IV
Sect. II. — Des autres dépenses communales obligatoires 374
Chap. II. — Des dépenses communales facultatives 381
TITRE V
Du budget communal .
De l'établissement du budget communal 382
Historique 382
Du vote et règlement du budget communal 383
Des crédits additionnels ou supplémentaires 384
Du crédit pour dépenses imprévues 385
De l'exécution du budget communal 386
Du recouvrement des recettes de l'ordonnancement et du
paiement des dépenses 386
Des attributions respectives du maire et du receveur municipal en ce qui concerne l'exécution du budget. . . . 388
Des faits de comptabilité ou de gestion occulte .... 389
TITRE VI
De la comptabilité communale.
Chap. 1. — Du compte d'administration du maire 391
Chap. II. — De la gestion du receveur 393
Chap. III. — Des comptes de deniers du receveur municipal .... 394 Sect. I. — Du compte des agents municipaux dans l'ancien régime . 394 Sect. II. — De l'autorité compétente pour recevoir et apurer les comptes de deniers du receveur municipal et de la forme de ces comptes 396
Chap. IV. — De la publicité des budgets et des comptes de la commune 398
Chap.
Sect.
Sect.
Sect.
Sect.
Chap.
Sect.
