les mêmes attributions et la même organisation. On n'en rencontrait pas partout. Ici, c'était le roi lui-même, qui, après avoir établi l'impôt d'autorité, le répartissait et le percevait par ses agents sans aucune participation sensible et notable du pays. C'était encore le roi qui administrait seul les intérêts collectifs des habitants. Ailleurs, c'était, au contraire, la représentation provinciale qui fixait elle-même la nature et la quotité de fimpôt, qui le répartissait, et réglait d'un commun accord avec les officiers du roi la gestion des intérêts généraux. Il y avait ainsi de nombreuses variétés, soit dans le régime financier, soil dans l'administration des intérêts collectifs de chaque province.

Une des préoccupations constantes de la royauté fut de ramener autant que possible toutes ces variétés à l'unité. L'unité politique de la France pouvait seule assurer son indépendance, sa force et sa grandeur, il fallait la refaire, concentrer entre les mains du roi, même aux dépens de l'indépendance locale, les attributs essentiels delà souveraineté que la féodalité avait éparpillés. Cette centralisation politique fut l'œuvre à laquelle le nom de Richelieu est resté attaché. Spécialement en ce qui concerne les Etats provinciaux, comme c'était à la royauté qu'il appartenait de les convoquer, elle prit le parti de les réunir plus ou moins fréquemment suivant les circonstances et souvent elle réussit ainsi à substituer son action à celle '.des assemblées provinciales.

Ce ne fut pas seulement d'ailleurs dans l'ordre politique, ce fut dans l'ordre administratif lui-même que la royauté s'eflbrça de faire prévaloir son autorité sur fautonomie provinciale. Il importait d'étabhr quelque uniformité dans le régime administratif, et de subordonner, dans une certaine mesure, la gestion des intérêts locaux au contrôle permanent du pouvoir central. L'Etal, que représente le pouvoir central, est, en effet, intéressé notamment à ce que les ressources des contribuables soient ménagées et à ce que l'avenir ne soit pas inconsidérément sacrifié au présent. Ce fut cette centralisation administrative que Goll^ert travailla à organiser chez nous et elle ne devait

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pas cesser de se développer jusqu'à la fin de l'ancien régime. Toutefois, malgré l'accroissement progressif et le développement continu de l'autorité royale aux dépens des libertés locales, plusieurs provinces avaient encore, au siècle dernier, leurs assemblées ou Etats provinciaux, avec quelques-unes des attributions que nous venons d'indiquer. Toutes, avec des privilèges spéciaux, avaient gardé une condition particulière et propre; leur administration économique et financière présentait les plus grandes variétés. 11 y avait, en effet, des pays d'Etats et des pays d'élections.

SECTION II

Liîs PAYS d'États et les pays d'élections.

Les pays d'Etats avaient conservé leurs Etats ou assemblées dans lesquels ils votaient, sous le nom de don gratuit fait à la couronne, et en réalité dans la forme d'un abonnement ou d'un contrat passé avec elle, la part de l'impôt qu'ils avaient à supporter. Ces pays étaient ainsi appelés par opposition aux pays d'élections, parce que c'était encore à leurs Etats ou assemblées qu'il appartenait, non seulement de voter l'impôt, mais encore de le répartir, tandis que partout ailleurs et dans tous les autres pays ou pays (T élections, les impôts, établis d'autorité par le roi, étaient assis et répartis dans chaque généralité ou province par des tribunaux royaux, composés d'officiers nommés par le roi, et appelés Elections.

Les membres des Elections possédaient, il est vrai, leurs fonctions à titre d'oflice, ils étaient nommés par le roi de qui ils tenaient leurs lettres de provision. Mais, comme ils avaient été à l'origine choisis par les habitants et nommés à l'élection, le nom d'élus leur resta et celui détection continua à être donné au corps dont ils faisaient partie.

Les pays d'Etats comprenaient treize généralités et les pays d'élections dix-neuf. H y avait ainsi trente-deux généralités. C'était d'ailleurs les provinces elles-mêmes qu'on appelait ^e«e>«^z"/es, dans la langue administrative et financière, depuis qu'au seizième siècle une recette générale, pour la perception des deniers royaux, avait été établie au centre de chacune d'elles. A côté des quatre grands pays d'Etats, la Bretagne, le Languedoc, la Bourgogne et la Provence, il y en avait de petits, le Béarn, le Bigorre, la Navarre, le Uoussillon, la Bresse, la Dombes, le Bugey et le pays de Gex, Mont-de-Marsan, le pays de Foix, l'Artois, etc. Dans tous, les Etats présentaient certains traits communs, encore

bien que leur organisation variât dans les détails suivant les lieux. C'est ainsi notamment qu'ils étaient partout constitués sur la base de la distinction des trois ordres qui y siégeaient dans des chambres distinctes : clergé, noblesse et tiers état.

Mais, tandis que dans le Languedoc vingt et un barons, un vicomte et un comte, représentaient seuls toute la noblesse, en Bretagne, au contraire, tout gentilhomme ayant des biens dans la circonscription devait être convoqué aux Etats, lorsqu'il pouvait justifier d'une noblesse remontant à cent années (déclaration du 26 juin 1736). A.ussi la réunion de la noblesse dans les Etats de Bretagne fut-elle souvent troublée, tumultueuse et désordonnée.

Les sessions des Etats étaient périodiques dans les quatre grands pays d'Etats. Elles avaient lieu chaque année en Languedoc, tous les deux ans en Bretagne, et chaque trois ans en Bourgogne. Quant à la Provence, elle se trouvait dans une condition particulière. Dans l'intei'valle des sessions de ses Etats siégeait, en effet, une commission intermédiaire chargée d'assurer l'exécution des mesures prises dans la session précédente et de préparer les résolutions de la session suivante. Or, à l'époque de la Révolution, les Etats de cette province n'avaient pas été assemblés depuis longtemps, la commission intermédiaire les avait avantageusement remplacés. On ne se plaignait pas d'ailleurs de cette substitution, parce que l'organisation de la commission était meilleure que celle des Etats dans lesquels la noblesse avait la plus grande part et une influence prépondérante, tandis que la direction de la commission était, au contraire, entre les mains du tiers état.

C'est dans le Languedoc que l'institution des assemblées provinciales produisit ses plus heureux effets. Les Etats y votaient les sommes demandées parle roi et fixaient les taxes à percevoir sur les contribuables. Aussi les intérêts du pays étaient-ils mieux entendus et défendus, les travaux publics y étaient mieux dirigés, mieux surveillés. La session des Etats durait un mois, mais au-dessous de l'assemblée générale de la province, se réunissaient dans chaque diocèse, un mois après la clôture de la session, des assemblées appelées assiettes particulières parce qu'elles avaient pour mission principale de répartir, entre les paroisses de la circonscription, le contingent que les Etats avaient imposé au diocèse. Ces assemblées de diocèse correspondaient, on le voit, dans une certaine mesure, à ce que sont encore aujourd'hui nos conseils d'arrondissements.

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SECTION III