‹ Le droit françaisChapitre 196 sur 347 · II. De la comparution des parties · texte numérisé non relu

II. De la comparution des parties

La comparution des parties est un moyen de s'éclairer sur la bonne foi des plaideurs. Elle consiste à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal pour leur demander des éclaircissements, (art. 119 Codproc). L'interrogatoire a lieu publiquement. Le tribunal entier y assiste et y prend part. La comparution des parties peut être d'ailleurs ordonnée en toutes matières, même dans les cas où la preuve testimoniale n'est pas admissible.

Lorsque les parties sont présentes à l'audience, l'interrogatoire peut avoir lieu sur-le-cbamp. Mais, dans le cas où l'une d'elles, sans motif légitime, refuserait de comparaître, le tribunal pourrait tirer de son refus, telles conséquences que de raison.

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