Des commissaires de police

Les commissaires de police participent à la fois à la police administrative et à la police judiciaire. Ils sont, dans l'exercice de la première, les auxiliaires et les subordonnés des préfets pour la police générale et ceux des maires pour la police municipale. Dans l'exercice de la seconde, ils recherchent les contraventions, les délits et les crimes, sojis l'autorité du procureur général et sous celle du procureur de la république dont ils sont les auxiliaires.

Comme agents de la police administrative, ils assurent l'exécution des mesures prescrites par les lois, les règlements et les arrêtés, mais ils ne peuvent eux-mêmes prendre aucun arrêté. Officiers de police judiciaire, ils dressent des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.

Dans les communes où il y a un commissaire de police c'est à lui spécialement qu'il appartient de rechercher les crimes, les délits et les

(1) Tome m, p. 412.

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contraventions. Le maire ou, au défaut de celui-ci, l'adjoint de maire n'est appelé à procéder à cette reclierche qu'en cas d'empêchement du commissaire. ( Inst. crim , art. 14.)

Il a été toutefois décidé par la Cour de Cassation, que dans les lieux mêmes ou des commissaires de police sont établis, les maires et adjoints sont compétents, conformément aux dispositions de la loi qui les charge spécialement de la police municipale et rurale, pour procéder de leur chef à la constatation des contraventions de police. ( Cassât., 6 septembre 1838, 15 décembre 1838.)