DU ROLE ET DES FONCTIONS DES ADJOINTS
Les adjoints sont les auxiliaires du maire, ses délégués et ses suppléants.
Les fonctions du maire qui est seul, en principe, chargé de l'administration, peuvent être, en effet, déléguées. Mais il y a deux sortes de délégations :
P La délégation légale. (]'est celle qui est donnée par la loi lorsque le maire est absent ou empêché. Celui-ci est alors remplacé et la délégation embrasse la totahté des fonctions.
2" La délégation volontaire. Cette deuxième délégation intervient quand le maire qui exerce réellement ses fonctions délègue certaines attributions à ses adjoints. La délégation volontaire ne peut être que partielle.
« En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, dit l'article 84 de la loi municipale, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l'ordre des nominations. » En cas d'empêchement du maire et tant que dure cet empêchement, l'adjoint réunit donc, en vertu de la la loi elle-même, toutes les attributions dont le maire est investi. Mais il doit faire précéder sa signature de la formule: « Pour le maire absent ou empêc/iéy ou décédé t l'adjoint ».
Aux termes de l'article 82 de la loi municipale, le maire peut, d'autre part, « sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. ».
Ces délégations sont faites soit à titre temporaire, soit à titre permanent. Elles subsistent, dans ce dernier cas, tant qu elles n'ont pas été rapportées. Elles peuvent aussi avoir un objet spécial ou comprendre l'ensemble d'un ou de plusieurs services, tels que l'état civil, l'instruction publique, l'octroi, etc. Mais un maire ne pourrait pas confier à un ou plusieurs adjoints la totalité de ses attributions, car, d'après le même
article 82 déjà cité, « le maire est seul chargé de l'administration ».
L'atljoint délégué doit d'ailleurs se renfermer strictement dans la sphère des attributions qui lui ont été remises et qui peuvent toujours lui être retirées par le maire. Il doit mentionner dans les actes qu'il accomplit en cette qualité la délégation en vertu de laquelle il agit, en faisant précéder sa signature de la formule : « Par délégation du maire, l'adjoint »
La délégation peut être donnée par le maire et à son choix à tel ou tel adjoint qu'il juge à propos sans qu'il ait à observer entre eux l'ordre des nominations.
Elle doit être faite par arrêté transcrit au registre de la mairie et elle ne peut être rapportée que dans la même forme qu'elle a été donnée.
En dehors des fonctions qu'il peut être appelé à exercer en remplacecément du maire, l'adjoint a encore quelques attributions qui lui sont propres. C'est ainsi notamment qu'il est membre né de la commission des répartiteurs, d'après la loi du 3 frimaire an VII, et qu'il agit concurremment avec le maire, comme officier de police judiciaire, pour la recherche et la constatation des crimes, délits ou contravention commis dans la commune.
