II

Sect.

LivuE \ri.

tui&s établissements communaux.

TITRE I

Des hôpitaux et hospices.

Ghap. I. — De l'entretien des indigents dans les hôpitaux et hospices. 400

Sect. I. — Les fondations hospitalières dans l'ancien régime. . . . 400 Sect. II. — L'assistance publique, les hôpitaux et hospices pendant la

période révolutionnaire 401

Sect. III. — La législation actuelle 402

Chap. II. — De l'administration des hôpitaux et hospices 403

Sect. I. — De la commission administrative 403

Sect. II. — Des attributions de la commission administrative . . . 404 Sect. III. — De la comptabilité, des recettes et du budget des hôpitaux

et hospices 407

Chap. III. — De l'assistance à domicile par les hôpitaux et hospices. . 409

TITRE II

Des bureaux de bienfaisance, des bureaux d'assistance^ et des sociétés

de secours mutuels,

Chap. I. — Des bureaux de bienfaisance 410

Sect. I. — Origine des bureaux de bienfaisance 410

Sect, II. — De l'établissement et de 1 administration des bureaux de

bienfaisance 414

Chap. II. — Des bureaux d'assistance 416

Sect. 1. — De l'assistance médicale 416

Sect. II. — Du bureau d'assistance 418

Sect. III. — De la liste d'assistance 419

Chap. III. — Des sociétés de secours mutuels 422

TITRE III

De la représentation légale des pauvres de la commune.

Chap. I. — Historique 424

Sect. I. — L'avis du Conseil d'Etat du 15 janvier 1832 ...... 424

Sect. II. — L'avis de principe du 6 mars 1873 426

Chap. II. — La jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat 429

AI*I»ElVOICES.

I. — Des intérêts communs entre plusieurs communes. . . , 433